Kiosque
Aucun résultat
Voir tous les résultats
Gomet'
  • Se connecter
  • S'inscrire
  • Actualités
    • Economie
    • Politique
    • Innovation
    • Environnement
    • Transports
    • Santé
    • Com & Médias
    • International
    • Société
  • L’info en continu
  • Vidéos
  • City Guide
    • Agenda Sorties
    • Loisirs
    • Scènes
    • Enfants
    • Expositions
    • Shopping
    • Tables & Recettes
    • Voyages Tourisme
  • Dossiers
  • Villes
    • Marseille
    • Aix-en-Provence
    • Arles
    • Aubagne
    • Cassis
    • Fos-sur-Mer
    • Gardanne
    • Istres
    • La Ciotat
    • Marignane
    • Martigues
    • Miramas
    • Pertuis
    • Port-de-Bouc
    • Salon de Provence
    • Vitrolles
Gomet'
  • Actualités
    • Economie
    • Politique
    • Innovation
    • Environnement
    • Transports
    • Santé
    • Com & Médias
    • International
    • Société
  • L’info en continu
  • Vidéos
  • City Guide
    • Agenda Sorties
    • Loisirs
    • Scènes
    • Enfants
    • Expositions
    • Shopping
    • Tables & Recettes
    • Voyages Tourisme
  • Dossiers
  • Villes
    • Marseille
    • Aix-en-Provence
    • Arles
    • Aubagne
    • Cassis
    • Fos-sur-Mer
    • Gardanne
    • Istres
    • La Ciotat
    • Marignane
    • Martigues
    • Miramas
    • Pertuis
    • Port-de-Bouc
    • Salon de Provence
    • Vitrolles
  • Se connecter
  • S'inscrire
Gomet'
Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Economie
  • Politique
  • Innovation
  • Environnement
  • Transports
  • Santé
  • Com & Médias
  • International
  • Société

Le Conseil d’Etat saisit le Conseil constitutionnel sur la Question prioritaire de constitutionnalité

par Jean-François Eyraud
30 novembre 2015 at 19h02 (Updated on 18 juillet 2019 at 16h56)
Le Conseil d’Etat saisit le Conseil constitutionnel sur la Question prioritaire de constitutionnalité
Share on TwitterShare on FacebookEmail

Sylvia Barthélémy, la présidente (UDI) de l’Agglo du pays d’Aubagne et de l’Etoile s’est félicitée, en ouverture de l’avant dernier conseil communautaire avant la métropole, des décisions du Conseil d’Etat qui a rejeté les recours déposés par plusieurs communes des Bouches-du-Rhône. « Seule la question prioritaire de constitutionnalité a été transmise au Conseil d’Etat » a-t-elle annoncé à la tribune.



« Le Conseil constitutionnel a maintenant trois mois pour se prononcer » a-t-elle souligné tout en annonçant le calendrier futur. « Les conseils de territoire se réuniront le 7 janvier et le conseil métropolitain le 11 janvier » Et de poursuivre : « J’ignore ce que dira le Conseil constitutionnel mais j’espère que son avis sera pas défavorable à la représentation des petites communes. »

Jean-François Eyraud

Jean-François Eyraud

Article précédent

Terrorisme : un jeune marseillais soupçonné d’avoir voulu rejoindre l’Etat Islamique écroué

Prochain article

Le projet Immochan à Aubagne écarté par la communauté d’Agglo

Dans la même rubrique Actualités

Le TER Zou en gare d'Aix-en-Provence. Source : SNCF.
À la une

Contenu PremiumAprès les municipales, les associations appellent à une relance des Services express régionaux métropolitains

3 avril 2026
Jean-Christophe Amarantinis (Upe 13) invité de la matinale « Électrifier l’économie »
Economie

Jean-Christophe Amarantinis (Upe 13) invité de la matinale « Électrifier l’économie »

2 avril 2026

Contenu PremiumK-Motors trouve au Japon les fonds pour industrialiser son « PowerSwitcher »

2 avril 2026

Info trafic : fermeture de l’A7 à Marseille, les infos

1 avril 2026
plus

One year ago on Gomet'

  • GoMet’ Hebdo : Chougnet, Boré, Mennucci, Joissains, Sarkozy et toujours… la SNCM
    Economie
    30 novembre 2014
Merci de vous connecter pour rejoindre la discussion




S'abonner à Gomet'

