Kiosque
Aucun résultat
Voir tous les résultats
Gomet
  • Se connecter
  • S'inscrire
  • Actualités
    • Société
    • Politique
    • Economie
    • Innovation
    • Santé
    • Transports
    • Environnement
    • International
  • Vidéos
  • Santé
  • Com et Médias
    • Actualités
  • City Guide
    • Sorties
    • Loisirs
    • Scènes
    • Enfants
    • Expositions
    • Shopping
    • Tables & Recettes
    • Voyages Tourisme
  • Villes
    • Marseille
    • Aix-en-Provence
    • Aubagne
    • Cassis
    • Fos-sur-Mer
    • Gardanne
    • Istres
    • La Ciotat
    • Marignane
    • Martigues
    • Port-de-Bouc
    • Salon de Provence
Gomet
  • Actualités
    • Société
    • Politique
    • Economie
    • Innovation
    • Santé
    • Transports
    • Environnement
    • International
  • Vidéos
  • Santé
  • Com et Médias
    • Actualités
  • City Guide
    • Sorties
    • Loisirs
    • Scènes
    • Enfants
    • Expositions
    • Shopping
    • Tables & Recettes
    • Voyages Tourisme
  • Villes
    • Marseille
    • Aix-en-Provence
    • Aubagne
    • Cassis
    • Fos-sur-Mer
    • Gardanne
    • Istres
    • La Ciotat
    • Marignane
    • Martigues
    • Port-de-Bouc
    • Salon de Provence
  • Se connecter
  • S'inscrire
Gomet
Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Société
  • Politique
  • Economie
  • Innovation
  • Transports
  • Environnement
  • International

Gemalto : la justice permet aux salariés de consulter l'offre de rachat de Thales

par Richard Michel
26 mars 2018 à 11h15
Share on TwitterShare on FacebookEmail

La direction de Gemalto vient de perdre son procès face au comité central d’entreprise. Elle va devoir communiquer les détails de la fusion prévue avec Thales. Les syndicats espèrent y trouver des éléments pour lutter contre le plan social annoncé. 

Petite victoire pour les salariés de Gemalto. Le tribunal de grande instance de Nanterre leur a donné raison jeudi 22 mars pour leur demande de consultation des détails de l’offre publique d’achat (OPA) de Thales. Le comité central d’entreprises (CCE) avait assigné le 19 février dernier les deux entreprises pour se voir communiquer les éléments sur le projet de rachat en cours. Il espère ainsi pouvoir utiliser ces informations pour argumenter contre la plan de 288 suppressions d’emplois annoncé par le fabricant de cartes à puces en novembre dernier.

Gemalto n’a pas respecté le code du travail

L’avocat de Gemalto, Aymeric de Lamarzelle, a opposé le fait que l’OPA portait sur Gemalto NV, société de droit néerlandais et non la filiale française. Finalement, le juge des référés a estimé que, même si l’offre visait Gemalto NV, Gemalto SA étant détenu à 99.99% par la maison-mère hollandaise, elle était concernée au premier chef par celle-ci et que le comité central d’entreprises était légitime dans sa demande de consultation. « Il convient de constater que le CCE de Gemalto SA n’a pas disposé des informations suffisantes pour exprimer valablement un avis éclairé avant la mise en œuvre de l’offre publique d’acquisition et que le délai légal pour rendre son avis n’a pu commencer à courir en raison du refus réitéré à plusieurs reprises de la direction d’organiser une nouvelle réunion pour fournir les informations suffisantes et les réponses aux questions posées. La procédure d’information /consultation n’ayant donc pas été régulièrement menée, il convient de constater que la société Gemalto SA a violé les dispositions de l’article L2323-39 I du code du travail. Cette violation constitue un trouble manifestement illicite qu’il convient de faire cesser », peut-on lire dans la décision de justice que Gomet’ a pu se procurer.

De nouvelles informations pour remettre en cause le plan social

Gemalto devra en conséquence et sous astreinte de 1 000 euros par jour, consulter le CCE dans un délai de un mois et lui fournir tous les documents réclamés, notamment le calendrier précis de l’offre de rachat, la liste des autres acheteurs potentiels, les raisons du choix pour Thales et l’incidence de ce projet d’acquisition sur la réorganisation et le plan de sauvegarde de l’emploi actuellement présentés aux instances. Les syndicats espèrent trouver des informations pouvant peser sur les négociations en cours avec la direction sur le plan social. « On s’attend à trouver des éléments compromettants comme l’inscription des licenciements comme condition de la fusion. Cela peut-être déterminant », espère Anthony Vella, syndical CFE-CGC du site de Gémenos. Le représentant des salariés restent cependant méfiant vis-à-vis de l’attitude de la direction. Les négociations sur le PSE sont censées se terminer le 19 avril soit quelques jours avant la date limite fixée par la justice pour transmettre l’intégralité des documents sur la fusion. « Ils pourraient très bien laisser courir jusqu’au bout pour nous cacher des informations, voire payer les amendes pour les jours supplémentaires », craint le syndicaliste. La Direccte ne rendra son avis sur le PSE qu’à la fin du mois de mai ce qui laisse un peu plus de temps aux salariés pour obtenir les documents. « Et si ils ne veulent pas respecter le jugement, ce sera un argument supplémentaire pour faire pression dans les négociations », promet Anthony Vella. Les discussions portent sur la suppression annoncée de 288 emplois au niveau du groupe dont 126 à La Ciotat et 76 à Gémenos

