Piscines, tennis club et complexe sportif : la chambre régionale des comptes épingle la gestion municipale (1/2)

La chambre régionale des comptes (CRC) de Provence-Alpes-Côte d’Azur a rendu public lundi 13 février un rapport d’observations définitives sur la gestion des équipements sportifs de la ville de Marseille à compter de l’exercice 2010. Nous publions ci-dessous l’intégralité du rapport ainsi que le communiqué synthèse et la réponse de 12 pages de la mairie jointe au rapport de la chambre régionale et signée de la main du maire de Marseille Jean-Claude Gaudin.

La juridiction a plus particulièrement fait porter son contrôle sur la question des piscines municipales, qui avaient fait l’objet en 2008 d’un schéma directeur définissant des objectifs à atteindre. Ont été examinées par ailleurs les délégations de service public concernant le Tennis Club Phocéen (TCP) et le complexe sportif René Magnac. Concernant les piscines, une étude livrée en septembre 2010 prévoyait que 18 piscines et 36 bassins, répartis selon un maillage territorial plus large, seraient opérationnels à l’horizon 2015. La chambre s’est employée à mesurer les résultats atteints par rapport aux objectifs ainsi fixés. « Elle a constaté qu’alors que le montant total des investissements nécessaires à la réalisation des objectifs du schéma directeur avait été estimé à 199,4 M€, seulement 7,4 M€ d’euros avaient été dépensés à la fin de l’année 2015. Même en tenant compte des dépenses de 2016 et de celles annoncées pour 2017, il faudrait, à ce rythme, une cinquantaine d’année pour réaliser l’objectif fixé en 2008. »

La chambre régionale réfute les arguments sur les contraintes financières de la mairie : « La Ville met en exergue les contraintes financières croissantes que lui a imposées notamment la baisse des dotations de l’Etat depuis 2014. La chambre observe cependant qu’une partie importante du schéma directeur aurait pu être réalisée avant l’apparition de ces contraintes et que le retard constaté a surtout résulté de l’émergence d’autre priorités (grand stade, évènement Marseille Capitale européenne de la culture). » Et d’ajouter : « A la fin de l’année 2015, la ville ne comptait plus que 13 piscines opérationnelles, en prenant en compte la piscine à bassin extérieur de la Pointe Rouge, ouverte seulement en juillet et en août. L’offre nautique ne s’établissait plus qu’à environ 4,5 m2 pour 1 000 habitants, avec de fortes disparités géographiques entre les quartiers Nord, Sud et Centre-Est de la ville. A titre de comparaison, l’offre nautique s’établit à 8 m2 pour 1 000 habitants à Paris, à 17 m2 à Lyon et à 11 m2 à Nice. »

Trois fois plus cher que le coût moyen national

La chambre évoque ensuite la délégation de service public décidée pour les centres aquatiques de Luminy et Euroméditerranée. Elle relève, à l’achèvement de son rapport en 2017, que la ville n’a « pas évalué l’aide financière réelle qu’elle devrait apporter à l’exploitation des deux centres aquatiques, compte tenu des tarifs d’entrée dont elle envisageait la mise en œuvre. » Outre ces critiques sur le niveau d’équipements de la commune, la chambre régionale pointe également les coûts de fonctionnement élevés. « Si l’offre aquatique de la ville est faible, les coûts d’exploitation d’une piscine marseillaise se situent à 12,8 € par usager et à 1 946 € par m2, soit près de trois fois le coût moyen constaté au niveau national. Cette situation s’explique par le caractère vieillissant et énergivore des équipements et par le poids élevé des charges de personnel, gonflées par un effectif d’accueil manifestement surdimensionné. En outre, l’amplitude d’ouverture limitée des équipements, qui se situe à un niveau nettement inférieur aux moyennes constatée au niveau national, ne favorise pas leur fréquentation. »

Les délégations de service public du Tennis Club Phocéen (TCP) et du stade René Magnac
Extraits du communiqué de la chambre : « Les tennis de Luminy ont été affermés à l’association du Tennis Club Phocéen (TCP). La chambre a constaté que la ville avait exercé un suivi insuffisant de la convention d’affermage et qu’en dépit de tarifs élevés, la situation financière de l’association est restée fragile, ce qui ne lui a pas permis de valoriser le site. »  .
 « Après avoir acheté le complexe René Magnac à l’association ASPTT pour 2,2 M€ en 2010 et l’avoir réhabilité pour un montant de 6,4 M€, la ville en a confié la gestion à un groupement comprenant l’ASPTT, dans le cadre d’une délégation de service public d’une durée de sept années, en contrepartie du versement d’une redevance annuelle moyenne de 14 000 €. La chambre n’a pas relevé d’irrégularité formelle dans la procédure de passation de cette délégation mais a estimé sur le fond que le choix du délégataire était critiquable dès lors que l’offre du candidat évincé était plus avantageuse. Elle a également observé que la mise en concurrence avait été viciée par l’apport financier que la vente du complexe René Magnac a procuré à l’ASPTT peu avant qu’elle se porte candidate à la délégation de service public. »

L’affaire des piscines a été largement évoquée lors d’un déjeuner de presse jeudi 8 février précédant le conseil municipal et lors des échanges entre élus dans l’hémicycle municipal lundi 12 février. Richard Miron, l’adjoint aux Sports a à chaque fois insisté sur les spécificités de la ville, tant en matière de pratiques sportives que de moyens financiers. Il a par ailleurs estimé que le taux d’équipement devait être comparé à d’autres villes que celles citées dans le rapport de la chambre régionale, Marseille se tenant alors dans la moyenne des autres grandes françaises. A lire dans notre second volet. 