La Région et la SNCF ont retrouvé un terrain d’entente pour négocier la sortie d’un conflit qui les oppose depuis maintenant trois ans. Cette réconciliation se traduit par la signature d’une nouvelle convention entre les deux parties. Le protocole d’accord qui fixe les grandes priorités pour rétablir « un service de transport ferroviaire régional de qualité » a été signé, jeudi 17 janvier, à la Maison de la région, à Paris. « Je me félicite de l’accord que nous avons trouvé avec la SNCF après plusieurs mois de négociation, indique Renaud Muselier, dans un communiqué. Il ouvre la voie à un service de qualité pour les usagers au juste prix pour la Région. La SNCF a en effet pris des engagements forts qui seront soumis à des mécanismes financiers incitatifs sur des objectifs ambitieux de résultats. Nous sommes désormais sur une trajectoire financière maîtrisée qui verra la contribution de la Région baisser significativement alors que nous développons l’offre. » La contribution de la Région au fonctionnement de la SNCF passe de 276,75 millions d’euros en 2019 à 255 millions en 2023, soit une baisse de 22 millions.
Parallèlement, la Région prendra a sa charge une part d’investissement de 104 millions d’euros sur la durée de la convention. « Nous prenons des engagements forts et ambitieux au service d’une Région Sud stratégique pour le ferroviaire [100 000 clients quotidien en Région Sud, NDLR]. Cet accord a un seul objectif, délivrer un meilleur service aux voyageurs, tout en maitrisant les coûts de production et donc la contribution de la Région, a souligné Guillaume Pepy. Ce protocole est exigeant avec de nombreux engagements qui doivent encore mieux nous préparer à faire face à l’ouverture à la concurrence. »
La SNCF mise sur une attractivité de l’offre
La SNCF s’est engagé à un effort important pour améliorer la régularité des trains, passant de 82% de trains l’heure à 90% d’ici à 2020. Guillaume Pepy s’est aussi engagé sur une réduction du nombre de trains supprimés à moins de 1% pour causes internes. L’accord prévoit d’ailleurs des pénalités en cas de non-respect des horaires ou de non propreté des rames. Pour atteindre ses objectifs, la Région et la SNCF misent sur des améliorations et une meilleure attractivité de l’offre. Parmi les avancées sur le réseau, dès 2019, quatre trains devraient circuler en heure de pointe sur les liaisons Cannes-Nice-Monaco ; Marseille-Toulon et Marseille-Miramas et à partir de 2022 Marseille-Aix-en-Provence. Cinq trains neufs « Regiolis », plus confortables et performants vont être achetés. Un renforcement et une meilleure coordination des TER avec les cars régionaux et les réseaux urbains est également au programme.
Autres défis : l’augmentation du trafic de 10%, grâce notamment aux « pass multimodaux », à l’image du pass mobilité lancé dans la métropole Aix-Marseille Provence et une diminution des coûts de 60%, par de nouvelles conditions de travail.
Un nouveau service de prise en charge des Passagers à Mobilité Réduite, « ACCES TER », sera mis en place dès 2019. « Les personnels SNCF seront au contact des usagers en étant présents dans les gares de forte affluence pour donner des renseignements, réaliser des ventes de titres, ou encore faciliter l’accès des voyageurs… », indique le communiqué de presse de la Région. « Des équipes mobiles compléteront le dispositif dans au moins une trentaine de gares. Les bâtiments voyageurs seront ouverts aux heures de pointes. La SNCF intègrera par ailleurs à partir de mi-2020, dans ses réseaux de distribution aux guichets ou via ses outils numériques, l’information des usagers sur l’intégralité du réseau ZOU. »
Préparer l’ouverture à la concurrence
Côté sécurité, les effectifs de police ferroviaire seront maintenus. Les équipes SNCF à bord des trains recevront le renfort de médiateurs, sur les secteurs sensibles (Marseille-Aix et Grasse-Cannes-Nice). Sur le volet de lutte contre la fraude, le dispositif est renforcé avec des équipes mobiles d’intervention pour des opérations de filtrage ou contrôles à bord, des équipes de lignes pour les contrôles sur les trains périurbains, la présence systématique d’un contrôleur sur les trajets longues distance et l’équipement de 10 nouvelles gares en dispositifs de contrôle automatique des billets.
La convention permettra également de travailler dans « un cadre structurel stable » sur l’ouverture à la concurrence prévue par la loi des services publics TER. La procédure pourra être lancée en 2020, pour la conclusion des premiers contrats en 2021 et le commencement des nouveaux services ferroviaires fin 2022. La SNCF a indiqué qu’elle se présentera à ces appels d’offre : « pas pour y participer, mais pour les gagner ! », a précisé Guillaume Pepy.
La convention sera soumise au vote des élus régionaux lors de l’assemblée plénière du 15 mars.
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