Conditions Générales de Vente

SOMMAIRE

1. Préambule
2. Utilisation du site
3. Abonnement
4. Modalités de souscription
5. Paiement
6. Rétractation et résiliation
7. Livraison
8. Propriété intellectuelle
9. Responsabilité
10. Données personnelles
11. Réclamations et médiation
12. Liens
13. Dispositions générales
14. Conditions d’accès au Monde Evénements abonnés

1. PRÉAMBULE
La Société éditrice de Gomet (ci-après Gomet.net), SAS au capital de 68 964 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Marseille , ayant son siège social : Hotel Technoptic, 2 rue Marc Donandille, 13013 Marseille, propose sur ses sites www.gomet.net, www.go-met.com, www.cometmediassud.com, ainsi que sur ses applications pour mobiles et tablettes (ci-après ensemble dénommés le Site) des contenus d’actualité en langue française ainsi qu’un service d’abonnement et de réabonnement à des produits imprimés, des cahiers et/ou suppléments magazines, guides, Digests et livres blancs etc… (ci-après ensemble dénommés Publications) et à ses Editions abonnés 100 % numérique. Ce service est régi par les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les CGV), à l’exclusion de tout autre document ou condition. Toute consultation du Site et tout abonnement ou réabonnement souscrit depuis le Site implique l’adhésion entière et sans réserve de l’utilisateur aux présentes CGV.

Gomet se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Les CGV en langue française en cours de validité sont accessibles à tout moment sur le Site.
Les CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

2. UTILISATION DU SITE
Le contenu du site Gomet.net est consultable par les internautes dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif, librement pour le contenu gratuit, en contrepartie d’un abonnement pour le contenu payant. Il en est de même pour les fils RSS et les newsletters.

Toute réexploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers est interdite, sauf accord exprès de Gomet.

Les entreprises souhaitant réexploiter le contenu du site, et en particulier les flux RSS, sont invitées à contacter le service commercial de Gomet à l’adresse contact@gomet.net.
L’utilisateur est informé que les contenus et services du Site et les applications en accès libre (hors édition abonnés) sont financés par les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces. Ces revenus publicitaires sont nécessaires pour permettre à Gomet d’offrir un accès libre à ces services. En conséquence, l’utilisateur accepte l’affichage de la publicité sur le Site et les applications.

3. ABONNEMENT
Le site gomet.net offre à son utilisateur, en accès gratuit sur Internet, l’accès à l’information disponible au moment de sa connexion. Gomet complète ce site d’une gamme de produits et services permettant à l’utilisateur un accès différencié aux informations.
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des produits commercialisés et prestations de services fournies par Gomet, que ceux-ci soient achetés à l’unité, par pack ou sur abonnement.
Les différentes offres d’abonnement et de réabonnement ainsi que la durée et les conditions de renouvellement de chaque offre d’abonnement ou de réabonnement sont présentées dans la rubrique « Conditions spécifiques des offres » ci-après ou dans la présentation de chaque offre.
Ces offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les offres en vigueur sont celles affichées sur le Site au jour de l’enregistrement de la commande, Gomet se réservant le droit de les modifier à tout moment.
En cas d’abonnement ou de réabonnement à durée libre par prélèvement, Gomet pourra être amené à réviser le montant prélevé périodiquement au titre de l’abonnement ou du réabonnement. Dans ce cas, il devra en avertir au préalable l’Utilisateur dans un délai qui permette à celui-ci de mettre un terme à son abonnement ou son réabonnement avant la mise en œuvre effective de cette révision.
Les principales offres sont les suivantes, étant précisé que Gomet se réserve la faculté, à tout moment, d’aménager ces offres, ainsi que de proposer des offres promotionnelles ponctuelles sur le Site :

Il y a 4 variations pour les abonnements personnels et 36 variations pour les abonnements professionnels.

Les Abonnements Professionnels

Gomet Premium :

Abonnement 2 comptes : 498 €
Abonnement Pack 5 comptes : 996 €
Abonnement Pack 10 comptes : 1 992 €
Abonnement Pack 20 comptes : 3 984 €

Chaines thématiques Gomet Santé, Gomet Com&Médias.

Abonnement 1 compte : 99,50 €
Abonnement 2 comptes : 199 €
Abonnement Pack 5 comptes : 398 €
Abonnement Pack 10 comptes : 796 €
Abonnement Pack 20 comptes : 1 592 €

Un abonnement ou un réabonnement individuel à Gomet Premium donne un droit d’accès à l’ensemble des éditions de Gomet, premium + chaines pour la durée de l’abonnement ou du réabonnement. Pour bénéficier de ce droit d’accès, l’abonnement ou le réabonnement doit être à jour de règlement.

