Depuis la loi du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales, l’élection des conseillers municipaux est le même dans toutes les communes, indépendamment du nombre d’habitants. Il s’agit d’un scrutin de liste proportionnel à deux tours.
Infographie : vie-publique.fr
Au premier tour, si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, elle reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête. Le reste des sièges est réparti à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés.
Le seuil des 10% des suffrages exprimés pour pouvoir se maintenir au second tour
Si aucune liste n’obtient la majorité absolue au premier tour, un second tour est organisé, auquel peuvent se maintenir les seules listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour. Des modifications et des fusions de liste sont possibles.
Les listes de candidats doivent être paritaires (autant d’hommes que de femmes) et respecter une alternance femme-homme. Les électeurs ne peuvent pas rayer des noms ou changer leur ordre sur les bulletins (panachage).
Les élections municipales ont désormais lieu dans les communes de moins de 1 000 habitants selon un mode de scrutin identique à celui des communes de 1000 habitants ou plus.
Cependant, pour tenir compte des difficultés à composer des listes paritaires, la loi du 21 mai 2025 prévoit des aménagements détaillés par la préfecture :
- les listes sont considérées comme des listes complètes dès lors qu’elles comptent jusqu’à deux candidats de moins que l’effectif théorique du conseil municipal.
- la déclaration de candidature d’une liste peut être enregistrée dès lors qu’elles comptent jusqu’à deux candidats de moins que l’effectif du conseil municipal ;
- après les élections municipales, le conseil municipal est réputé complet s’il compte au moins 5 élus dans les communes de moins de 100 habitants, 9 dans les communes de 100 à 499 habitants et 13 conseillers dans les communes de 500 à 999 habitants (article L.2121-2-1 du code général des collectivités territoriales) ;
- le dispositif d’élections partielles complémentaires (quand il est impossible de faire appel aux suivants de la liste pour remplacer un conseiller municipal démissionnaire par exemple) est conservé. Ce dispositif permet d’éviter d’organiser des élections intégrales. Les élections partielles complémentaires seront organisées au scrutin de liste paritaire à deux tours selon les mêmes règles que le scrutin municipal ordinaire.
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