Habitat : le grand chamboulement de la loi Elan décrypté par l’Adil des Bouches-du-Rhône

L’hémicycle du Conseil départemental, pourtant vaste, n’aura pas suffi à accueillir l’ensemble des professionnels du secteur qui voulaient assister au colloque organisé par l’Adil 13 lundi 28 janvier. Le programme concocté par les équipes de l’Adil avait en effet de quoi attirer les professionnels, curieux de mieux connaître une loi adoptée fin 2018 et dont les conséquences commencent à être mesurées. Elles sont considérables sur des pans entiers de l’habitat. Qu’il s’agisse du logement social, des relations entre locataires et propriétaires, que l’on parle de copropriété ou d’habitat indigne, la loi Elan (loi portant sur l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) va marquer de son empreinte les prochaines années pour l’ensemble du secteur immobilier et du logement.


Fidèle à sa devise «dans le domaine du logement, informer c’est déjà agir », l’Adil n’a pas fait les choses à moitié. Son colloque intitulé « Le grand débat des acteurs de l’habitat des Bouches-du-Rhône » s’est ouvert peu après 14h pour durer jusqu’à 18h. Une après-midi de débats passionnés et bien rythmés avec cinq tables-rondes autour d’une sélection des principales dispositions de la loi Elan. Thierry Moallic, le directeur de l’Adil fixe d’emblée les enjeux. Elan « vient marquer son temps tant par son étendue que par ses dispositifs et prises de position. Elle s’inscrit dans la continuité des grandes lois-cadre » que le secteur a connu depuis le début des années 2000 souligne-t-il. 



234 articles à mettre en musique sur le territoire


La loi Elan comporte 234 articles et l’ensemble des dispositions sont entrées en vigueur le 25 novembre 2018 à l’exception des mesures dont l’application nécessite la publication de textes réglementaires ou dont l’entrée en vigueur est différée. Avant d’entamer les présentations et le débat Thierry Moallic résume l’objectif du colloque : « L’idée est donc de vous présenter cet après-midi les principales mesures de cette loi et d’en débattre devant vous avec les principaux acteurs locaux qui vont d’une certaine manière devoir les mettre en musique dans notre territoire. »

De la construction à la lutte contre l’habitat indigne

Des représentants et élus des collectivités territoriales et locales, bailleurs sociaux, services de l’Etat, associations, promoteurs et constructeurs, architectes, administrateurs de biens et agents immobiliers vont pouvoir approfondir leur connaissance avec une succession de plateaux animés par des séquences vidéos, des paroles d’experts et des questions-réponses à un panel d’invités variés. Cinq grandes questions sont posées comme un défi à l’assistance : Comment construire plus, mieux et moins cher ? La réforme du logement social est-elle synonyme de progrès ? Peut-on mieux encadrer le marché locatif tout en le libérant ? Par quels moyens le droit de la copropriété peut-il être amélioré et comment lutter plus efficacement contre la dégradation des copropriétés ? Quelles sont les nouvelles armes pour lutter contre l’habitat indigne ?

Arlette Fructus : « Préserver la mixité sociale »


Au total, plus d’une vingtaine de professionnels vont venir témoigner de leurs attentes, de leurs perceptions et/ou de leurs critiques. A chaque fois, les juristes de l’Adil décryptent, décortiquent, mettent en perspectives les mesures et leur calendrier. Une approche technique qui tient en haleine une assistance studieuse, bien loin des polémiques et des débats houleux provoqués par l’effondrement des immeubles de la rue d’Aubagne en novembre dernier.

La Métropole Aix Marseille Provence occupe le terrain compte tenu de ses compétences sur le secteur . « Nous voulons une métropole attractive et solidaire » affirme Arlette Fructus, la vice-présidente de la Métropole déléguée à l’Habitat, au logement et à la Politique de la Ville. Elle insiste sur les dimensions de mixité sociale qu’il faut préserver alors que les organismes HLM sont invités par la loi à se regrouper, à vendre des actifs ou encore à mutualiser des objectifs. C’est l’un des défis posés par la Loi Elan. Autre enjeu : la lutte contre les marchands de sommeil, l’expérimentation du permis de louer, le lancement des projets partenariaux d’aménagement (PPA), la limitation des délais pour les recours. La nouvelle Loi veut faire sauter des verrous mais y parviendra-t-elle ? Pour Jean Berthoz, président d’Unis Marseille Provence Corse, c’est négatif: « La Loi Elan revient sur des décisions de la loi Alur, on ne simplifie pas » regrette-t-il. Pourtant, des mesures semblent bien viser à simplifier et à fluidifier le marché à l’instar des baux « mobilité » ou « numérique. » Le débat ne fait que commencer. Il sera, à n’en pas douter, dense et actif au cours des prochains mois. 



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