Le coeur n’y est plus. Maryse Joissains Masini, présidente de la Communauté du Pays d’Aix et maire d’Aix-en-Provence, estime que les négociations engagées avec le gouvernement au lendemain du rendez-vous le 9 décembre dernier avec le Premier ministre Manuel Valls, par l’intermédiaire du préfet Michel Cadot, « sont rompues ». Dans un courrier adressé mercredi au préfet des Bouches-du-Rhône, à l’issue de la dernière réunion du groupe de travail mis en place après la réunion de Matignon, Maryse Joissains Masini détaille les raisons de ce qu’elle considère comme un « échec ». Lundi 5 janvier c’est René Raimondi président du San Ouest Provence qui avait claqué la porte de la préfecture. Ce dernier a rendu public vendredi 9 janvier la lettre qu’il adresse solennellement au Premier ministre
[pullquote]« À défaut d’un sursaut de l’État, je considérerai que ces négociations sont rompues »[/pullquote] « À défaut d’un sursaut de l’État, je considérerai que ces négociations sont rompues », écrit Maryse Joissains. « Je constate, à regret, qu’il ne m’est pas possible aujourd’hui, sauf à trahir mes propres engagements, d’accepter les propositions faites par l’État au travers de l’amendement qu’il entend soumettre au vote des parlementaires dans le cadre de l’examen de la loi Notre », explique-t-elle encore en préambule dans sa lettre, selon un communiqué diffusé par la Communauté du Pays d’Aix mercredi 7 janvier. « Nous nous retrouvons face au fait accompli organisant la suprématie d’un territoire légal sur un territoire réel où l’avenir est écrit par avance » déplore-t-elle.
La balle est désormais dans le camp du préfet. Va-t-il poursuivre ou suspendre le travail en cours alors qu’au moins trois poids lourds ont déjà quitté la table des discussions ? Outre René Raimondi et Maryse Joissains, le président de l’Union des maires, Georges Cristiani a également préféré ne pas poursuivre. A l’inverse le président de MPM, Guy Teissier a appelé à la raison : « Comme dans toute négociation, il y a des compromis à trouver de part et d’autres » écrivait-il mardi. En vain.
Le texte intégral de la lettre de René Raimondi (San Ouest Provence) adressé au Premier ministre.
Istres, le 9 janvier
Monsieur le Premier Ministre,
Lors de notre entretien du 9 décembre, vous avez été sensible aux arguments des Maires des Bouches-du-Rhône et des Présidents des EPCI concernés par la création de la métropole Aix-Marseille. Nous pensions vous avoir convaincu sur la nécessité de maintenir un statut juridique et une autonomie financière des conseils de territoire, vous nous aviez même indiqué que ces derniers devaient pouvoir bénéficier d’une fiscalité dynamique dans le cadre d’une mise en place progressive de la nouvelle administration.
Quelle n’a pas été notre surprise, lors de nos rencontres avec le Préfet Michel CADOT, de découvrir que le discours n’était plus le même : pire, on nous a mis devant le fait accompli de propositions d’amendements gouvernementaux mettant en cause les avancées significatives que vous souhaitiez partager avec les Présidents d’EPCI et le Président de l’Union des Maires des Bouches-du-Rhône.
Après le refus de Georges CRISTIANI, Président de l’Union des Maires des Bouches du Rhône, de participer à un groupe de travail où l’échange que nous avions eu ensemble n’était plus d’actualité, j’ai donc pris la décision, comme lui, de quitter ce groupe de travail où je ne reconnaissais plus du tout la teneur de vos propos.
Aujourd’hui, je découvre que ce que nous demandons depuis plusieurs mois à Madame la Ministre de la décentralisation, Marylise LEBRANCHU et plus récemment à vous-même. Monsieur le Premier Ministre, est accordé aux élus franciliens alors que le gouvernement prépare ces amendements à minima pour la métropole Aix-Marseille (« des ajustements de souplesse » selon la Ministre, reconnaissant par là le caractère particulièrement rigide du dispositif prévu pour notre territoire).
« Les territoires de la métropole du Grand Paris (correspondants en partie aux contours des actuelles communautés d’agglomération franciliennes) conserveront la personnalité morale. La Cotisation Foncière des Entreprises verra son taux encore décidé par les territoires jusqu’en 2020 », s’est engagée, Madame la Ministre, lors d’une conférence de presse datée du 7 janvier.
Pour rappel, les 12 métropoles constituées au premier janvier 2015, dont le Grand Lyon (vanté outre mesure dans la presse nationale et locale comme une transformation institutionnelle exemplaire, voire révolutionnaire alors que ce projet est en gestation depuis 40 ans), ne prévoient aucune fusion d’intercommunalités, elles sont toutes d’anciens Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, renforcées par quelques compétences supplémentaires.
Restaient donc le Grand Paris et Aix-Marseille, cette dernière se trouve dorénavant être la seule à être placée sous un régime particulier, puisque ses « conseils de territoire » (délimités par les frontières des anciens EPCI) ne bénéficieraient ni d’une personnalité morale, ni d’autonomie financière contrairement à ceux de la métropole parisienne.
Les populations que nous représentons subiraient ainsi une organisation métropolitaine sans précédent, ni comparaison, qui fait fi des préconisations de leurs élus locaux – réélus en mars dernier avec leur combat « contre la métropole imposée » au centre de leur campagne électorale – sans coup férir ?En tant que Maire et Président d’une des plus importantes et la plus ancienne intercommunalité des Bouches-du-Rhône, je ne peux pas, au nom de mes administrés, accepter ce « deux poids, deux mesures » qui témoigne au mieux d’une méconnaissance certaine de nos particularités locales, au pire d’un mépris et d’une infantilisation des élus, par corollaire, des habitants du « sud » dont les Marseillais, eux-mêmes, devraient s’émouvoir.
Je m’élève donc, avec la plus grande solennité, contre cette rupture du contrat républicain que représente ce traitement à géométrie variable des territoires, ce ne sont pas « des ajustements de souplesse » dont nous avons besoin dans le débat parlementaire qui s’ouvre la semaine prochaine, c’est, bien plus sérieusement et simplement, la considération et le respect des habitants des Bouches-du-Rhône qui nous ont confié la destinée de nos territoires.
En accordant aux élus franciliens ce que l’on nous refuse obstinément, c’est faire la démonstration d’un jusqu’au-boutisme au sujet d’Aix-Marseille qui dépasse l’entendement, mettant en difficulté les services du Préfet dans la réalisation d’une « feuille de route » qui ne s’appliquerait qu’ici et pas ailleurs. Exclure ainsi l’expertise des élus sans lesquels, vous le savez, rien ne pourra se faire, conduira inévitablement cette organisation métropolitaine à l’échec avec, en prime, une désorganisation de nos services publics dont nos populations vont irréversiblement pâtir.
Monsieur le Premier Ministre, j’en appelle à votre sens de la parole donnée pour que, dans les propositions d’amendements soumis dans le cadre de la loi Notre, votre autorité puisse imposer le même traitement à la métropole Aix-Marseille que celui très clairement affirmé et affiché par Madame la Ministre à l’égard du Grand Paris (cela devrait simplifier de manière significative et efficace le travail parlementaire).
Persuadé que vous privilégierez la cohérence et la considération des élus des Bouches-du-Rhône, comme vous avez su le faire le 9 décembre dernier, je vous prie, Monsieur le Premier Ministre d’agréer l’expression de ma plus haute considération.
René Raimondi
