Fusion Métropole-Département : les comités LREM du pays d’Arles veulent une consultation citoyenne

Depuis l’annonce de la fusion entre la Métropole Aix-Marseille Provence et le Département des Bouches-du-Rhône, souhaitée par le président de la République, plusieurs députés La République en marche ont affirmé leur volonté de laisser le Pays d’Arles expérimenter sa propre organisation, plutôt que d’intégrer la future institution. Il y a trois ans, les élus locaux du pays d’Arles avaient déjà refusé d’être mariés avec la future Métropole. Depuis un an, ils souhaitent renforcer leur territoire et rassembler les trois intercommunalités du pays d’Arles en une seule.

Dans un communiqué de presse, le 26 juillet, quatre présidents des comités locaux LREM d’Arles, Christophe Pachoud, des Saintes-Mairie de la Mer, Marie-Christine Contreras, de Saint-Martin de Crau, Olivier Gruselle de Fontveille, Michel Ghirardelli, ainsi que Jérôme Santilli, coordinateur du mouvement sur la zone hors Métropole, s’inquiètent du devenir institutionnel du pays d’Arles. Ils réaffirment leur souhait de voir leur nouvelle future instance inter-communale, représentant les 29 communes du pays d’Arles, se substituer au Département, « dans son espace géographique, comme pour la Métropole dans le sien. » Des études commandées dans le cadre de cette expérimentation indiquent, selon eux, que « c’est crédible et possible » et qu’elle constitue des avantages. L’analyse réalisée par le Pôle d’équilibre territorial et rural indique « par exemple qu’en cas de fusion la fiscalité des ménages augmenterait de 17 millions d’euros. Une instante indépendante serait, par ailleurs, représentée par 66 élus, contre deux tout au plus en cas de fusion », explique Jérôme Santilli à Gomet’. 

Par ailleurs, les présidents des comités locaux estiment que l’élaboration du projet est pollué par des « récupérations et manœuvres politiciennes », comme le souligne leur communiqué. Ils pointent du doigt les élus marseillais, sans vouloir préciser lesquels, « qui trustent les présidences de la Métropole, du Conseil départemental et du Conseil régional ». Selon eux, sur fond « d’enjeux électoraux ou de carrière », le projet se dirige vers une intégration forcée du pays d’Arles. Une intégration qui s’apparente davantage à une « dissolution sans tenir compte de l’avenir économique et social. Nous refusons cette méthode qui allie cynisme politique et manœuvres technocratiques ». Malgré tout, les présidents veulent rester « dans une démarche constructive », nous confie Jérôme Santilli. 

« Castaner, pas très clair  »

Dans le cadre du projet de loi constitutionnelle, le projet a été discuté à l’occasion d’une mission d’information commune sur la « préparation d’une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires », dont le député (LREM) de Vaucluse Jean-François Césarini a été l’un des rapporteurs (lire encadré). Favorable à l’expérimentation, il se satisfait que le parti lui-même « envoie des signaux forts surtout si on se rappelle que Christophe Castaner, lui, n’a pas été très clair sur le sujet », nous confie-t-il. Selon le parlementaire, les maires des villes concernés restent opposés à une entrée dans la Métropole et mesurent la « catastrophe que ce serait pour notre économie, et de devoir payer pour le métro ou l’hôpital de Marseille… Nous avons plus d’interactions avec Avignon qu’avec Marseille ». La députée Monica Michel a, elle aussi, soutenue la proposition d’une collectivité à statut particulier, comme elle l’indiquait dans « Questions de politique », le 6 juillet. Invité dans cette émission également, le 1^er juin, Jean-Marc Zulesi avait exprimé son « intime conviction de laisser cette liberté d’expérimenter et laisser les énergies se développer sur ce territoire ».

Le pays d’Arles a toujours revendiqué son identité, ses traditions, sa culture… différentes de celles de la Métropole. Pour les élus, leur territoire est davantage tourné vers le couloir rhodanien, le Vaucluse ou encore le Gard, et n’a pas le même bassin de vie qu’Aix-Marseille. Aux côtés des élus locaux, les présidents LREM souhaitent donc profiter du report de l’examen parlementaire du texte sur la réforme constitutionnelle (en raison de l’affaire Benalla), pour lancer une large consultation citoyenne organisée pour les habitants à l’échelle des 29 communes du pays d’Arles. « Il est temps que sur cette question les citoyens prennent leur destin en main. Ils doivent se forger eux-mêmes leur opinion et participer activement à la décision sur le devenir institutionnel et l’organisation de notre territoire », poursuit Jérôme Santilli. Nous avons du temps avant le vote de la loi, autant le mettre en œuvre pour écouter l’avis de la population. Peut-être que l’on se trompe, peut-être pas, mais les administrés doivent avoir leur mot à dire ».

Pour s’appuyer sur des éléments concrets et rester dans un processus démocratique, les représentants d’En Marche demandent la mise à disposition publique de toutes les études existantes réalisées. La consultation vise à faire remonter la voix du peuple au gouvernement, qui devra mettre en œuvre la loi constitutionnelle une fois adoptée. « Il devra tenir compte de l’avis du pays d’Arles, de ses élus et de ses citoyens », affirment Christophe Pachoud, Marie-Christine Contreras, Olivier Gruselle, Michel Ghirardelli, et Jérôme Santilli. Et de conclure leur communiqué avec un extrait tiré du livre Révolution, d’Emmanuel Macron : « Nos territoires ont des idées qui permettent de mieux articuler les compétences et de faire des économies. Il nous faut savoir les écouter et les entendre (…) Dans ce domaine, comme dans beaucoup d’autres, je suis pour la France des acteurs de terrain. »

Repères
 
Jean-François Césarini dit stop à la métropolisation du pays. Dans son rapport sur la préparation d’une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires, le député de Vaucluse, Jean-François Césarini, explique comment dépasser la métropolisation du pays et déconstruit la théorie dite du ruissellement. Appliquée aux Hommes, celle-ci se base sur le fait que les riches doivent être plus riches pour ruisseler sur les plus pauvres. « C’est faux !, affirme le député. Cette théorie s’applique certaines fois par nos responsables politiques à notre territoire en disant plus les métropoles sont riches plus elles vont ruisseler sur les territoires environnants des métropoles Mais c’est faux donc. Il faut arrêter de raccrocher les territoires environnants aux métropoles voisines, parce que souvent, ce que ça produit, c’est la surpression des talents et des investissements », nous explique Jean-François Césarini. Aujourd’hui, il faut que les territoires dit intermédiaires puissent eux-mêmes s’émanciper, se fédérer… et c’est tout à fait le sens de ce que veut faire le pays d’Arles en fédérant les 29 communes sur une intercommunalité à statut particulier. »

Si de manière générale il croit en cette expérimentation, en tant qu’élu du Vaucluse il dit aussi ne pas avoir envie que la Métropole marseillaise « touche Avignon. Parce que la conséquence de la fusion entre le pays d’Arles et la métropole Aix-Marseille, c’est que le territoire arriverait jusqu’au pont de Rognonas, donc, le prochain sur la liste pour se faire absorber c’est Avignon. » 

Document source:
Rapport sur la préparation d’une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires.