Gemalto : la justice permet aux salariés de consulter l'offre de rachat de Thales

La direction de Gemalto vient de perdre son procès face au comité central d’entreprise. Elle va devoir communiquer les détails de la fusion prévue avec Thales. Les syndicats espèrent y trouver des éléments pour lutter contre le plan social annoncé.

Petite victoire pour les salariés de Gemalto. Le tribunal de grande instance de Nanterre leur a donné raison jeudi 22 mars pour leur demande de consultation des détails de l’offre publique d’achat (OPA) de Thales. Le comité central d’entreprises (CCE) avait assigné le 19 février dernier les deux entreprises pour se voir communiquer les éléments sur le projet de rachat en cours. Il espère ainsi pouvoir utiliser ces informations pour argumenter contre la plan de 288 suppressions d’emplois annoncé par le fabricant de cartes à puces en novembre dernier.

Gemalto n’a pas respecté le code du travail

L’avocat de Gemalto, Aymeric de Lamarzelle, a opposé le fait que l’OPA portait sur Gemalto NV, société de droit néerlandais et non la filiale française. Finalement, le juge des référés a estimé que, même si l’offre visait Gemalto NV, Gemalto SA étant détenu à 99.99% par la maison-mère hollandaise, elle était concernée au premier chef par celle-ci et que le comité central d’entreprises était légitime dans sa demande de consultation. « Il convient de constater que le CCE de Gemalto SA n’a pas disposé des informations suffisantes pour exprimer valablement un avis éclairé avant la mise en œuvre de l’offre publique d’acquisition et que le délai légal pour rendre son avis n’a pu commencer à courir en raison du refus réitéré à plusieurs reprises de la direction d’organiser une nouvelle réunion pour fournir les informations suffisantes et les réponses aux questions posées. La procédure d’information /consultation n’ayant donc pas été régulièrement menée, il convient de constater que la société Gemalto SA a violé les dispositions de l’article L2323-39 I du code du travail. Cette violation constitue un trouble manifestement illicite qu’il convient de faire cesser », peut-on lire dans la décision de justice que Gomet’ a pu se procurer.

Les syndicats comptent sur ces nouvelles informations pour casser le plan social

Gemalto devra en conséquence et sous astreinte de 1 000 euros par jour, consulter le CCE dans un délai de un mois et lui fournir tous les documents réclamés, notamment le calendrier précis de l’offre de rachat, la liste des autres acheteurs potentiels, les raisons du choix pour Thales et l’incidence de ce projet d’acquisition sur la réorganisation et le plan de sauvegarde de l’emploi actuellement présentés aux instances. Les syndicats espèrent trouver des informations pouvant peser sur les négociations en cours avec la direction sur le plan social. « On s’attend à trouver des éléments compromettants comme l’inscription des licenciements comme condition de la fusion. Cela peut-être déterminant », espère Anthony Vella, syndical CFE-CGC du site de Gémenos. Le représentant des salariés restent cependant méfiant vis-à-vis de l’attitude de la direction. Les négociations sur le PSE sont censées se terminer le 19 avril soit quelques jours avant la date limite fixée par la justice pour transmettre l’intégralité des documents sur la fusion. « Ils pourraient très bien laisser courir jusqu’au bout pour nous cacher des informations, voire payer les amendes pour les jours supplémentaires », craint le syndicaliste. La Direccte ne rendra son avis sur le PSE qu’à la fin du mois de mai ce qui laisse un peu plus de temps aux salariés pour obtenir les documents. « Et si ils ne veulent pas respecter le jugement, ce sera un argument supplémentaire pour faire pression dans les négociations », promet Anthony Vella. Les discussions portent sur la suppression annoncée de 288 emplois au niveau du groupe dont 126 à La Ciotat et 76 à Gémenos.

[Document source] L’ordonnance du 22 mars du tribunal de grande instance de Nanterre

GO Ordonnance TGI Nanterre CCE Gemalto Consultation OPA by GometMedia on Scribd

> Pour aller plus loin :
Gemalto va supprimer près de 200 postes à La Ciotat et Gémenos
Thales rafle Gemalto à la barbe dʼAtos