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Le Conseil d’Etat saisit le Conseil constitutionnel sur la Question prioritaire de constitutionnalité

par Jean-François Eyraud
30 novembre 2015 at 19h02 (Updated on 18 juillet 2019 at 16h56)
Le Conseil d’Etat saisit le Conseil constitutionnel sur la Question prioritaire de constitutionnalité
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Sylvia Barthélémy, la présidente (UDI) de l’Agglo du pays d’Aubagne et de l’Etoile s’est félicitée, en ouverture de l’avant dernier conseil communautaire avant la métropole, des décisions du Conseil d’Etat qui a rejeté les recours déposés par plusieurs communes des Bouches-du-Rhône. « Seule la question prioritaire de constitutionnalité a été transmise au Conseil d’Etat » a-t-elle annoncé à la tribune.



« Le Conseil constitutionnel a maintenant trois mois pour se prononcer » a-t-elle souligné tout en annonçant le calendrier futur. « Les conseils de territoire se réuniront le 7 janvier et le conseil métropolitain le 11 janvier » Et de poursuivre : « J’ignore ce que dira le Conseil constitutionnel mais j’espère que son avis sera pas défavorable à la représentation des petites communes. »

Jean-François Eyraud

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