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Aix-Marseille-Provence installe sa commission locale d’évaluation des charges transférées

par Jean-François Eyraud
24 janvier 2017 at 08h25 (Updated on 18 juillet 2019 at 16h48)
Aix-Marseille-Provence installe sa commission locale d’évaluation des charges transférées
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Jean-Claude Gaudin, le président de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a procédé vendredi 20 janvier à l’installation officielle de la commission locale d’évaluation des charges transférées (Clect). Jean-Pierre Giorgi, maire de Carnoux et conseiller métropolitain, qui avait déjà présidé la Clect de la communauté urbaine de Marseille en 2015 (avec 14 compétences transférées), en a été élu président. Roland Blum, adjoint au maire de Marseille et vice-président de la Métropole délégué aux finances, en sera le vice-président.

« Cette commission de 92 membres (autant que de communes du territoire), régie par le Code général des impôts, est chargée d’évaluer le montant des transferts de charges de chacune des compétences qui seront transférées entres les communes et la Métropole » précise un communiqué de la Métropole diffusé vendredi 20 janvier. La Clect sera par ailleurs accompagnée d’un groupe de travail des maires, animé par François Bernardini, « pour parfaire le dialogue dans le cadre de ces travaux. » Ces travaux d’évaluation feront l’objet d’un rapport, soumis aux communes par le président de la Clect, qui en informera le conseil de la Métropole précise la même source.

(Illustration : capture d’écran Twitter @HGaridel)

Jean-François Eyraud

Jean-François Eyraud

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