Kiosque
Aucun résultat
Voir tous les résultats
Gomet'
  • Se connecter
  • S'inscrire
  • Actualités
    • Economie
    • Politique
    • Innovation
    • Environnement
    • Transports
    • Santé
    • Com & Médias
    • International
    • Société
  • L’info en continu
  • Vidéos
  • City Guide
    • Agenda Sorties
    • Loisirs
    • Scènes
    • Enfants
    • Expositions
    • Shopping
    • Tables & Recettes
    • Voyages Tourisme
  • Dossiers
  • Villes
    • Marseille
    • Aix-en-Provence
    • Arles
    • Aubagne
    • Cassis
    • Fos-sur-Mer
    • Gardanne
    • Istres
    • La Ciotat
    • Marignane
    • Martigues
    • Miramas
    • Pertuis
    • Port-de-Bouc
    • Salon de Provence
    • Vitrolles
Gomet'
  • Actualités
    • Economie
    • Politique
    • Innovation
    • Environnement
    • Transports
    • Santé
    • Com & Médias
    • International
    • Société
  • L’info en continu
  • Vidéos
  • City Guide
    • Agenda Sorties
    • Loisirs
    • Scènes
    • Enfants
    • Expositions
    • Shopping
    • Tables & Recettes
    • Voyages Tourisme
  • Dossiers
  • Villes
    • Marseille
    • Aix-en-Provence
    • Arles
    • Aubagne
    • Cassis
    • Fos-sur-Mer
    • Gardanne
    • Istres
    • La Ciotat
    • Marignane
    • Martigues
    • Miramas
    • Pertuis
    • Port-de-Bouc
    • Salon de Provence
    • Vitrolles
  • Se connecter
  • S'inscrire
Gomet'
Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Economie
  • Politique
  • Innovation
  • Environnement
  • Transports
  • Santé
  • Com & Médias
  • International
  • Société

Le Conseil d’Etat saisit le Conseil constitutionnel sur la Question prioritaire de constitutionnalité

par Jean-François Eyraud
30 novembre 2015 at 19h02 (Updated on 18 juillet 2019 at 16h56)
Le Conseil d’Etat saisit le Conseil constitutionnel sur la Question prioritaire de constitutionnalité
Share on TwitterShare on FacebookEmail

Sylvia Barthélémy, la présidente (UDI) de l’Agglo du pays d’Aubagne et de l’Etoile s’est félicitée, en ouverture de l’avant dernier conseil communautaire avant la métropole, des décisions du Conseil d’Etat qui a rejeté les recours déposés par plusieurs communes des Bouches-du-Rhône. « Seule la question prioritaire de constitutionnalité a été transmise au Conseil d’Etat » a-t-elle annoncé à la tribune.



« Le Conseil constitutionnel a maintenant trois mois pour se prononcer » a-t-elle souligné tout en annonçant le calendrier futur. « Les conseils de territoire se réuniront le 7 janvier et le conseil métropolitain le 11 janvier » Et de poursuivre : « J’ignore ce que dira le Conseil constitutionnel mais j’espère que son avis sera pas défavorable à la représentation des petites communes. »

Jean-François Eyraud

Jean-François Eyraud

Article précédent

Terrorisme : un jeune marseillais soupçonné d’avoir voulu rejoindre l’Etat Islamique écroué

Prochain article

Le projet Immochan à Aubagne écarté par la communauté d’Agglo

Dans la même rubrique Actualités

Après les boulangeries, le groupe Ange, ouvre « La Cage » une mega-brasserie sportive à Aix
Economie

Après les boulangeries, le groupe Ange, ouvre « La Cage » une mega-brasserie sportive à Aix

15 juin 2026
Patrick Daher finalise la transmission des rênes du groupe familial
À la une

Contenu PremiumPatrick Daher finalise la transmission des rênes du groupe familial

11 juin 2026

Grève à la SNCF : les prévisions de trafic pour mercredi

9 juin 2026

Contenu PremiumRénovation de la station Noailles de la RTM à Marseille : un coût de 5,5 M€

9 juin 2026
plus

One year ago on Gomet'

  • GoMet’ Hebdo : Chougnet, Boré, Mennucci, Joissains, Sarkozy et toujours… la SNCM
    Economie
    30 novembre 2014
Merci de vous connecter pour rejoindre la discussion




S'abonner à Gomet'

Tendances

  • Très lues
  • Commentaires
  • Dernières
finance verte et solidaire
Rencontres de la Finance verte et solidaire

Des acteurs bancaires engagés dans la transition environnementale et sociétale

16 décembre 2024
Un binôme féminin pilotera Le Phare, le grand projet qui va changer la Joliette
Urbanisme

Contenu PremiumUn binôme féminin pilotera Le Phare, le grand projet qui va changer la Joliette

