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Arrêté de péril au Petit séminaire : la Ville et la Métropole s’accusent

par Jean-François Eyraud
24 novembre 2020 at 06h36 (Updated on 24 novembre 2020 at 08h42)
La cité du Petit Séminaire à Marseille dans le 13ème arrondissement (Crédit Thierry Durousseau)

La cité du Petit Séminaire à Marseille dans le 13ème arrondissement (Crédit Thierry Durousseau)

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Après un conseil municipal particulièrement tendu, la Ville et la Métropole ont repris leurs hostilités par voie de communiqué. Une fois de plus c’est sur le logement, à travers l’état d’insalubrité de l’ensemble du Petit séminaire dans le 13e arrondissement de Marseille, que les deux institutions en sont venues élevées le ton. Fin octobre, après notamment des alertes de comités d’intérêt de quartier de La Rose et de Beaumont-Plateau sur « les conditions déplorables dans lesquelles vivent les occupants », Michèle Rubirola s’était adressée à Martine Vassal. Dans un courrier dans lequel elle demandait à la présidente de la Métropole « d’intervenir expressément auprès de [votre] bailleur (Habitat Marseille Provence, NDLR) afin qu’il fasse le nécessaire en urgence et qu’il remédie rapidement à cette situation inadmissible ».

Lundi 23 novembre, la Ville a fait monter encore d’un cran la pression. « Face à l’inaction du bailleur, la Mairie de Marseille a décidé d’agir en urgence pour la sécurité des occupants de ces immeubles. Ce jour, la Ville se voit dans l’obligation de prendre un arrêté pour déclarer cet ensemble
en péril imminent.
» La décision de la Ville a été prise après l’avis de l‘expert nommé par le Tribunal qui a conclu à un péril grave et imminent souligne la mairie qui dit avoir sais le tribunal administratif le 2 novembre pout évaluer l’imminence du danger.

Métropole : « de la malveillance »

Sous pression la Métropole Aix Marseille Provence a réagi dans la soirée : « C’est avec stupeur que les services de la Métropole Aix-Marseille-Provence ont pris connaissance de la communication proposée par la ville de Marseille sur l’arrêté de péril pris par la municipalité concernant les immeubles du Petit Séminaire. » L’institution considère que « les services municipaux sont totalement partie prenante de ce dossier géré en parfaite concertation jusqu’ici, bien que leurs absences furent remarquées à plusieurs réunions tenues en Préfecture. » Et de poursuivre, « la procédure d’expulsion des bâtiments, squattés par des personnes en situation irrégulière, relève exclusivement des pouvoirs de police de la Préfecture et de l’Etat. Mais en aucun cas d’un bailleur social. Mettre en cause la responsabilité du bailleur ou celle de son autorité de tutelle, la Métropole Aix-Marseille-Provence, ne peut être interprété que comme de la malveillance dans un dossier où elle n’est pas de mise. »

Selon la Métropole, la demande de mise en arrêté de péril est à l’initiative de l’État auprès de la municipalité. Une nouvelle réunion doit avoir lieu entre à 9h entre les parties prenantes pour finaliser la procédure d’expulsion précise encore la Métropole Aix Marseille Provence.

Jean-François Eyraud

Jean-François Eyraud

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