Kiosque
Aucun résultat
Voir tous les résultats
Gomet'
  • Se connecter
  • S'inscrire
  • Actualités
    • Economie
    • Politique
    • Innovation
    • Environnement
    • Transports
    • Santé
    • Com & Médias
    • International
    • Société
  • L’info en continu
  • Vidéos
  • City Guide
    • Agenda Sorties
    • Loisirs
    • Scènes
    • Enfants
    • Expositions
    • Shopping
    • Tables & Recettes
    • Voyages Tourisme
  • Dossiers
  • Villes
    • Marseille
    • Aix-en-Provence
    • Arles
    • Aubagne
    • Cassis
    • Fos-sur-Mer
    • Gardanne
    • Istres
    • La Ciotat
    • Marignane
    • Martigues
    • Miramas
    • Pertuis
    • Port-de-Bouc
    • Salon de Provence
    • Vitrolles
Gomet'
  • Actualités
    • Economie
    • Politique
    • Innovation
    • Environnement
    • Transports
    • Santé
    • Com & Médias
    • International
    • Société
  • L’info en continu
  • Vidéos
  • City Guide
    • Agenda Sorties
    • Loisirs
    • Scènes
    • Enfants
    • Expositions
    • Shopping
    • Tables & Recettes
    • Voyages Tourisme
  • Dossiers
  • Villes
    • Marseille
    • Aix-en-Provence
    • Arles
    • Aubagne
    • Cassis
    • Fos-sur-Mer
    • Gardanne
    • Istres
    • La Ciotat
    • Marignane
    • Martigues
    • Miramas
    • Pertuis
    • Port-de-Bouc
    • Salon de Provence
    • Vitrolles
  • Se connecter
  • S'inscrire
Gomet'
Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Economie
  • Politique
  • Innovation
  • Environnement
  • Transports
  • Santé
  • Com & Médias
  • International
  • Société

Le Conseil d’Etat saisit le Conseil constitutionnel sur la Question prioritaire de constitutionnalité

par Jean-François Eyraud
30 novembre 2015 at 19h02 (Updated on 18 juillet 2019 at 16h56)
Le Conseil d’Etat saisit le Conseil constitutionnel sur la Question prioritaire de constitutionnalité
Share on TwitterShare on FacebookEmail

Sylvia Barthélémy, la présidente (UDI) de l’Agglo du pays d’Aubagne et de l’Etoile s’est félicitée, en ouverture de l’avant dernier conseil communautaire avant la métropole, des décisions du Conseil d’Etat qui a rejeté les recours déposés par plusieurs communes des Bouches-du-Rhône. « Seule la question prioritaire de constitutionnalité a été transmise au Conseil d’Etat » a-t-elle annoncé à la tribune.



« Le Conseil constitutionnel a maintenant trois mois pour se prononcer » a-t-elle souligné tout en annonçant le calendrier futur. « Les conseils de territoire se réuniront le 7 janvier et le conseil métropolitain le 11 janvier » Et de poursuivre : « J’ignore ce que dira le Conseil constitutionnel mais j’espère que son avis sera pas défavorable à la représentation des petites communes. »

Jean-François Eyraud

Jean-François Eyraud

Article précédent

Terrorisme : un jeune marseillais soupçonné d’avoir voulu rejoindre l’Etat Islamique écroué

Prochain article

Le projet Immochan à Aubagne écarté par la communauté d’Agglo

Dans la même rubrique Actualités

Didier Khelfa (crédit : archives Gomet')
À la une

Contenu PremiumDidier Khelfa nommé directeur de cabinet de Nicolas Isnard à la Métropole

13 avril 2026
Les bateaux de croisières pourront reprendre la mer à partir du 30 juin (Archives Gomet')
À la une

« Escales Zéro fumée » : la Région Sud accélère dans la décarbonation des ports et du trafic maritime

12 avril 2026

Contenu PremiumNicolas Isnard depuis le port de Marseille : « La Métropole que je veux »

11 avril 2026

Contenu PremiumPhilippe Tabarot salue l’engagement de CMA CGM sur l’axe MeRS et temporise sur la gouvernance

11 avril 2026
plus

One year ago on Gomet'

  • GoMet’ Hebdo : Chougnet, Boré, Mennucci, Joissains, Sarkozy et toujours… la SNCM
    Economie
    30 novembre 2014
Merci de vous connecter pour rejoindre la discussion




S'abonner à Gomet'

Tendances

  • Très lues
  • Commentaires
  • Dernières
Philippe Maurizot (LR) sera candidat à Fos-sur-Mer
Fos-sur-Mer

Contenu PremiumDocument source : l’ordre du jour du conseil municipal de Fos-sur-Mer

7 avril 2026
Nicolas Isnard
À la une

Contenu PremiumNicolas Isnard depuis le port de Marseille : « La Métropole que je veux »

11 avril 2026
Nicolas Isnard (Crédit Gomet')
Politique

Vidéo : suivez en direct le conseil métropolitain, Nicolas Isnard et les vice-présidents élus

7 avril 2026
Jean-Marc Coppola
À la une

Contenu PremiumPolitique : élections des maires de secteur à Marseille, la surprise Coppola !

