Jean-Claude Gaudin élu et serein face aux recours juridiques

Jean-Claude Gaudin, sénateur et maire Les Républicains de la ville de Marseille a été élu, lundi 9 novembre président de la future métropole Aix-Marseille-Provence. Une élection qui s’est tenue au terme d’une séance rocambolesque. L’entourage de Jean-Claude Gaudin se dit serein en cas de recours vers les tribunaux. Explications.

La matinée aura été longue, lundi 9 novembre, au Palais du Pharo à Marseille. La séance d’installation de la future métropole venait de vivre un week-end d’incertitude totale quant à sa tenue. Pour Maryse Joissains, maire d’Aix-en-Provence il était en effet inconcevable d’organiser cette élection alors que le tribunal administratif de Marseille avait, 48 heures plus tôt suspendu les arrêtés préfectoraux qui traçaient le contours de cette assemblée et de ses élus. Le première magistrate d’Aix enfilait sa tenue d’avocate et indiquait que l’élection ne pouvait donc pas avoir lieu car « ce n’est pas parce qu’on est à Marseille qu’on ne respecte pas une décision de Justice. Chacun peut comprendre que je plaisante. On se retrouvera, soyez assurés qu’on se retrouvera une prochaine fois. Donc je lève la séance. »

Maryse Joissains quitte la salle, Jean-Claude Gaudin élu

La doyenne des présidents d’EPCI qui présidait la réunion, micro coupé, quittait alors la salle et tandis que Guy Tessier, le deuxième doyen était appelé par Sylvia Barthélémy, la présidente de l’Agglo d’Aubagne (celle qui a convoqué l’assemblée), qui prenait alors la présidence de la réunion. A ce moment-là, Jean-Claude Gaudin sait que plus rien ne barrera la route de son accession à la présidence de la métropole.

Le maire de Marseille indique d’ailleurs quelques heures plus tard en conférence de presse : « On ne peut pas dire à la va-vite à 240 élus vous allez entendre mon discours et après la séance est levée, si elle [Maryse Joissains, NDLR] veut s’en aller, le suivant prend le relai et ainsi de suite. Les amis de Maryse Joissains et le FN se sont tirés mais cela n’est pas gênant pour moi. J’ai été élu par les miens ».

Jean-Claude Gaudin, président de la métropole Aix-Marseille-Provence entend désormais s’attaquer rapidement à une question considérée comme prioritaire. Celle du versement au mois de janvier 2016 du salaire des agents qui vont être transférés des EPCI à la nouvelle métropole. A ce sujet, l’entourage de Jean-Claude Gaudin fait savoir que les choses devraient se dérouler sans accro. « On va demander au Préfet, indique un proche de Jean-Claude Gaudin, la possibilité d’appliquer une procédure accélérée pour le comptable désigné pour traiter cette question afin que les versements aient lieu en temps et en heure ».

Un calendrier déjà fixé malgré les éventuels recours

Le 1^er janvier 2016 : naissance légale de la métropole Aix-Marseille-Provence ? Jean-Claude Gaudin sera alors président d’une institution qui a une existence légale et physique.

7 janvier 2016 : Election des présidents de conseils de territoire et leur vice présidents, dans chaque EPCI.

11 janvier 2016 :  Conseil de la métropole avec élection, des 20 vice-présidents et examen du reste de l’ordre du jour.

Les recours juridiques envisageables: L’entourage de Jean-Claude Gaudin ne cachait pas, après l’élection s’attendre à être attaqué sur deux points. La conformité du vote et la constitutionnalité de la représentativité de l’assemblée du 9 novembre.  Dans les deux cas toute décision du tribunal administratif ne serait pas suspensive. C’est à dire, qu’elle ne freinerait ni n’interromprait pas le déroulé de la mise en place de la métropole. « Si le tribunal administratif donne raison à ceux qui nous attaquent, confiait un proche de Jean-Claude Gaudin, on se retournera vers le Conseil d’Etat. »

Quant à la constitutionnalité de l’assemblée, on indique que « si nous sommes attaqués là dessus, nous reviendrons au droit commun, c’est à dire à la loi Sarkozy du 16 décembre 2010 qui prévoyait 130 membres pour la composition des conseils de métropole. Dans ce cas les plus petites communes n’auront pas de représentants et la proportionnalité d’élus Marseillais sera d’autant plus forte. »