La députée de la 3e circonscription des Bouches-du-Rhône, membre de la commission des lois, de la législation et de l’administration générale, passe de la parole au geste pour lutter contre l’insalubrité des logements. Dans un communiqué diffusé jeudi 23 août, elle annonce avoir alerté le procureur de la République au titre de l’article 40 du code de procédure pénale sur la situation des logements délabrés au Parc Corot à Marseille.
« En application de l’article 40 du Code de procédure pénale, Alexandra Louis a alerté début août M. Xavier Tarabeux, procureur de la République de Marseille, sur la situation de familles locataires particulièrement précaires résidents dans des logements délabrés de la copropriété du Parc Corot, dans la 3e circonscription des Bouches-du-Rhône » explique le communiqué.
L’engagement de Jean-Claude Gaudin
« Par ce signalement, je souhaite que soient déclenchées des enquêtes judiciaires que je crois nécessaires » affirme Alexandra Louis qui a également décrit la situation de ces familles auprès du service de la santé publique de la mairie centrale de Marseille. « Ce service a constaté des infractions au règlement sanitaire départemental et peut déclarer l’état d’insalubrité. Jean-Claude Gaudin, maire de Marseille, s”est engagé à examiner la situation de ces familles » ajoute le communiqué. À Marseille, on estime à 40 000 le nombre de logements privés indignes, soit 13 % du parc de résidences principales.
Repère :
L‘un des volets du projet de la loi Elan
Le 12 juin 2018, le projet de loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) a été voté solennellement en première lecture à l’Assemblée nationale. Un amendement prévoit la saisie ou la confiscation des indemnités d’expropriation du bien immobilier du marchand de sommeil qui fait l’objet d’une enquête ou d’une condamnation pénale.
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