Les députés votent la suppression des ZFE

Nouveau recul sur le front de la transition écologique. Dans le cadre du projet de loi de simplification, les députés ont adopté mercredi 28 mai l’article qui supprime les Zones à faible émissions (ZFE). L’article, introduit en commission à l’initiative de LR et du RN, a été adopté par 98 voix contre 51.

Les députés avaient déjà donné un sérieux coup de boutoir aux ZFE en mars dernier dans la cadre d’une commission spéciale, suscitant les regrets du ministre de l’aménagement du territoire François Rebsamen.

L’article supprimant les ZFE doit cependant encore être adopté par les députés lors du vote de l’intégralité du projet de loi.

Initiées en 2019 pour limiter les émissions de particules fines, les ZFE sont une mesure emblématique de la loi Climat et résilience du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, excluant de leur périmètre certains véhicules très anciens et polluants, identifiés par les vignettes Crit’Air 3 ou plus selon les villes. Mais leur application est critiquée sur tous les bancs, y compris chez des macronistes et à gauche, par des élus qui considèrent qu’elles excluent des catégories de la population qui ne peuvent acheter des véhicules moins polluants.

A Marseille, pour venir en aide aux ménages les plus modestes, la Métropole, compétente en matière de transports, avait voté une aide allant jusqu’à 5000 euros pour aider les professionnels à l’achat d’un véhicule électrique. La ZFE, mise en place depuis 2022, n’a cependant jamais pu s’étendre au-delà de l’interdiction des véhicules Crit’air 4 et 5.

Plusieurs articles du projet de loi de simplification remettent en cause les politiques mise en place ces dernières années en faveur de la protection de l’environnement.

A la mi-mai, un amendement voté dans le cadre de l’examen de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, a mis fin à l’obligation de solarisation des parkings issue de la loi d’accélération des énergies renouvelables (Aper) en vigueur depuis seulement deux ans.

Lien utile :
L’actualité de la ZFE dans les archives de Gomet’