6 avril 2026
Robin Prétot
À la une

Petits et gros sous au menu du conseil municipal d’Istres

8 avril 2026
Didier Khelfa (crédit : archives Gomet')
À la une

Contenu PremiumDidier Khelfa nommé directeur de cabinet de Nicolas Isnard à la Métropole

13 avril 2026
Stéphane Richard et Frank McCourt (Crédit OM)
À la une

Contenu PremiumBio express : Stéphane Richard, nouveau président de l’OM

13 avril 2026
Sébastien Lecornu
À la une

Electrification de l’économie française : Sébastien Lecornu veut accélérer la bascule

13 avril 2026
Gérald Darmanin (Crédit @RPFranceUE)
À la une

Contenu PremiumCité judiciaire : Gérarld Darmanin officialise le financement d’une étude pour l’implantation sur Euromed 2

13 avril 2026
Maquette du site Deos (Crédit GPMM)
À la une

Contenu PremiumPhilippe Tabarot annonce 82 millions d’euros de l’Etat pour le projet Deos (éolien) à Fos

13 avril 2026

L’info en continu

Contenu PremiumDidier Khelfa nommé directeur de cabinet de Nicolas Isnard à la Métropole

Contenu PremiumBio express : Stéphane Richard, nouveau président de l’OM

Electrification de l’économie française : Sébastien Lecornu veut accélérer la bascule

Contenu PremiumCité judiciaire : Gérarld Darmanin officialise le financement d’une étude pour l’implantation sur Euromed 2

Contenu PremiumPhilippe Tabarot annonce 82 millions d’euros de l’Etat pour le projet Deos (éolien) à Fos

Contenu PremiumLa Région Sud lance un fonds souverain industriel régional

> Toute l'info en continu
gomet-white-logo

Le média qui crée des liens

Rubriques

  • Société
  • Politique
  • Economie
  • Immobilier
  • Innovation
  • Santé
  • Transports
  • Environnement
  • International
  • Sports
  • City Guide
    • Com et Médias

Gomet’ Premium

  • S’abonner
  • Se connecter
  • Voir mon compte
  • Mot de passe oublié ?
  • Contact & Service abonnés
  • Contenus exclusifs
    • • Chaîne Gomet’ Santé
    • • Chaîne Gomet’ Com et Médias

Newsletters

  • Recevoir toutes nos actualités
  • Recevoir notre newsletter sur le vélo et les mobilités douces

Suivez-nous

  • Facebook
    • • Com et Médias
  • Twitter
    • • Santé
    • • Com et Médias
  • Youtube
  • LinkedIn
  • Instagram
  • Flux RSS

© 2014-2026  Gomet' Media SAS

  • Mentions légales

|  Gestion du site Web par Agence Pergame

La société

  • Gomet’ recrute
  • À propos
  • Nous contacter
  • CGV
  • Nos offres publicitaires et services
  • Actualités
    • Economie
    • Politique
    • Innovation
    • Environnement
    • Transports
    • Santé
    • Com & Médias
    • International
    • Société
  • L’info en continu
  • Vidéos
  • City Guide
    • Agenda Sorties
    • Loisirs
    • Scènes
    • Enfants
    • Expositions
    • Shopping
    • Tables & Recettes
    • Voyages Tourisme
  • Dossiers
  • Villes
    • Marseille
    • Aix-en-Provence
    • Arles
    • Aubagne
    • Cassis
    • Fos-sur-Mer
    • Gardanne
    • Istres
    • La Ciotat
    • Marignane
    • Martigues
    • Miramas
    • Pertuis
    • Port-de-Bouc
    • Salon de Provence
    • Vitrolles
Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Se connecter
  • S'inscrire
  • Panier

© 2014-2022 Gomet Media sas

Content de vous revoir !

Se connecter

Mot de passe oublié ? S'inscrire

Créer un nouveau compte !

Remplir le formulaire pour s'inscrire

Tous les champs sont requis Se connecter

Récupérer votre mot de passe

Merci d'entrer votre email ou bien votre identifiant pour réinitialiser votre de passe

Se connecter

Abonnez-vous à notre lettre d'informations

Vous avez bien été abonné à la newsletter

Il y a eu une erreur en essayant d’envoyer votre demande. Veuillez essayer à nouveau.

Gomet' utilisera votre adresse e-mail uniquement pour vous envoyer sa newsletter bi-hebdomadaire d'informations