[Idée] Jean-Benoît Zimmermann : les communs ou la quête d’une 3e voie

Vous situez les communs entre l’État et le marché. Mais c’est souvent l’État ou la puissance publique (une collectivité locale) qui permet de proposer un espace, un bâtiment, un équipement en commun, par exemple les tiers lieux. Et si les acteurs n’y trouvent pas un intérêt, le projet va s’enliser d’où la nécessité de mise en place autour du « commun » d’un système économique rémunérateur pour celui qui y travaille, un système qui n’est pas administré, donc qui est un marché ? C.Q.F.D.

Jean-Benoît Zimmermann : Il y a deux aspects dans votre question. L’un concerne les rapports entre communs et puissance publique. L’autre est relatif aux motivations des commoners à contribuer.

C’est le principe du don/contre-don formalisé par Marcel Mauss sur la base de son observation des tribus mélanésiennes dans les années 1930

Jean-Benoît Zimmermann

Concernant le premier, il va de soi que le bon fonctionnement de nombreux communs dépend de choix publics facilitants ou tout simplement permettant leur existence et leur durabilité. Ceci concerne d’abord des questions législatives. Par exemple dans un commun fondé sur l’entraide et l’échange de service, il est important que la participation des uns et des autres ne soit pas considérée comme du travail dissimulé. C’était par exemple le cas avec le mouvement des Castors, juste après la Deuxième guerre mondiale, qui était un mouvement visant la construction de maisons individuelles, basé sur un échange de services entre individus aux compétences complémentaires (« je t’aide à monter tes murs et en retour quelqu’un va m’aider à câbler l’électricité »). C’est le principe du don/contre-don formalisé par Marcel Mauss sur la base de son observation des tribus mélanésiennes dans les années 1930. On retrouve cela dans de nombreux communs, où l’action bénévole est complémentaire du travail salarié. La loi sur l’économie sociale et solidaire adoptée en 2014 a constitué un cadre général approprié pour ce secteur et par voie de conséquence pour les communs. Ensuite, le fonctionnement des communs n’est pas incompatible avec un soutien des collectivités publiques (en moyens matériels, humains ou financiers) dans la mesure où ils contribuent à l’intérêt général dans des situations où celles-ci achoppent à répondre de manière appropriée aux besoins des habitants. En outre, la logique participative et donc responsabilisante des communs (où on retrouve la notion d’empowerment) apporte une dimension difficilement accessible par la gestion publique.

Le fait de contribuer permet de prendre sa part dans l’orientation du commun, donc d’éprouver une plus grande satisfaction

Concernant le deuxième aspect de votre question, il y a la problématique du travail bénévole versus travail salarié déjà évoquée. De nombreux travaux se sont penchés plus généralement sur la question des motivations à contribuer des commoners. Tout d’abord, le fait de contribuer permet de prendre sa part dans l’orientation du commun, donc d’éprouver une plus grande satisfaction quant à son fonctionnement (pensez par exemple à l’intervention d’un parent pour faire de l’éveil musical dans une crèche parentale). Ensuite, les travaux de psychologie sociale montrent l’importance de ce qu’on appelle les motivations intrinsèques, c’est-à-dire la satisfaction éprouvée à travers le sentiment d’avoir contribué à une œuvre commune. Il y a aussi les aspects de construction personnelle dans lesquels l’individu, en participant, apprend et progresse sur le plan personnel. Enfin la question des revenus monétaires reste importante et, dans un domaine comme le logiciel libre ou open source, une part importante des contributeurs est rémunérée pour ce faire, soit par leur entreprise soit par une fondation.

L’économie des communs s’oppose à la propriété intellectuelle ou à la propriété individuelle. La France, par sa défense du droit d’auteur, a mis en place un système qui protège l’auteur, le créateur, l’artiste, l’inventeur, le chercheur. Une protection qui tant bien que mal permet de rémunérer ce travail de production intellectuelle. Comment se finance l’acte créatif, dans le système des communs, autrement que par l’appel aux dons récurent, comme Wikipedia par exemple ?

Jean-Benoît Zimmermann : C’est une erreur courante de penser que l’économie des communs s’oppose à la propriété intellectuelle et notamment au droit d’auteur. En réalité, il s’agit d’une approche différente de la gestion du droit d’auteur qui, comme les autres questions de propriété dans les communs, se décline en faisceau de droits plutôt qu’en termes de propriété privée exclusive. Le socle juridique reste le même, puisque c’est celui qui prévaut dans chacun des pays où il s’exerce. Si on prend l’exemple de la GPL (1) « General Public License » qui est sans doute la licence la plus « libre » conçue pour le logiciel open source, son principe général qu’on a dénommé CopyLeft ne contredit pas la loi sur le Copyright, mais l’utilise différemment en déclinant un certain nombre de droits et de devoirs assortis à l’utilisation et la circulation d’un programme placé sous la protection de cette licence. Chacun des contributeurs y est clairement identifié à l’aune de sa contribution (algorithmes ou lignes de code). Quant aux Creative Commons qui constituent un cadre juridique pour les œuvres créatives, ils se déclinent comme combinaisons de revendications élémentaires dont la constante est le BY, (N.D.L.R. : l’obligation d’attribuer l’œuvre à son créateur, l’attribution BY) c’est-à-dire la reconnaissance de l’autorat, laquelle est inaliénable.

En ce qui concerne la question du financement de l’acte créatif, j’y ai déjà partiellement répondu, mais c’est une question de la plus grande importance évidemment. Je voudrais simplement signaler deux pistes.

Les musiciens avaient leur place dans la structure sociale, reconnus pour leurs dons artistiques et ce qu’ils apportaient à la communauté.

Jean-Benoît Zimmermann

La première est relative à la valeur sociale de l’œuvre. Prenons le cas de la musique, avant que n’apparaisse la musique enregistrée et donc l’industrie musicale fondée sur le star-system qui normalise les goûts, les préférences. Les musiciens avaient leur place dans la structure sociale, reconnus pour leurs dons artistiques et ce qu’ils apportaient à la communauté. Leur rémunération était prise en charge, soit par un mécène, soit de manière communautaire. C’est d’ailleurs toujours le cas des griots africains. Vous citez Wikipedia. Bien sûr la plupart des rédacteurs sont bénévoles et trouvent leurs motivations dans un autre ordre que la rémunération. Mais le fonctionnement de Wikipedia requiert des permanents et d’importants moyens financiers. Il n’est donc pas illogique que parmi la grande masse de ses utilisateurs, nombreux soient les individus qui acceptent de verser une modeste contribution à la fondation sur laquelle elle s’appuie et donc à sa durabilité.

La deuxième piste est à comprendre dans le fait qu’il n’y a pas de contradiction entre commun et activité marchande. Dans un système d’irrigation géré comme un commun, le bénéfice de la distribution de l’eau est essentiel à l’activité agricole marchande de tous ses bénéficiaires. On retrouve un principe tout à fait similaire dans le logiciel libre. Le commun peut être un socle construit de manière coopérative et à la disposition de tous dans les conditions de la licence adoptée. Sur cette base, chacun pourra construire une couche d’application spécifique aux besoins de sa propre clientèle ou fournir à ses clients un service adapté pour lui permettre d’utiliser ce logiciel dans son activité propre. Il ne faut pas oublier que tout le fonctionnement de l’Internet est essentiellement basé sur du logiciel libre ou que le département de la défense américain en est le plus gros consommateur. Et pour revenir à Wikipedia, il faut noter toutefois que les plus gros bénéficiaires de la ressource, comme Google, contribuent à son financement bien en deçà de ce qui devrait résulter de leur utilisation…

(1) Afin de protéger les logiciels libres et leurs auteurs, la Free Software Foundation a rédigé la licence GPL (abréviation de l’anglais « General Public License »). Cette licence stipule que le logiciel libre peut être redistribué, utilisé, modifié librement, pourvu que celui qui en bénéficie accorde les mêmes droits à ceux à qui il fournit les copies du logiciel, qu’il l’ait modifié ou non. En d’autre termes, elle garantit que la liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres. Cette licence empêche donc l’aliénation du logiciel et sa transformation en logiciel propriétaire, de quelque manière que ce soit.