La menace avait été brandie. Elle est désormais mise à exécution. Vendredi 25 juillet, à l’occasion d’une conférence de presse à la préfecture de Marseille, la ministre de la Ville Juliette Méadel a annoncé la suspension de l’abattement fiscal accordé au bailleur social 13 Habitat sur le site de Notre-Dame-des-Marins à Martigues. C’est le seul bailleur social en France qui est concerné par cette mesure, qui s’applique aux organismes gérant des logements dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
En contrepartie d’un engagement renforcé dans l’entretien, l’animation sociale et l’accompagnement des locataires, ils peuvent bénéficier d’une exonération partielle de la taxe foncière sur les propriétés bâties, à hauteur de 30%. Pour l’année 2024, cette dépense fiscale a représenté 315 millions d’euros, cofinancée à 60% par les collectivités territoriales.
« Dans les trois bailleurs mis en demeure, il y en a deux pour qui des réponses ont été apportées. Mais il y en a un qui a encore des efforts à fournir : 13 Habitat, à Notre-Dame-des-Marins », tranche Juliette Méadel. Selon les premières évaluations, le montant suspendu s’élève à 133 000 euros, en attente de validation par la direction générale des finances publiques (DGFiP). L’aide pourrait être réactivée à partir de 2027, si des progrès sont constatés sur le site.
La résidence Notre-Dame-des-Marins de 13 Habitat pointée du doigt
Le quartier de Notre-Dame-des-Marins, situé dans la ZUP de Martigues, avait déjà fait l’objet d’une visite ministérielle en mars dernier. Tags, halls sales, logements dégradés, insalubrité, cages d’escaliers laissées à l’abandon : Juliette Méadel avait constaté elle-même l’ampleur des dysfonctionnements et exigé des travaux immédiats. Une première alerte accompagnée d’un ultimatum clair : des sanctions financières seraient appliquées si les manquements persistaient au-delà du 15 juillet.
Un mois mois plus tard, de retour dans les allées du quartier, la ministre constate que peu de choses ont changé. Malgré quelques aménagements cosmétiques, les problèmes structurels demeurent. « Ça reste encore insuffisant. Une nouvelle gouvernance est en train de se mettre en place à 13 Habitat. J’ai confiance en elle. Mais il y a un certain nombre de choses qui ne vont pas. Donc il en sera tenu compte », justifie-t-elle.
13 Habitat, l’un des principaux bailleurs sociaux de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, leader dans les Bouches-du-Rhône, est le seul organisme en France à faire l’objet de cette suspension. La mesure ne concerne que le site de Notre-Dame-des-Marins à Martigues, et non l’ensemble du parc immobilier géré par le bailleur. Elle intervient dans un contexte de renouvellement de la gouvernance de l’office, après un rapport de l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) sur sa gestion.
Les Bouches-du-Rhône toujours en difficulté
Juliette Méadel l’assure : cette suspension est un outil de responsabilisation. « Ce n’est pas une sanction, c’est une suspension, temporaire et ciblée », insiste-t-elle. Et de rappeler que cette politique s’inscrit dans un cadre national. « Ce que nous faisons ici, nous le faisons ailleurs. Il ne s’agit pas de stigmatiser un territoire ou un acteur. »
Depuis février, la ministre a demandé aux préfets un état des lieux des investissements réalisés par les bailleurs dans les quartiers prioritaires, pour mieux cibler les défaillances et encourager les bailleurs à agir. « On a conduit des actions mutuelles, on a aussi aidé les bailleurs sociaux, parce qu’ils ne sont pas responsables de tout », ajoute-t-elle.
En tout cas, Mme Méadel se dit « très satisfaite de ce bilan » (voir un extrait en vidéo.) Le 8 mars, 60% des départements rencontraient des difficultés, principalement liées à la gestion des déchets et des encombrants. Deux mois plus tard, ce taux tombait déjà à 30%, puis à 15% au 15 juillet. Aujourd’hui, elle affirme que 99% des départements disposent d’un plan d’action et d’un pilotage local, contre seulement 60% en début d’année. Parmi les 15%, onze départements restent en vigilance : la Haute-Corse, la Dordogne, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, la Haute-Garonne, le Lot, la Saône-et-Loire, la Seine Maritime, le Gard, la Loire et les Hauts-de-Seine. Mais ils bénéficient d’un accompagnement renforcé. « Ces départements ont tout de même progressé. Ils sont globalement sortis de leurs difficultés », affirme la ministre, qui réunit désormais tous les trois mois les préfets concernés pour assurer un suivi individuel. « Il n’y a plus de situation dans l’angle mort du gouvernement », conclue-t-elle.
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