Renaud Muselier a annoncé ce jeudi 29 mars, à l’occasion d’une conférence de presse le gel de 120 millions d’euros d’investissement de la Région Sud (dont 70 millions d’euros destinés au Campus A), en attendant la version définitive de la réforme de l’apprentissage. « La réforme du gouvernement ne correspond pas à nos attentes, explique le président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. (voir aussi Questions de politique avec Marie-Florence Bulteau-Rambaud) En lieu et place d’une réforme qui agisse réellement sur les freins à l’apprentissage, Madame Pénicaud s’est enfermée dans la seule logique de la gouvernance et du financement, délaissant les Régions alors même que la loi NOTRe nous donnait un rôle de chef de file de l’économie, de l’emploi et de la formation ». S’il concède que certaines dispositions vont dans le bon sens (lire l’interview de Sylvie Brunet, la responsable de la concertation sur cette réforme), comme l’élargissement de l’âge des apprentis à 30 ans (contre 26 ans aujourd’hui), la création de classes préparatoires à l’apprentissage dès le collège ou encore la prévention des ruptures de contrat d’apprentissage et les passerelles vers d’autres filières de formation, il pointe du doigt plusieurs mesures qui ne donneront pas l’occasion de renforcer les actions de la Région, bien au contraire. Il remet en question le financement au contrat.
33 CFA pourraient fermer leurs portes
Pour Renaud Muselier, cette disposition ne permettra pas de stimuler la recherche d’apprentis et les relations avec les entreprises, « car elle ne tient pas compte de la disparité de coût d’une formation à l’autre et met en danger de nombreux CFA dans notre région ». Sur les 59 centre de formation de apprentis en Provence-Alpes-Côte d’Azur, 33 pourraient fermer leurs portes car ils sont « adossés à de multiples branches professionnelles », sont situés dans des territoires ruraux ou enclavés ou que les coûts des formations dispensées sont importants (30 000 € par an de coût apprentis pour le Bac pro bouchers pour le CFA Corot à Marseille). Des établissements qui accueillent 65% du nombre d’apprentis de la région, soit plus de 20 000 apprentis.
Autre point soulevé : le financement du permis de conduire, soit une aide de 500 euros pour les apprentis. Pour Yannick Chenevard, vice-président de la Région Sud en charge de l’emploi, l’enjeu n’est pas « d’inciter à utiliser la voiture mais de s’intéresser plutôt aux conditions de logements des apprentis ». Toutefois cette mesure est déjà en vigueur et financée par la Région.
Si l’embauche des apprentis tout au long de l’année aurait pu trouver grâce aux yeux de la Région, là encore il n’en est rien. La raison : l’organisation des examens avec une session supplémentaire coûtant à la Région 400 000€.
La #réforme du #Gouvernement sur l’#apprentissage portée par @murielpenicaud va à l’encontre de la volonté des #Régions, de certaines branches professionnelles et des apprentis qui en seront les premières victimes. Cette réforme est une réelle marche en arrière pour la #France. pic.twitter.com/dPGcLui3nN
— Renaud Muselier (@RenaudMuselier) 29 mars 2018
Enfin, dernière disposition : la création d’une contribution unique d’alternance en lieu et place de la taxe d’apprentissage et son fléchage. La taxe d’apprentissage permet de lever près de 3 milliards d’euros par an à l’échelle nationale. Sur cette base, 51 % sont affectés aux Régions soit 1,5 milliard d’euros, le reste est fléché par les entreprises elles-mêmes ou leurs organismes collecteurs de branche. La réforme prévoit la création de la contribution unique d’alternance qui va permettre de lever 4 milliards d’euros. « Si on ne peut que se réjouir qu’1 milliard d’euros supplémentaire soit consacré à l’apprentissage, je regrette que cela se fasse sur la base d’une taxe plus importante pour les entreprises », a souligné Renaud Muselier.
Le chantier du Campus A stoppé
Dans ce contexte, l’avenir de l’Université régionale des Métiers baptisée Campus A est en suspens, seulement six mois après la pose de la première pierre. Renaud Muselier indique que si le projet de loi est adopté tel quel, l’Etat versera à la Région Sud 24 millions d’euros au titre de la taxe d’apprentissage contre 124 millions actuellement. Le chantier est donc interrompu. « On va voir ce qu’il va se passer plus tard mais pour le moment tout est arrêté car nous ne pouvons pas payer ». Reste que dans la mesure où les Régions perdent leur pouvoir de décision d’ouverture ou de fermeture de CFA dans le cadre de cette réforme de l’apprentissage, l’avenir du Campus reste incertain.
Repères.
> 140 millions d’euros sont consacrés par la Région Sud à l’apprentissage en 2018. 25% de plus que le budget voté en 2015.
> Objectif : atteindre 50 000 apprentis d’ici à la fin du mandat.
> 5 millions d’euros sont consacrés à la préservation du pouvoir d’achat chez les jeunes, avec notamment la carte Zou (2 M€), qui permet la carte Zou (2 M€ / an) qui permet à chaque apprenti de voyager à volonté sur le tout le réseau TER / LER pour leur trajet domicile travail pour 15 euros par an.
> L’aide au premier équipement des apprentis qui bénéficie à plus de 7 000 d’entre eux (1,7 million d’euros par an). C’est par exemple 400 euros pour un jeune qui débute un bac pro en conduite et gestion d’entreprise hippique, c’est 500 euros pour un jeune qui entre en CAP coiffure et 450 € pour un bac pro prothèse dentaire.
> Le fonds d’aide régional aux apprentis boursiers pour les aider dans la prise en charge de leur transport et de leur solution d’hébergement inhérente à une activité en alternance (850 000 euros / an). Cela permet par exemple à un apprenti en bac pro arts de la cuisine à Gap de bénéficier chaque année de 240 euros d’aides de restauration, 130 euros d’aide à la mutuelle, de 83 euros d’aide pour son hébergement, de 489 euros d’aide pour ses déplacements domicile CFA et domicile employeurs et de 500 euros d’aide pour son permis.
> La Région consacre également 350 000 euros par an pour permettre à près de 600 apprentis de bénéficier d’un Erasmus de l’apprentissage ou encore de notre e-PASS Jeunes pour favoriser leur accès à la culture.Liens utiles
> [Verbatim] Marie-Florence Bulteau-Rambaud : Réforme de l’apprentissage : la Région veut garder un droit de regard »
> Sylvie Brunet : « la réforme de l’apprentissage est un atout pour rénover notre modèle social »
> Le Campus A, le grand plan de relance de l’apprentissage en Provence-Alpes-Côte-d’Azur (1/2)
> Campus A, une micro-ville à l’architecture ambitieuse (2/2)
