En quête de 1,4 milliard d’euros d’économies, le gouvernement s’attaque au niches fiscales. Il prépare une grande réforme pour la fin de l’année et plusieurs pistes explorées concernent directement le mécénat des entreprises : baisse du taux de l’avantage fiscal, plafonnement des dons… « Alors que ce n’est en aucun cas une niche, s’insurge Wilfried Meynet, avocat spécialisé dans le droit associatif. Dans les faits, ce sont les PME qui donnent pour s’engager dans la vie sociale locale », assure-t-il. Il accompagne l’association Admical dans son combat pour défendre le mécénat d’entreprises dont les règles sont remises en question par le gouvernement. « Depuis toujours, c’est Bercy qui s’en occupe. Cela démontre bien que Paris n’applique qu’une logique purement comptable sans se poser la question des effets bénéfiques pour la société », dénonce le juriste.
Une baisse du taux de l’avantage fiscal pénalisante pour les associations
Selon Admical, le mécénat d’entreprises contribue pour trois milliards d’euros au financement des missions sociales des organisations d’intérêt général du pays. Les dons des particuliers et des entreprises représentent 7,5 milliards d’euros par an : « Sans eux, il reviendra à l’Etat de reprendre à sa charge les projets portés par les associations et fondations et auxquels contribue la générosité : servir des repas aux plus démunis, leur trouver un logement, financer les projets de recherche en santé publique… », prévient Admical. L’association s’inquiète des bruits qui courent à Matignon et à Bercy sur les éventuels changements à venir sur le mécénat. Alors que les dons des entreprises profitent aujourd’hui d’un avantage fiscal de 60 %, « une baisse des taux se dessine », alerte Camille Marc, directrice du développement d’Admical.
En contact avec le cabinet du Premier ministre, elle affirme que « l‘Etat cherche à trouver par tous les moyens 200 millions d’euros sur le mécénat ». Parmi les propositions évoquées, le gouvernement pourrait pousser la baisse du taux à partir de plus d’un million d’euros de dons pour ne pas pénaliser les PME. Seulement, les associations en pâtiraient quand même car plus de la moitié des dons sont aujourd’hui réalisés par 25 grosses entreprises françaises avec des montants bien supérieurs à un million.
Des annonces de Matignon d’ici la fin du mois de juillet
Cathy Racon-Bouzon, député LREM de la 5e circonscription des Bouches-du-Rhône, participe aux groupes de travail de la commission de loi de finances mis en place à l’Assemblée depuis le début de l’année. Elle avoue que « la période est schizophrénique sur le sujet avec le Président qui appelle les entreprises à s’impliquer davantage dans la vie sociale et de l’autre côté, des mesures envisagées qui les empêcheraient d’être mécènes ». Alors, elle s’implique dans la défense du dispositif « pour qu’il se passe le moins de chose possible. On est rentré en résistance avec Gabriel Attal (secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation et de la jeunesse, NDLR). On veut montrer que le mécénat n’est pas une dépense mais un bénéfice pour la société », assure-t-elle. La députée attend des annonces du Premier ministre dans le courant du mois de juillet mais pour l’instant, « aucune piste n’a été arrêté clairement arrêté par Matignon », assure-t-elle. Au mois d’octobre prochain, Cathy Racon-Bouzon va organiser un atelier au Palais Bourbon pour sensibiliser les parlementaires à la cause du mécénat.
