Les avocats au barreau de Marseille prolongeront leur grève contre le projet de loi de réforme de la justice jusqu’au vendredi 30 novembre inclus. Par solidarité avec le mouvement national, les avocats demanderont le renvoi des audiences et il n’y aura pas d’avocat commis d’office ni désigné au titre de l’aide juridictionnelle. Le barreau de Marseille lancera une campagne de sensibilisation des justiciables sur les”dangers” potentiels de cette réforme. Jérôme Gavaudan, président de la conférence des bâtonniers de Marseille, a rencontré la ministre de la justice à ce propos mercredi 28 novembre. 154 barreaux se sont déjà mobilisés partout en France depuis la semaine dernière pour protester contre le passage de cette nouvelle réforme que les avocats qualifient de “largement contestable” et de “dangereuse” pour l’exercice de leur fonctions.
Dématérialisation
Le projet de loi, façonné par la garde des sceaux Nicole Belloubet, propose de moderniser la justice en France pour la rendre plus rapide et plus efficace. Pour ce faire, le texte prévoit de fusionner les tribunaux d’instance (TI) et les tribunaux de grande instance (TGI) situés dans la même ville. Les avocats français expriment pourtant une crainte que certaines zones deviennent “des déserts judiciaires“, de véritables “coquilles vides” imposant aux différents partis et aux justiciables de se déplacer trop loin de leur domicile pour certaines affaires. La réforme envisage également la dématérialisation de certains litiges (dont le montant ne dépasse pas 4000 euros par exemple), obligeant le plaignant à régler son contentieux à l’amiable ou à traiter le conflit en ligne, sans présence d’un juge.
Les opposants au texte dénoncent ainsi une “dé-judiciarisation“, une “justice déshumanisante” qui “éloigne le juge du judiciable“, empêchant l’oralité du débat. Enfin, la révision des pensions alimentaires serait dorénavant prise en charge par la Caf, qui selon les grévistes n’a “aucune compétence judiciaire“, au lieu d’être traitée par un juge aux affaires familiales. Le projet de loi de réforme a été présenté au conseil des ministres en avril dernier et est actuellement discuté au Parlement. Il devrait être voté d’ici la fin de l’année.
