Kiosque
Aucun résultat
Voir tous les résultats
Gomet
  • Se connecter
  • S'inscrire
  • Actualités
    • Société
    • Politique
    • Economie
    • Innovation
    • Santé
    • Transports
    • Environnement
    • International
  • Vidéos
  • Santé
  • Com et Médias
    • Actualités
  • City Guide
    • Sorties
    • Loisirs
    • Scènes
    • Enfants
    • Expositions
    • Shopping
    • Tables & Recettes
    • Voyages Tourisme
  • Villes
    • Marseille
    • Aix-en-Provence
    • Aubagne
    • Cassis
    • Fos-sur-Mer
    • Gardanne
    • Istres
    • La Ciotat
    • Marignane
    • Martigues
    • Port-de-Bouc
    • Salon de Provence
Gomet
  • Actualités
    • Société
    • Politique
    • Economie
    • Innovation
    • Santé
    • Transports
    • Environnement
    • International
  • Vidéos
  • Santé
  • Com et Médias
    • Actualités
  • City Guide
    • Sorties
    • Loisirs
    • Scènes
    • Enfants
    • Expositions
    • Shopping
    • Tables & Recettes
    • Voyages Tourisme
  • Villes
    • Marseille
    • Aix-en-Provence
    • Aubagne
    • Cassis
    • Fos-sur-Mer
    • Gardanne
    • Istres
    • La Ciotat
    • Marignane
    • Martigues
    • Port-de-Bouc
    • Salon de Provence
  • Se connecter
  • S'inscrire
Gomet
Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Société
  • Politique
  • Economie
  • Innovation
  • Transports
  • Environnement
  • International

Métropole : la Ville d’Aix saisit la Commission européenne

par La rédaction
30 mars 2016 à 17h29
Métropole : la Ville d’Aix saisit la Commission européenne
Share on TwitterShare on FacebookEmail

Au lendemain de son conseil municipal, la Ville d’Aix-en-Provence confirme dans un communiqué qu’elle « a décidé de déposer plainte contre l’Etat français devant la Commission européenne. » 

Selon les termes du communiqué, « les motifs tiennent au fait que ladite Métropole « a été constituée sans aucune concertation et sans tenir compte de l’opposition de la majorité des maires du territoire », ce qui « porte atteinte au principe de libre administration des collectivités territoriales ». 

Le conseil municipal ne se prive pas de se référer au rapport du «Conseil des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe du 12 février dernier : ce dernier évaluait la situation de la France au regard de la Charte européenne de l’autonomie locale, ratifiée par la France en 2007. Le rapport du Conseil de l’Europe constatait, en France, une « insuffisance de consultation des représentants des collectivités territoriales pour les décisions les concernant directement, et la trop faible sollicitation des représentants d’associations de pouvoirs locaux, notamment en matière financière ».

Il y a deux semaines un autre conseil municipal de la Ville d’Aix avait voté contre l’entrée dans la Métropole ainsi que l’organisation d’un référendum sur le même sujet.

La rédaction

La rédaction

Article précédent

Loi El Khomry : fortes perturbations à la RTM, un bus sur quatre

Prochain article

Les transports de la métropole fortement perturbés par la grève contre la loi El Khomri

Dans la même rubrique Actualités

[Agenda] Que faire ce week-end du 21-22 mai ?
À la une

[Agenda] Que faire ce week-end du 21-22 mai ?

21 mai 2022
Martine Vassal (Crédit archives Gomet'/JYD)
À la une

Gouvernement : Martine Vassal salue l’ensemble des personnalités choisies

21 mai 2022

Gouvernement Macron II : du neuf et « en même temps » du recyclé

20 mai 2022

« Même pas vrai ! » : le Mucem dans les yeux d’adolescents questionnant la vérité

20 mai 2022
plus

Il y a un an sur Gomet’

  • [Innovation] Un nouvel espace de coworking ouvre dans le centre de Marseille
    Tout chaud
    30 mars 2015
  • GoMet’ Hebdo : la personnalité de la semaine, c’est… Martine Vassal
    Marseille
    30 mars 2015
  • [Logistique] Le quatrième armateur mondial Evergreen fait son retour à Fos-sur-Mer
    Tout chaud
    30 mars 2015
  • Notre sélection d’événements dans notre agenda hebdomadaire à Aix Marseille Provence
    À la une
    30 mars 2015
  • [Départementales] Michel Vauzelle se félicite que « le peuple ait sanctionné les candidats guérinistes »
    Tout chaud
    30 mars 2015
  • Bouches-du-Rhône : Martine Vassal met fin au règne de Jean-Noël Guérini
    À la une
    30 mars 2015
Merci de vous connecter pour rejoindre la discussion
S'abonner à Gomet'

