Le maire de La Roque d’Anthéron et conseiller métropolitain, ex-vice-président de la Métropole Aix Marseille Provence délégué à la mobilité, Jean-Pierre Serrus (LREM), sort de son retrait. Après avoir été battu le 20 septembre dernier lors du vote pour la réélection des vice-présidents consécutif au remplacement de Jean-Claude Gaudin par Martine Vassal, Jean-Pierre Serrus était resté discret. Comme nous le révélions dans Le Digest Hebdo lundi 19 novembre, il a annoncé via un communiqué la création d’une association baptisée « Pour une métropole des citoyens. » Elle vise à promouvoir « la mise en œuvre d’une institution métropolitaine solide et pérenne, permettant ainsi le développement de l’activité économique du territoire, l’amélioration de la qualité de vie des métropolitains et une meilleure protection de l’environnement. »
Le premier acte de cette association, qui compte 16 membres fondateurs (voir ci-dessous), a été de proposer une contribution au préfet dans le cadre de la consultation sur la fusion Département-Métropole. Elle préconise de rapprocher au plus vite le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône et la Métropole Aix-Marseille Provence. Pour une métropole des citoyens prône en outre une élection au suffrage universel direct dès 2020 ainsi que la suppression à cet horizon des conseils de territoire. Pour Jean-Pierre Serrus, il y a en effet plus de temps à perdre : « nous considérons que la mission confiée au Préfet par le Premier Ministre est une réelle opportunité pour transformer enfin ce grand territoire en une Métropole puissante et moderne, en une véritable « Métropole des citoyens, pour les citoyens ». Nous souhaitons clairement que cette mutation se fasse au plus tôt. »
Organisation territoriale : « complexité de la gestion et manque de clarté de la gouvernance »
Plusieurs constats motivent cette volonté d’aller plus vite et plus loin dans la construction métropolitaine. «Différents diagnostics pointent que la situation de ce territoire n’est pas satisfaisante e n matière d’emploi, d’attractivité économique, d’aménagement, de mobilité, d’habitat et de protection de l’environnement. Une part de ces mauvais résultats est liée à la complexité de cette gestion territoriale mixte, au manque de clarté de sa gouvernance, et au manque d’efficacité dans l’utilisation des ressources du territoire » souligne le communiqué de l’association. Une série de propositions a été remise jeudi 15 novembre au préfet Pierre Dartout, une contribution relative au projet de fusion entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône.
Les principales préconisations de l’association sont « la création d’une nouvelle collectivité unique qui se substituerait au Conseil Départemental, à la Métropole actuelle sous sa forme d’EPCI, et éventuellement aux EPCI actuels du Pays d’Arles. » L’association « est favorable à une réorganisation des compétences entre cette nouvelle collectivité et les communes. » Pour les organiser, l’association pointe quatre objectifs majeurs : « 1. permettre la proximité dans l’exercice de chaque compétence 2. renforcer l’exercice stratégique et l’optimisation des coûts de chaque compétence 3. assurer la soutenabilité financière de l’exercice de chaque compétence, qu’elle soit exercée au niveau communal comme au niveau métropolitain. 4. concentrer les moyens de la nouvelle collectivité sur l’exercice des compétences stratégiques (mobilité, habitat, aménagement du territoire, attractivité économique, protection de l’environnement, etc.) et sur l’élaboration des documents stratégiques (Projet Métropolitain, SCOT, PLU Métropolitain, PDU Métropolitain, PLH Métropolitain, etc.). »
Assemblée métropolitaine de 121 à 151 membres et non cumul des mandats
Pour une métropole des citoyens est par ailleurs « favorable à la suppression définitive des Conseils de Territoires » et préconise « l’élection de la nouvelle collectivité au suffrage universel direct de liste ainsi détaillée : une assemblée délibérante de 121 à 151 membres élus au scrutin de liste majoritaire à deux tours sur une circonscription unique. (…) avec une répartition de la liste sur des sous sections au prorata de leurs populations. L’application de la proportionnelle avec application du résultat global à chaque sous-section. L’application d’une prime de 25% à 35% attribuée à la liste arrivée en tête au second tour. »
L’association, « attachée à la séparation des exécutifs municipaux et métropolitains » souhaite l’application de la règle de non cumul des mandats. Elle propose que les Maires de toutes les communes du périmètre de la nouvelle institution siègent dans une instance consultative du type de la « Conférence métropolitaine des maires ». L’association préconise l’organisation de ce scrutin métropolitain en mars 2020, simultanément aux élections municipales. Last but not least, « l’association estime qu’une aide substantielle de l’Etat est indispensable pour accélérer la réussite du territoire. Ils demandent également que l’Etat donne à la seconde Métropole du pays les moyens de financer elle-même ses grands projets structurants, notamment en matière de mobilité (il s’agit de créer des conditions de financement analogues à celles de la Société du Grand Paris). »
16 membres fondateurs : des élus, députée)s et des personnalités du monde socio-économique
Les membres fondateurs de l’association « Pour une Métropole des citoyens » sont par ordre alphabétique : Jean-Philippe Agresti, doyen de la faculté de droit et de science politique à Aix-Marseille Université, Saïd Ahamada, député LREM des Bouches-du-Rhône, Eric Ammar, président de sociétés, vice-président de l’association, Sylvie Brunet, professeure, membre du Conseil économique et social, vice-présidente de l’association, Pascal Chamassian, cadre supérieur d’entreprise, vice-président de l’association, Cécile Deleuze-Serrus, cheffe d’entreprise, Bertrand Mas-Fraissinet, médecin, Christophe Masse, conseiller départemental des Bouches-du-Rhône, vice-président de l’association, Anne-Laurence Petel, députée des Bouches-du-Rhône, vice-présidente, Jacques Pfister, président de société, membre du Conseil économique et social, premier vice-président de l’association, Cathy Racon-Bouzon, députée des Bouches-du-Rhône, Franck Recoing, dirigeant d’entreprise, vice-président, Violaine Richard, consultante en stratégie, vice-présidente de l’association, Sabrina Roubache, productrice, Jean-Pierre Serrus, maire de La Roque d’Anthéron, président de l’association, Jean-Marc Zulesi, député des Bouches-du-Rhône.
La nouvelle association présidée par Jean-Pierre Serrus a été créée le 16 octobre 2018. « Elle a pour vocation de rassembler des acteurs de la société civile, des acteurs du monde économique et du monde associatif, ainsi que des élus locaux et nationaux qui souhaitent contribuer à la réussite de la métropolisation du territoire des Bouches-du-Rhône. » L’objectif est d’élaborer « un projet politique, économique, social et environnemental pour cette Métropole, avec une forte ambition collective. » Ce projet s’appuiera, expliquent les membres fondateurs sur « le formidable potentiel qu’offre la situation géographique de Marseille, d’Aix-en-Provence, et de l’aire métropolitaine provençale : porte sud de l’Europe, premier port de France et second de Méditerranée, liaison privilégiée entre l’Europe, l’Afrique et l’Asie, etc.) » et « sera en cohérence avec le projet de transformation du pays engagé par la majorité présidentielle issue des élections de mai 2017. »