Gomet se réserve le droit d’accorder ponctuellement des offres promotionnelles en ligne ou par tout autre moyen.
En achetant les produits en ligne, en utilisant les services offerts, le client déclare utiliser les services des éditions de Gomet en accord avec le droit applicable et les présentes conditions générales.

Les Abonnements Personnels (particuliers)
Offres réservées aux particuliers non abonnés

Gomet Plus :
Abonnement mensuel 7,90 €
Abonnement annuel 79 €
Réabonnement mensuel par prélèvement automatique sur carte ou compte bancaire sans engagement de durée
Réabonnement pour 12 mois 79 euros

Gomet Premium :
Abonnement mensuel 24,90 €
Abonnement annuel 249 €
Réabonnement mensuel par prélèvement automatique sur carte ou compte bancaire sans engagement de durée
Réabonnement pour 12 mois 249 euros

4. MODALITÉS DE SOUSCRIPTION
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d’achat en ligne.
Gomet se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement relatif à une offre commercialisée par Gomet, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité, à quelque titre que ce soit.
La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Gomet sur l’ensemble des sites des éditions de Gomet, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Gomet et ses clients, qu’elles soient directes ou indirectes (passant par un tiers).
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Pour valider sa commande, le client doit cliquer sur le bouton « S’abonner » à l’issue de la commande.
Une confirmation d’abonnement lui sera adressée par retour à l’adresse e-mail renseignée, reprenant les informations contractuelles, notamment le montant exact facturé et les modalités de l’offre. Cette confirmation d’abonnement vaut acceptation de la commande par Gomet et valide la transaction.
Le client reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction (type d’abonnement et date de souscription), et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-après, la preuve de la transaction financière.
L’acceptation des cookies est indispensable pour tout achat ou abonnement sur les sites des éditions de Gomet.

5. PAIEMENT
Les prix en vigueur des différentes offres d’abonnement et de réabonnement sont ceux affichés sur le site au jour de l’enregistrement de la commande, Gomet se réservant le droit de les modifier à tout moment. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes et participation aux frais de traitement et d’expédition compris.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Les offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l’offre concernée et pour toute première souscription d’abonnement. Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue.
Le client est seul responsable du paiement effectif du produit ou du service acheté, réglé, une fois par carte bancaire, par chèque, ou en plusieurs fois par prélèvement sur compte ou carte bancaire. Seul l’utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire, par chèque, ou du prélèvement sur compte bancaire pour le service proposé. Gomet n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.
En cas de rejet du prélèvement, Gomet se réserve le droit de demander le règlement de la somme due par tout autre moyen de paiement. A défaut de règlement effectif dans un délai de quinze jours au maximum à compter de sa souscription, Gomet aura la possibilité de résilier de plein droit la commande ou l’abonnement souscrit, sans préjudice de son droit de demander le règlement de sa créance pour la période écoulée.
Le client reconnaît devoir payer l’intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes.
Trois modalités de paiement sont proposées, sauf exception signalée dans l’offre
1. Paiement par carte bancaire par serveur de paiement sécurisé (Carte bleue du GIE bancaire Carte bleue, Visa, MasterCard, American Express, Eurocard et Visa internationales). Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré par une solution sécurisée qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer). Dans le cadre d’un prélèvement automatique par carte bancaire, il appartient au client dont la durée de validité de la carte bancaire a expiré de contacter le service client et de communiquer de nouvelles coordonnées bancaires valides. A défaut, l’abonnement sera suspendu.

Pour augmenter la sécurisation des paiements par carte bancaire, le numéro de contrôle (cryptogramme) vous est demandé lors de vos achats en ligne. Le numéro de contrôle, composé de 3 chiffres, figure au dos de votre carte bancaire (pour les cartes American Express, il s’agit du numéro à 4 chiffres au recto de la carte). Sans cette information, la commande ne pourra être validée.
2. Paiement par prélèvement automatique sur compte bancaire : le client doit dans ce cas adresser le bulletin d’abonnement, un RIB et un mandat de prélèvement SEPA dûment rempli à l’adresse suivante :
Gomet – service abonnements – Hotel Technoptic, 2 rue Marc Donadille, 13013 Marseille
Ce prélèvement est conforme à la norme SEPA
Le mandat électronique et le numéro RUM sont disponibles dans le compte client de chaque abonné.
3.Paiement par chèque : le client doit adresser le bulletin d’abonnement ainsi qu’un chèque (émis par une banque domiciliée en France métropolitaine) libellé à l’ordre de la Société Gomet Média à l’adresse suivante : Gomet – service abonnements – Hotel Technoptic, 2 rue Marc Donadille, 13013 Marseille

6. RÉTRACTATION ET RÉSILIATION

Rétractation
Conformément aux articles L121-21 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation qui vous autorise à annuler votre commande passée sur Internet, dans un délai de 14 (quatorze) jours francs, à compter de la date de l’enregistrement de votre commande pour les services digitaux. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas de rétractation, vous serez remboursé uniquement par virement sur votre compte bancaire dans un délai inférieur ou égal à trente jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de votre décision de vous rétracter. En l’absence de transmission de votre RIB, nous ne pourrons procéder au remboursement.
Pour annuler votre commande, veuillez remplir le formulaire de rétractation imprimable.

