La Ville d’Aix relance la bataille juridique contre la Métropole

Maryse Joissains-Masini veut saisir le tribunal administratif afin d’annuler plusieurs décisions de la Métropole Aix-Marseille Provence. La ville d’Aix avait formé envers la Métropole un recours gracieux le 1^er mars 2019 afin d’annuler, ou retirer, trois délibérations du conseil métropolitain au sujet de « la proportion du produit de la taxe d’aménagement réservée aux communes » et « des attributions de compensation pour les années 2018 et 2020 ». La Métropole a cependant rejeté ce recours.

Le conseil municipal a été invité lors de la séance du jeudi 18 juillet à autoriser le maire à « saisir le tribunal administratif d’un recours en annulation de chacune des trois délibérations » et à « confier au cabinet Gobert la défense des intérêts et la représentation de la commune dans ces instances ». Si une partie des élus de l’opposition s’est abstenue ou s’est déclarée contre, l’autorisation d’ester, agir en justice, a été votée par le conseil municipal le 18 juillet dernier.

« Nous avions voté contre cette délibération »

Maurice Chazeau, adjoint au maire d’Aix chargé des affaires juridiques et du contentieux, était le rapporteur de cette proposition. Il explique dans son rapport à propos de la première délibération : « la proportion du produit de la taxe d’aménagement fixée à 60% est largement insuffisante et sa fixation possède semble-t-il d’une erreur manifeste d’appréciation ».

 

Hervé Guerrera, conseiller municipal d’opposition, alerte cependant Maryse-Joissains Masini qu’elle ne peut pas être « à la fois en dedans et en dehors » de la Métropole. Le maire d’Aix et vice-présidente de la Métropole répond : « nous avions voté contre cette délibération ». Un autre élu du conseil municipal, Stéphane Paoli, siégeant à la Métropole ajoute : « nous n’appartenons pas au groupe de la majorité mais nous sommes dans un groupe d’intérêt communal ».

« Je ne veux pas que notre ville subisse la mauvaise gestion des autres »

Concernant la proportion du produit de la taxe d’aménagement réservée aux communes qui permet de financer la création d’équipements municipaux, Maryse Joissains-Masini affirme : « Jean-Claude Gaudin voulait 60%, Martine Vassal est descendue à 40% ». « L’aménagement du territoire doit appartenir à la commune » insiste le maire d’Aix, car « on a des spécificités, des identités, il faut les protéger ». A propos du recours en justice elle évoque une question de principe.

« Je ne veux pas que notre ville subisse la mauvaise gestion des autres » ajoute encore le maire. Sur son opposition à la Métropole Maryse Joissains-Masini déclare à nouveau : « je suis pour une Métropole de projets, un pôle métropolitain » avant d’annoncer « je continue d’écrire au Premier ministre et à protester ».

Gérard Bramoullé, son fidèle premier adjoint, ajoute « nous voulons rester dans la Métropole pour défendre les intérêts d’Aix car ce sont des enjeux financiers avec des conséquences sur la fiscalité de la ville ». Le premier adjoint conclut le débat en déclarant que c’est au juge de trancher.  selon lui,  la délibération métropolitaine ne respecte pas la loi de neutralité budgétaire. Et d’envoyer une dernière pique aux décideurs métropolitains : « ils disent clairement que ce n’est pas la neutralité budgétaire qui les intéressent ».