Dévolution du patrimoine : le « oui » de principe d’Aix Marseille Université

Le conseil d’administration d’Aix Marseille Université a validé le 14 mars dernier l’engagement d’Amu dans le travail préparatoire à la dévolution du patrimoine d’Etat, c’est à dire la cession des actifs immobiliers de l’université à Amu (deux millions de m2 de terrains dont 820 000 m2 de bâtis, voir Le Digest Hebdo n°6.) Yvon Berland (photo archives), le président de l’université unique de Provence a signé vendredi 24 mars à Paris un protocole d’accord en présence du secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, et du secrétaire d’Etat à l’Enseignement supérieur, Thierry Mandon. Avant d’engager définitivement Amu, « plusieurs points sont encore à éclaircir pour sécuriser le processus » souligne-t-on du côté du jardin du Pharo.


Trois autres universités sont engagées dans la même démarche : Caen, Tours et Bordeaux


Un travail technique complexe est en cours et va durer environ un an. Quelques réponses ont déjà été apportées par l’Etat : maintien de l’éligibilité aux CPER et aux enveloppes annuelles de mise en sécurité ou d’accessibilité (environ 500 à 700 K€) ; neutralisation des amortissements dans les comptes de l’université. Il s’agit bien d’une dévolution totale des biens d’Etat et l’université bénéficierait du retour intégral des produits issus de ventes éventuelles ou locations. Les points qui restent en débat concernent notamment la prise en charge des actes notariés, le recours possible à l’emprunt, le maintien des reliquats éventuels à l’issue des opérations liées au Plan campus. Dans un an, si les études « montrent que les feux sont au vert, il faudra que le conseil d’administration donne son accord formel pour que la dévolution soit effective. » Trois autres universités sont engagées dans la même démarche : Caen, Tours et Bordeaux.