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Métropole : l'avis du Conseil d’Etat attendu aujourd'hui sur la QPC

par Yann Terrou
23 novembre 2015 à 15h31 (modifié le 18 juillet 2019 à 16h56)
Métropole : l'avis du Conseil d’Etat attendu aujourd'hui sur la QPC
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Le Conseil d’Etat doit se prononcer, lundi 23 novembre sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par le maire d’Eguilles Robert Dagorne. L’élu a saisi le conseil sur la question de la répartition des sièges lors de l’assemblée au cours de laquelle Jean-Claude Gaudin a été élu président de la métropole. D’une manière générale, le Conseil d’Etat peut choisir de donner un avis sur l’assemblée du 9 novembre dernier ou bien renvoyer cette question vers le Conseil Constitutionnel qui aura alors trois mois pour statuer, soit jusqu’au 23 février 2016.

Parallèlement à cela, des recours ont donc été déposés devant le tribunal administratif, entre autre, par Hervé Fabre-Aubrespy qui demande l’annulation pure et simple de ce scrutin. Les maires d’Aix, d’Eguilles, de Gardanne et de Pertuis ont également déposé des recours en ce sens. 

Pour le maire de Cabriès, la suspension des deux arrêtés préfectoraux, par la justice, rendus 48 heures avant la séance ne « pouvait avoir pour effet que d’empêcher la tenue de la réunion du conseil métropolitain du 9 novembre, en conséquence la réunion qui s’est tenue le 9 novembre 2015 et au cours de laquelle Monsieur Jean-Claude Gaudin a été élu Président de la métropole constitue une violation manifeste de l’autorité de la chose jugée ».

Sur le même sujet :
> Hervé Fabre-Aubrespy, maire de Cabriès, tente de faire annuler la convocation de l’assemblée métropoliatine
> [L’Entretien] Hervé Fabre-Aubrespy : « La métropole est beaucoup trop vaste »
> [Métropole] Jean-Claude Gaudin élu et serein face aux recours juridiques

Conseil Métropolitain 151109 Election Président Recours HFA

Yann Terrou

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