Résiliation
Dans le cadre d’un abonnement à durée libre avec paiement tous les mois, la reconduction de l’abonnement pour une durée égale est tacite et automatique. Le client peut toutefois à tout moment demander la résiliation de son abonnement par l’envoi en recommandé avec accusé de réception, à l’adresse ci-dessous, du formulaire de résiliation

Les abonnements avec paiement en une fois ne font pas l’objet de reconduction automatique à leur échéance.

Afin de vous simplifier la tâche, vous pouvez :
– effectuer la résiliation sur papier libre en recopiant le formulaire de résiliation sans oublier aucun des éléments d’identification nécessaires : numéro client, e-mail, nom, prénom et code postal ;
– effectuer la résiliation en imprimant et complétant le formulaire de résiliation.

7. LIVRAISON

Sauf abonnement souscrit pour une durée déterminée et/ou dispositions contraires dans l’offre souscrite (offres avec prime), le client peut interrompre son abonnement à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse suivante Gomet – service abonnements – Hotel Technoptic, 2 rue Marc Donadille, 13013 Marseille
L’éventuel trop-perçu lui sera remboursé par Gomet par virement sur son compte dans un délai de trente jours suivant la demande de résiliation.
Gomet se réserve le droit d’interrompre les livraisons en cas de non-paiement, après une mise en demeure restée sans effet durant 15 jours consécutifs.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus (textes, images, photographies, infographies, diaporamas, vidéos…) mis à disposition sur le Site, toutes les marques reproduites sur le Site, tous les programmes et/ou technologies fournies en relation avec le Site et, plus généralement, tout ou partie du Site lui-même sont protégés au titre des droits de la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier. La souscription d’un abonnement n’entraîne le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur, quel qu’il soit. Seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé et non collectif dans les conditions visées à l’article 2 des présentes Conditions générales.

En conséquence, l’utilisateur s’interdit :
1) de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site,
2) de copier, modifier, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autre tout ou partie des contenus (même partiellement) présents sur le Site,
3) de diffuser au sein de son entreprise ou à un tiers quel qu’il soit une revue et/ou un panorama de presse intégrant tout ou partie des informations présentes sur le Site ;
4) de céder un droit quelconque sur tout ou partie d’un contenu du Site à un tiers.
La reproduction d’un ou de plusieurs des contenus et services présents sur les sites des éditions de www.gomet.fr, dans leur intégralité ou non, est soumise à une autorisation préalable et expresse la société Gomet’média.
Pour toute information précise à ce sujet, merci de contacter le service commercial des éditions Gomet à l’adresse : contact@gomet.net
La violation de ces dispositions impératives est constitutive d’une contrefaçon et soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

9. RESPONSABILITÉ
Gomet réalise ses prestations dans le cadre de l’édition d’un site Internet et des contrats d’abonnement et de réabonnement, de vente de produits dérivés conformément à la réglementation française en vigueur. La responsabilité des éditions de Gomet ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays
Le client utilise les services des éditions de Gomet à ses risques et périls. Gomet ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture des éditions de Gomet se limite à une obligation de moyens.
Gomet ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de dysfonctionnement, perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de télécommunications.
Gomet n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. De même, les informations que le client obtient dans le cadre des services proposés par Gomet, que ce soit, sur le site, par courrier électronique ou sous forme de courrier ou par newsletter ou autres produits livrés ne donnent droit à aucune garantie des éditions Gomet’média.
Toutes les informations et données diffusées dans les publications éditées par Gomet sont fournies à titre d’information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision aux fins d’effectuer notamment une transaction ou de prendre une décision d’investissement. Ni Gomet ni aucun de ses partenaires ne saurait être tenus pour responsables d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission desdites informations.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité des éditions Gomet ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
La seule garantie consentie par Gomet porte sur la fourniture d’un service qui procure au client le produit commandé sans donner aucune garantie sur la qualité et le contenu ou l’adéquation aux besoins du client, et ce en particulier quand il n’est pas le producteur des données fournies.
Gomet ne sera en aucun cas responsable envers l’utilisateur de dommages indirects, consécutifs, spéciaux, accessoires, dissuasifs, de la perte de l’information ou des problèmes survenus lors du paiement électronique, de coûts liés à un retard ou à l’obtention de produits ou de services de remplacement, quelle qu’en soit la cause, basée sur une théorie de la responsabilité (y compris formelle, contractuelle, délictuelle, consécutive à des dommages dans les limites autorisées par la loi et causés par négligence), résultant du présent contrat. Ces limites s’appliqueront même si une partie a été avisée de la survenance éventuelle desdits dommages et nonobstant un manquement à l’objet principal d’un recours limité.

