Hervé Fabre-Aubrespy est conseiller d’Etat et maire de Cabriès. Il a déposé au nom de sa commune un recours au tribunal administratif contre la convocation du conseil de la métropole le 09 novembre. Nous l’avons interrogé à ce propos samedi 7 novembre au matin, avant que la décision d’annuler la convocation du conseil d’installation ne soit connue (lire par ailleurs nos informations).
Gomet’ : Le tribunal administratif a ordonné la suspension de la composition actuelle du conseil de la métropole mais la ville de Marseille a maintenu la tenue de la première séance. N’est-ce pas paradoxal ?
Hervé Fabre-Aubrespy : C’est en tout cas impossible juridiquement. Le tribunal a déclaré que la répartition des sièges du conseil de la métropole entre les communes présentait un doute sérieux de légalité. Il donne d’ailleurs l’ordre au préfet de veiller à l’exécution de cette ordonnance. Celle-ci indique qu’aucune mesure d’application de ces deux arrêtés ne soit mis en œuvre. Alors à l’évidence, la tenue d’un conseil métropolitain convoqué sur la base de ces deux arrêtés ne peut pas avoir lieu.
Gomet’ : Si la séance du conseil métropolitain est maintenue, demanderez-vous une suspension de la dite séance ?
H. F-A : Quand vous avez une assemblée qui se réunit, on vérifie le quorum. Pour cela il faut une liste. Mais quelle liste on va prendre ? La seule qui existe est celle de l’arrêté préfectoral du 12 octobre [qui vient d’être suspendu NDLR]. La présidente de séance, qui est Maryse Joissains, est avocate. Elle sait ce que dit le droit. Il faut qu’elle rappelle qu’une ordonnance prise par un juge en droit français doit être exécutée par tout le monde.
Gomet’ : Concernant le tribunal administratif, votre recours n’a pas abouti, celui d’Eguilles si. Qu’en est-il des deux autres recours : ceux de Gardanne et Pertuis ?
H. F-A : Pertuis et Cabriès ont fait le même référé. Il visait à suspendre la décision de Sylvia Barthélémy de convoquer le conseil métropolitain. Nous n’avons pas perdu sur le fond. Le tribunal a simplement estimé que c’était comme une convocation d’électeurs pour une élection. Cette décision ne peut être contestée que dans un recours contre une élection, et ne peut l’être dans le cadre d’une mesure dite préparatoire. Il ne faut pas prendre prétexte de ce rejet pour dire que le conseil est validé, ce n’est pas ce qui est dit dans notre ordonnance. Il est indispensable que la métropole se mette en place dans de bonnes conditions, mais il appartient aussi au préfet de faire une application de la loi, de la constitution et des décrets d’application.
Gomet’ : Avec les démarches juridiques engagées actuellement et celles qui peuvent encore l’être, on a l’impression qu’Aix-Marseille-Provence ne pourra jamais être exécutive le 1er janvier 2016. Qu’en pensez-vous ?
[pullquote] Si l’échéance du 1er janvier n’est pas tenue, ce n’est pas gravissime. La métropole sera différée. [/pullquote] H. F-A : Ce n’est pas grave. Si une question prioritaire de constitutionnalité conduisait à dire que les dispositions que nous avons appliqué ne sont pas conformes à la constitution, le conseil constitutionnel pourra très bien dire que sa décision s’applique selon certaines conditions et par exemple qu’elle implique que les délais du 1er janvier soient repoussés. Et puis si jamais il ne dit pas ça, il va peut-être statuer rapidement, il a des délais d’ici le 31 décembre. Et puis le préfet peut s’il l’estime utile faire un recours en cassation contre les ordonnances d’hier. Ne tirons pas du fait que la loi a prévu la mise en place de la métropole au 1er janvier 2016 que si tout ceci ne se fait pas d’ici là, il n’y a plus d’EPCI et plus de métropole. La loi a prévu cela à condition qu’il y ait les textes d’application. Je vous rappelle que le décret fixant les limites territoriales de la métropole n’est toujours pas paru. Il y a encore beaucoup de choses à faire. Si l’échéance du 1er janvier n’est pas tenue, ce n’est pas gravissime. La métropole sera différée.
Gomet’ : Et vous personnellement en tant que maire de Cabriès comment vous placez-vous par rapport à la métropole ?
H. F-A : J’ai toujours dit que cette métropole était beaucoup trop vaste. On ne peut pas réunir des communes urbaines en allant jusqu’à La Roque d’Anthéron, Sénas, etc… C’était beaucoup plus astucieux de créer un pôle métropolitain selon la loi de 2010. C’est à dire une coopération indispensable entre les collectivités de façon à gérer les questions aussi essentielles que les transports, le développement économique, des dossiers qui méritent d’avoir une vision plus large. Mais cela n’exigeait pas une structure supplémentaire qui sera un mastodonte administratif. Je crains beaucoup des dérives financières. Vous allez avoir un conseil métropolitain de 240 membres qui auront des indemnités très importantes, il y aura des dépenses de fonctionnement très importantes. J’ajoute par rapport au monde économique qu’il risque d’y avoir une harmonisation à la hausse des impositions qui vont faire souffrir le monde économique. Car il y aura automatiquement des augmentations de dépenses qui nécessitent des augmentations de recettes.
