[Finances publiques] La Cour des comptes passe au peigne fin les dépenses des régions

C’est le 24 septembre 2019 que la Cour des comptes a rendu public le deuxième fascicule de son étude portant sur les finances publiques locales 2019, intitulé « rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ». Les sages y analysent notamment les comptes publics des régions françaises entre 2015 et 2018, tout en autorisant un droit de réponse aux chefs des exécutifs régionaux en fin de document. Quelques tendances notables sont à relever en ce qui concerne la Région Sud.

#FinancesPubliques locales : en 2019, les #collter bénéficient à nouveau d’un contexte financier favorable. La mise en place des nouvelles #regions n’a pas apporté les gains d’efficience attendus, les fusions ont entraîné des surcoûts importants #rapport https://t.co/u3ndKz3WJA
— Cour des comptes (@Courdescomptes) September 24, 2019

Débat autour de la provision du litige entre la Région et la Sncf

Les sages de la Cour des comptes pointent à la page 121 de ce rapport le fait que « la région Paca n’a provisionné un litige faisant peser un risque de 182 M€ (montant du préjudice estimé par la SNCF) qu’à hauteur de 20 M€, alors même que les services de la région estiment son risque financier à 56 M€ ». Un litige qui met aux prises l’exécutif régional et l’entreprise ferroviaire depuis 2018. De fait, comme l’écrit Renaud Muselier en fin de rapport « la SNCF a introduit plusieurs recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, suite à des désaccords portant sur le contrat d’exploitation des services ferroviaires régionaux ». Un risque financier trop minimisé par les services de la Région ?

Le président LR de la Région Sud s’en défend. Aux 182 millions d’euros de risques financiers estimés par la SNCF, il oppose une autre méthode de calcul : « le risque financier réel du contentieux SNCF a été estimé par les services de la Région à 50 % du montant du « rebasage » imposé chaque année à la SNCF, soit 18 M€ par an pour les années 2016-2017-2018. En incluant le risque pour le contentieux 2014, estimé à 2 M€, le montant de la provision atteindrait 56 M€, et non 180 ou 123 M€ ». Concernant le provisionnement insuffisant pointé par la Cour des comptes, il réplique également.

« La Région a décidé une constitution progressive de cette provision : en effet, le règlement définitif du contentieux, compte tenu de sa spécificité, de sa grande complexité et des éventuels recours, pourrait ne pas intervenir avant 2022 au plus tard. Sur la base de ces éléments, le provisionnement de 10 M€ par an sur la période 2018-2022 permet d’aboutir à une provision totale de 50 M€ en 2022, très proche du montant du risque estimé (56 M€) », indique-t-il notamment. Dans cette guerre des chiffres, la décision du Tribunal administratif de Marseille fera très certainement office de juge de paix.

Dépenses de fonctionnement maîtrisées, capacité de désendettement inférieure à la moyenne

Comme toutes les autres régions françaises, le budget 2017 de Provence Alpes Côte d’Azur a été impacté par le transfert de la compétence transport scolaire des départements vers les régions. Toutefois, à périmètre constant, le rapport des sages fait apparaître que les recettes réelles de la collectivité dirigée par Renaud Muselier ont progressé de 4,3 % entre 2017 et 2018, quand les dépenses réelles de fonctionnement n’ont augmenté que de 0,6 % dans le même temps. Des chiffres qui tendent à démontrer une maîtrise des dépenses de fonctionnement de la collectivité.

Cependant, l’évolution de l’endettement de la Région Sud continue à progresser (+ 1,7 % entre 2017 et 2018, + 12,6 % entre 2015 et 2018), avec une dette qui atteint 2,667 milliards d’euros en 2018. Là-dessus, les sages notent que « la capacité globale de désendettement des régions a diminué, de 5,2 années en 2015 à 4,9 en 2018, grâce à la progression de leur épargne. Six régions sont en 2018 dans une situation moins favorable que la moyenne [dont] Provence-Alpes-Côte d’Azur (6,4 années) ». Toutefois, le rapport relativise cette situation, en indiquant que « le niveau de la région Provence Alpes-Côte d’Azur, bien que supérieur à la moyenne en 2018, est inférieur de deux points à celui de 2015 ».

Epargne en hausse, investissement en baisse

Un effort salué par Renaud Muselier, qui écrit dans sa note de fin de rapport : « je tiens à souligner l’effort notable qui a été fait par notre collectivité pour se rapprocher de cette moyenne (ndlr : la moyenne des régions françaises) et diminuer sa capacité de désendettement, la faisant passer de 8,5 années en 2015 à 6,4 années en 2018 ». Une amélioration permise par l’augmentation de l’épargne nette de la Région Paca, qui a progressé de 29,1 % entre 2017 et 2018 (+73,1 % entre 2015 et 2018).

Conséquence directe de cette épargne qui augmente, les dépenses d’investissement de la Région Sud sont en baisse. Elle ont chuté de 13,2 % entre 2017 et 2018 (ce qui place Provence Alpes Côte d’Azur à l’avant-dernier rang des régions françaises sur l’année, la Réunion ayant connu une baisse encore plus forte), après avoir connu une hausse de 23,6 % l’année précédente. Une trajectoire baissière qui fait dire à la Cour de comptes que la collectivité de Renaud Muselier connaît une « situation de sous-investissement relatif », avec des dépenses d’investissement qui ne représentent que 28% de ses recettes réelles de fonctionnement – quand la moyenne nationale se situe autour de 41%.