L’approvisionnement en biomasse de la Centrale de Provence opérée par GazelEnergie va faire l’objet d’une enquête publique interdépartementale inédite sur les impacts indirects en matière de prélèvements forestiers.
La démarche que la préfecture des Bouches-du-Rhône a officialisé le 28 mars 2025 fait suite à un long processus entamé en 2012 (voir ci-dessous). « Cette enquête publique complémentaire présente une complexité particulière en réponse aux spécifications de la cour administrative d’appel (CAA) de Marseille. Elle reflète notamment l’étendue du territoire à consulter, qui correspond aux zones potentiellement impactées en matière de prélèvement de bois local, soit 16 départements » souligne la préfecture.
Centrale de Provence : une nouvelle étude demandée en 2023
Le 20 octobre 2023, la cour administrative d’appel de Marseille avait traité du contentieux entre la société exploitante de la centrale biomasse de Gardanne, le Ministère et les associations opposées à son exploitation, parmi elles FNE Provence Alpes Côte d’Azur (France nature environnement). La cour dans sa décision du 10 novembre 2023 avait demandé une nouvelle étude d’impact complète, s’intéressant aux impacts directs et indirects, l’arrêté de régularisation devant intervenir dans un délai de 12 mois à compter de la notification de la décision. Les magistrats répondaient ainsi positivement aux recommandations du rapporteur public de réévaluer le coût environnemental de l’usine de Gardanne. Ainsi, après avoir réalisé plusieurs études complémentaires relatives à l’ensemble de son périmètre d’approvisionnement, y compris à l‘international, GazelEnergie a déposé la nouvelle étude d’impact mi 2024, qui a donné lieu à un avis de l’autorité environnementale (nationale) le 5 décembre 2024. Elle vient compléter l’évaluation menée en avril 2012 en matière d’impacts indirects de l’approvisionnement en bois, qu’il soit issu de l’étranger ou des massifs forestiers locaux et vise à garantir une information complète du public, en organisant une enquête publique complémentaire à celle qui s’est déroulée du 2 juillet au 2 août 2012.
La définition des modalités de la nouvelle opération de consultation qui s’ouvrira le 5 mai « a nécessité un délai de préparation conséquent, en lien avec le tribunal administratif de Marseille et les 16 préfectures de départements concernées » observe la préfecture. La commission d’enquête interdépartementale a été désignée le 3 mars 2025.
Centrale biomasse de Provence : un périmètre de 324 communes
L’enquête publique se déroulera du 5 mai au 6 juin 2025 inclus. Son périmètre couvre 324 communes, réparties sur 16 départements et trois régions (Provence-Alpes-Côte d’Azur, Occitanie et Auvergne-Rhône-Alpes), afin de répondre aux attentes d’information et besoins d’expression du public.
Parmi ces communes, 15 seront dotées d’un commissaire-enquêteur qui pourra éclairer le public et recevoir ses contributions à l’occasion de permanences ; la possibilité y sera également offerte d’accéder au dossier d’enquête, sur support papier et informatique. Ces 15 communes sont les suivantes : les cinq du périmètre de l’enquête publique initiale, conduite en 2012 : Gardanne, Meyreuil, Bouc-Bel-Air, Fuveau et Aix-en-Provence ; 10 communes dites « pivots », définies pour cette enquête publique comme étant à la fois d’un accès aisé pour le public et situées au cœur des secteurs particulièrement concernés par des prélèvements forestiers.
Les conseillers municipaux consultés
Des réunions publiques seront également organisées. Concomitamment à la consultation du public, l’ensemble des conseils municipaux du périmètre d’enquête publique, ainsi que les groupements intéressés des 16 départements, seront consultés sur le dossier, pour avis. L’ensemble du dossier d’enquête publique sera téléchargeable sur le site internet des 16 préfectures de département. L’arrêté préfectoral interdépartemental précisant les 324 communes du périmètre, ainsi que les modalités des permanences et réunions publiques, sera publié d’ici mi-avril 2025.
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