10. DONNÉES PERSONNELLES
Gomet’média, société éditrice du site Gomet.net et des applications mobiles sous la marque Gomet, respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et s’engage à ce que toutes les informations qu’il recueille, en particulier concernant l’utilisation par le client du service de commerce électronique afin d’acheter ou d’obtenir un produit des éditions Gomet, permettant d’identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles.

Pour connaître les modalités de traitements de vos données personnelles par la Société Gomet’média, pour être informé sur vos droits sur ces données, et pour en savoir plus sur les cookies, nous vous invitons à consulter notre politique de données personnelles ou à contacter nos services par mail à contact@gomet.net.

Vous pouvez modifier vos informations personnelles en ligne sur la page consacrée à votre compte, soit auprès de : contact@gomet.net
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11. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
Pour toute information, question ou conseil, le service clientèle des éditions Gomet peut être contacté à l’adresse suivante : contact@gomet.net
– par e-mail grâce au formulaire dédié sur le site Web en cliquant ici.

12. LIENS
Gomet ou un tiers peuvent établir un lien avec d’autres sites ou sources. Gomet ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. Gomet ne s’approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.
Les liens et, en particulier, les recherches sont réalisés en grande partie automatiquement et, à cause de leur nombre, ne peuvent être en aucun cas vérifiés par les collaborateurs des éditions de Gomet. Si toutefois dans les pages des sites des éditions de Gomet se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, Gomet effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page.

13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1- Modifications et renonciations. Gomet se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente.
2- Intégralité de l’accord. Les conditions générales représentent l’intégralité de l’accord passé entre le client et Gomet relatif à l’objet visé.
3- Force majeure. Ni Gomet ni aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de leurs obligations au titre des conditions générales résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l’inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d’atténuer les effets résultant desdites situations.
4- Base de négociation. Le client et Gomet reconnaissent et conviennent que les exclusions de garantie, ainsi que les limitations de responsabilité et de recours figurant dans les conditions générales sont tangibles et constituent les bases des conditions générales.
5- Définitions
« L’utilisateur » désigne une personne physique qui consulte le site www.gomet.net.
« Le client » désigne une personne physique qui s’inscrit et/ou s’abonne auprès des éditions de Gomet dans le but d’acquérir des produits offerts par Gomet sur le site www.gomet.net ou sur une application mobile éditée par Gomet.
« Informations personnelles relatives à un client » désigne le nom, l’adresse de courrier électronique, le nom de la société et l’adresse de facturation (dans la mesure où Gomet recueille ces informations) d’un client.
« Fournisseurs d’informations » désigne les tiers fournissant les informations contenues dans les services des éditions de Gomet.
« Informations » désigne le texte et les images.
« Prix » désigne le prix d’achat du produit.

14. CONDITIONS D’ACCÈS AUX ÉVÉNEMENTS ABONNÉS
Seuls les abonnés des éditions de Gomet premium peuvent se connecter au site et profiter ainsi des événements proposés dans le cadre des éditions de Gomet. Ce service est inclus dans leur abonnement.

Mise à disposition des places
Offres valables dans la limite des places disponibles. Les invitations seront à récupérer aux guichets des établissements concernés. D’autres pourront être directement et gracieusement adressées aux abonnés par La Poste à l’adresse qu’ils auront indiquée.Gomet indiquera clairement aux invités les conditions de mise à disposition pour chacune des invitations accordées.

Annulation ou report de l’événement
Gomet ne peut garantir que les événements programmés auront bien lieu. En cas d’annulation (annulation de l’événement pour des raisons propres à l’organisateur, menace terroriste, cas de force majeure …), Gomet préviendra les abonnés ayant réservé des places pour l’événement concerné au plus tôt.
En cas d’annulation de l’événement, aucun dédommagement ne sera dû par Gomet. En cas de report, Gomet proposera en priorité aux abonnés ayant réservé l’événement concerné de s’inscrire pour la nouvelle date.

 


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