10 juin 2026
Après la concertation, la Ligne Nouvelle Paca prépare l'enquête publique pour 2021 (Crédit RM)
Transports

Grève à la SNCF : les prévisions de trafic pour mercredi

9 juin 2026
Sophie Joissains
À la une

Sophie Joissains : « Ce que je souhaite dire au Président Emmanuel Macron »

4 décembre 2022
Le centre de distribution Action d'Ensuès (crédit : RL)
Economie

Action ouvre au Parc des Aiguilles (Ensuès) sa 5e base logistique française

5 juin 2023
UPE 13
Economie

Contenu PremiumUPE13 : passation patronale entre Philippe Korcia et Jean-Christophe Amarantinis

16 juin 2026
Plan Bleu : comment propager les solutions fondées sur la nature dans les villes méditerranéennes
Energie

Contenu PremiumÉolien en mer, appel d’offres AO10 : une seule zone retenue en façade de la région sud

16 juin 2026
Marseille Capitale de la Mer
Associations

L’association Marseille Capitale de la Mer met le cap sur la jeunesse

15 juin 2026
Après les boulangeries, le groupe Ange, ouvre « La Cage » une mega-brasserie sportive à Aix
Economie

Après les boulangeries, le groupe Ange, ouvre « La Cage » une mega-brasserie sportive à Aix

15 juin 2026
Famille et Provence
Premium

Contenu PremiumFamille & Provence : Christophe Ducoulombier succède à Grégoire Charpentier

15 juin 2026

L’info en continu

Contenu PremiumUPE13 : passation patronale entre Philippe Korcia et Jean-Christophe Amarantinis

Contenu PremiumÉolien en mer, appel d’offres AO10 : une seule zone retenue en façade de la région sud

L’association Marseille Capitale de la Mer met le cap sur la jeunesse

Après les boulangeries, le groupe Ange, ouvre « La Cage » une mega-brasserie sportive à Aix

Contenu PremiumFamille & Provence : Christophe Ducoulombier succède à Grégoire Charpentier

Contenu PremiumGérard Martinez (Aktantis) : « Une filière quantique régionale en construction »

> Toute l'info en continu
gomet-white-logo

Le média qui crée des liens

Rubriques

  • Société
  • Politique
  • Economie
  • Immobilier
  • Innovation
  • Santé
  • Transports
  • Environnement
  • International
  • Sports
  • City Guide
    • Com et Médias

Gomet’ Premium

  • S’abonner
  • Se connecter
  • Voir mon compte
  • Mot de passe oublié ?
  • Contact & Service abonnés
  • Contenus exclusifs
    • • Chaîne Gomet’ Santé
    • • Chaîne Gomet’ Com et Médias

Newsletters

  • Recevoir toutes nos actualités
  • Recevoir notre newsletter sur le vélo et les mobilités douces

Suivez-nous

  • Facebook
    • • Com et Médias
  • Twitter
    • • Santé
    • • Com et Médias
  • Youtube
  • LinkedIn
  • Instagram
  • Flux RSS

© 2014-2026  Gomet' Media SAS

  • Mentions légales

|  Gestion du site Web par Agence Pergame

La société

  • Gomet’ recrute
  • À propos
  • Nous contacter
  • CGV
  • Nos offres publicitaires et services
  • Actualités
    • Economie
    • Politique
    • Innovation
    • Environnement
    • Transports
    • Santé
    • Com & Médias
    • International
    • Société
  • L’info en continu
  • Vidéos
  • City Guide
    • Agenda Sorties
    • Loisirs
    • Scènes
    • Enfants
    • Expositions
    • Shopping
    • Tables & Recettes
    • Voyages Tourisme
  • Dossiers
  • Villes
    • Marseille
    • Aix-en-Provence
    • Arles
    • Aubagne
    • Cassis
    • Fos-sur-Mer
    • Gardanne
    • Istres
    • La Ciotat
    • Marignane
    • Martigues
    • Miramas
    • Pertuis
    • Port-de-Bouc
    • Salon de Provence
    • Vitrolles
Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Se connecter
  • S'inscrire
  • Panier

© 2014-2022 Gomet Media sas

Content de vous revoir !

Se connecter

Mot de passe oublié ? S'inscrire

Créer un nouveau compte !

Remplir le formulaire pour s'inscrire

Tous les champs sont requis Se connecter

Récupérer votre mot de passe

Merci d'entrer votre email ou bien votre identifiant pour réinitialiser votre de passe

Se connecter

Abonnez-vous à notre lettre d'informations

Vous avez bien été abonné à la newsletter

Il y a eu une erreur en essayant d’envoyer votre demande. Veuillez essayer à nouveau.

Gomet' utilisera votre adresse e-mail uniquement pour vous envoyer sa newsletter bi-hebdomadaire d'informations