 

Richard Michel

Richard Michel

Article précédent

Marie-Florence Bulteau-Rambaud (Modem) invitée de Questions de politique

Prochain article

Gemalto : la justice permet aux salariés de consulter l'offre de rachat de Thales

Dans la même rubrique Actualités

Provence Services coworking
Economie

Provence Services : des espaces de coworking … dans les gares

26 mai 2022
Jean-Marc Zulesi
Politique

Législatives : « L’eau sera la priorité de mon mandat » (Jean-Marc Zulesi)

25 mai 2022

Plan vélo : Martine Vassal veut « faire le maximum » avant les JO 2024

25 mai 2022

Le projet de reconversion de Jean-Baptiste Djebbari à CMA CGM recalé

25 mai 2022
plus

Il y a un an sur Gomet’

  • À l'encan ne s'endort pas avec sa nouvelle vente d'art singulière
    Tout chaud
    26 mars 2017
  • Soit dit en passant : avec Poquelin et pacoulin…
    Marseille
    26 mars 2017
Merci de vous connecter pour rejoindre la discussion
S'abonner à Gomet'

Tendances

  • Très lues
  • Commentaires
  • Dernières
Visuel de la piste reliant la Criée au Pharo (crédit : Métropole AMP)
À la une

[Exclusif] Une nouvelle piste cyclable va relier le Vieux-Port aux Catalans d’ici 2023

24 mai 2022
Mariana Caillaud au dépôt de sa candidature jeudi 19 mai (Crédit @caillaudmariana)
À la une

Législatives : Monica Michel (LREM) se retire, le ticket Caillaud-Carolis en campagne

21 mai 2022
La France Insoumise dans la 4e circo des Bouches-du-Rhône
Politique

Législatives : les candidats NUPES dans les Bouches-du-Rhône

18 mai 2022
élections législatives
Politique

[Document source] La liste des 201 candidats aux législatives dans les Bouches-du-Rhône

24 mai 2022
sécheresse
Environnement

Vague de chaleur : une partie des Bouches-du-Rhône placée en état de « crise sécheresse »

24 mai 2022
Provence Services coworking
Economie

Provence Services : des espaces de coworking … dans les gares

26 mai 2022
piste cyclable Catalans
Général

Piste cyclable vers les Catalans : la réaction mitigée de la mairie du 1/7

25 mai 2022
Jean-Marc Zulesi
Politique

Législatives : « L’eau sera la priorité de mon mandat » (Jean-Marc Zulesi)

25 mai 2022
À la une

[Agenda] Un hackathon au profit du restaurant Le République

25 mai 2022
Planète locale #28 sur BFM Marseille : Sportingoodz, Métropole et la Roue
Environnement

Planète locale #28 sur BFM Marseille : Sportingoodz, Métropole et la Roue

25 mai 2022
gomet-white-logo

Le média qui crée des liens

Rubriques

  • Société
  • Politique
  • Economie
  • Immobilier
  • Innovation
  • Santé
  • Transports
  • Environnement
  • International
  • Sports
  • City Guide
    • Com et Médias

Gomet’ Premium

  • S’abonner
  • Se connecter
  • Voir mon compte
  • Mot de passe oublié ?
  • Contact & Service abonnés
  • Contenus exclusifs
    • • Chaîne Gomet’ Santé
    • • Chaîne Gomet’ Com et Médias

Newsletters

  • Recevoir toutes nos actualités

Suivez-nous

  • Facebook
    • • Com et Médias
  • Twitter
    • • Santé
    • • Com et Médias
  • Youtube
  • LinkedIn
  • Instagram
  • Flux RSS

© 2014-2022  GOMET Media SAS

  • Mentions légales

|  Création Web par Agence Krisis

La société

  • Gomet’ recrute
  • À propos
  • Nous contacter
  • Nos offres publicitaires et services
  • Actualités
    • Société
    • Politique
    • Economie
    • Innovation
    • Santé
    • Transports
    • Environnement
    • International
  • Vidéos
  • Santé
  • Com et Médias
    • Actualités
  • City Guide
    • Sorties
    • Loisirs
    • Scènes
    • Enfants
    • Expositions
    • Shopping
    • Tables & Recettes
    • Voyages Tourisme
  • Villes
    • Marseille
    • Aix-en-Provence
    • Aubagne
    • Cassis
    • Fos-sur-Mer
    • Gardanne
    • Istres
    • La Ciotat
    • Marignane
    • Martigues
    • Port-de-Bouc
    • Salon de Provence
Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Se connecter
  • S'inscrire
  • Panier

© 2014-2019 Gomet Media sas

Content de vous revoir !

Se connecter

Mot de passe oublié ? S'inscrire

Créer un nouveau compte !

Remplir le formulaire pour s'inscrire

Tous les champs sont requis Se connecter

Récupérer votre mot de passe

Merci d'entrer votre email ou bien votre identifiant pour réinitialiser votre de passe

Se connecter