Tendances

  • Très lues
  • Commentaires
  • Dernières
Une page en mémoire de Bernard Bigot a été ouverte sur le site d'Iter (Capture d'écran Iter.org)
À la une

[Carnet] Le décès de Bernard Bigot, patron d’Iter

14 mai 2022
Mathieu Flamini (à droite) et Pasquale Granada, les cofondateurs de BF Chemicals (Crédit DR)
À la une

[Chimie] GF Biochemicals (Mathieu Flamini) lève des fonds et se projette à Berre et Fos

18 mai 2022
investitures Renaissance
Politique

[Législatives] Les reconduits, les surprises et les nouveaux de la liste Renaissance dans le 13

11 mai 2022
mission sénatoriale Métropole
Métropole

[Collectivités] Futur de la Métropole : Aix plaide pour deux EPCI “terre” et “mer”

16 mai 2022
La France Insoumise dans la 4e circo des Bouches-du-Rhône
Politique

Législatives : les candidats NUPES dans les Bouches-du-Rhône

18 mai 2022
[Agenda] Que faire ce week-end du 21-22 mai ?
À la une

[Agenda] Que faire ce week-end du 21-22 mai ?

21 mai 2022
Mariana Caillaud au dépôt de sa candidature jeudi 19 mai (Crédit @caillaudmariana)
À la une

Législatives : Monica Michel (LREM) se retire, le ticket Caillaud-Carolis en campagne

21 mai 2022
Martine Vassal (Crédit archives Gomet'/JYD)
À la une

Gouvernement : Martine Vassal salue l’ensemble des personnalités choisies

21 mai 2022
gouvernement Macron II
Politique

Gouvernement Macron II : du neuf et « en même temps » du recyclé

20 mai 2022
« Même pas vrai ! » : le Mucem dans les yeux d’adolescents questionnant la vérité
City Guide

« Même pas vrai ! » : le Mucem dans les yeux d’adolescents questionnant la vérité

20 mai 2022
gomet-white-logo

Le média qui crée des liens

Rubriques

  • Société
  • Politique
  • Economie
  • Immobilier
  • Innovation
  • Santé
  • Transports
  • Environnement
  • International
  • Sports
  • City Guide
    • Com et Médias

Gomet’ Premium

  • S’abonner
  • Se connecter
  • Voir mon compte
  • Mot de passe oublié ?
  • Contact & Service abonnés
  • Contenus exclusifs
    • • Chaîne Gomet’ Santé
    • • Chaîne Gomet’ Com et Médias

Newsletters

  • Recevoir toutes nos actualités

Suivez-nous

  • Facebook
    • • Com et Médias
  • Twitter
    • • Santé
    • • Com et Médias
  • Youtube
  • LinkedIn
  • Instagram
  • Flux RSS

© 2014-2022  GOMET Media SAS

  • Mentions légales

|  Création Web par Agence Krisis

La société

  • Gomet’ recrute
  • À propos
  • Nous contacter
  • Nos offres publicitaires et services
  • Actualités
    • Société
    • Politique
    • Economie
    • Innovation
    • Santé
    • Transports
    • Environnement
    • International
  • Vidéos
  • Santé
  • Com et Médias
    • Actualités
  • City Guide
    • Sorties
    • Loisirs
    • Scènes
    • Enfants
    • Expositions
    • Shopping
    • Tables & Recettes
    • Voyages Tourisme
  • Villes
    • Marseille
    • Aix-en-Provence
    • Aubagne
    • Cassis
    • Fos-sur-Mer
    • Gardanne
    • Istres
    • La Ciotat
    • Marignane
    • Martigues
    • Port-de-Bouc
    • Salon de Provence
Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Se connecter
  • S'inscrire
  • Panier

© 2014-2019 Gomet Media sas

Content de vous revoir !

Se connecter

Mot de passe oublié ? S'inscrire

Créer un nouveau compte !

Remplir le formulaire pour s'inscrire

Tous les champs sont requis Se connecter

Récupérer votre mot de passe

Merci d'entrer votre email ou bien votre identifiant pour réinitialiser votre de passe

Se connecter