Tendances

  • Très lues
  • Commentaires
  • Dernières
Maires de Provence prise lors de leur rassemblement du 15 novembre dernier à Vernègues.
Politique

Contenu PremiumMétropole : les maires des Bouches-du-Rhône se réunissent à Saint-Victoret

30 mars 2026
Jean-David Ciot
Politique

Contenu PremiumPrésidence de la Métropole : à gauche, les socialistes Jean-David Ciot et Loïc Gachon prennent position

26 mars 2026
Benoît Payan et Amine Kessaci
Politique

Contenu PremiumMarseille : les 33 adjoints de Benoît Payan

29 mars 2026
Jacques Witkowski mercredi 25 mars à la CCI AMP (Crédit Gomet')
À la une

Contenu PremiumContournement autoroutier d’Arles : « Un projet stratégique », selon Jacques Witkowski

31 mars 2026
Sophie Joissains
Politique

Contenu PremiumSophie Joissains désigne ses adjoints et soutient Nicolas Isnard à la Métropole

29 mars 2026
Pavillon Marseille au festival de Cannes
Cinéma

Gagnez des places pour le Festival de Cannes

3 avril 2026
La ferme éolienne Provence grand large d'EDF (crédit :: JYD / Gomet')
À la une

Contenu PremiumÉolien en mer : les appels d’offres relancent les ambitions industrielles en Méditerranée mais…

3 avril 2026
For Good Connections d'Orange à Rognac
À la une

À Rognac, Orange mobilise le sport pour « bien vivre le digital »

3 avril 2026
La Métropole fait évoluer sa stratégie foncière immobilière (crédit : archives Gomet')
Premium

Contenu PremiumLe marché immobilier marque le pas au T1 26 mais reste dynamique à Marseille (Foncia)

3 avril 2026
Le TER Zou en gare d'Aix-en-Provence. Source : SNCF.
À la une

Contenu PremiumAprès les municipales, les associations appellent à une relance des Services express régionaux métropolitains

3 avril 2026

L’info en continu

Gagnez des places pour le Festival de Cannes

Contenu PremiumÉolien en mer : les appels d’offres relancent les ambitions industrielles en Méditerranée mais…

À Rognac, Orange mobilise le sport pour « bien vivre le digital »

Contenu PremiumLe marché immobilier marque le pas au T1 26 mais reste dynamique à Marseille (Foncia)

Contenu PremiumAprès les municipales, les associations appellent à une relance des Services express régionaux métropolitains

Contenu PremiumAix-en-Provence : suivez le conseil municipal en direct

> Toute l'info en continu
gomet-white-logo

Le média qui crée des liens

Rubriques

  • Société
  • Politique
  • Economie
  • Immobilier
  • Innovation
  • Santé
  • Transports
  • Environnement
  • International
  • Sports
  • City Guide
    • Com et Médias

Gomet’ Premium

  • S’abonner
  • Se connecter
  • Voir mon compte
  • Mot de passe oublié ?
  • Contact & Service abonnés
  • Contenus exclusifs
    • • Chaîne Gomet’ Santé
    • • Chaîne Gomet’ Com et Médias

Newsletters

  • Recevoir toutes nos actualités
  • Recevoir notre newsletter sur le vélo et les mobilités douces

Suivez-nous

  • Facebook
    • • Com et Médias
  • Twitter
    • • Santé
    • • Com et Médias
  • Youtube
  • LinkedIn
  • Instagram
  • Flux RSS

© 2014-2026  Gomet' Media SAS

  • Mentions légales

|  Gestion du site Web par Agence Pergame

La société

  • Gomet’ recrute
  • À propos
  • Nous contacter
  • CGV
  • Nos offres publicitaires et services
  • Actualités
    • Economie
    • Politique
    • Innovation
    • Environnement
    • Transports
    • Santé
    • Com & Médias
    • International
    • Société
  • L’info en continu
  • Vidéos
  • City Guide
    • Agenda Sorties
    • Loisirs
    • Scènes
    • Enfants
    • Expositions
    • Shopping
    • Tables & Recettes
    • Voyages Tourisme
  • Dossiers
  • Villes
    • Marseille
    • Aix-en-Provence
    • Arles
    • Aubagne
    • Cassis
    • Fos-sur-Mer
    • Gardanne
    • Istres
    • La Ciotat
    • Marignane
    • Martigues
    • Miramas
    • Pertuis
    • Port-de-Bouc
    • Salon de Provence
    • Vitrolles
Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Se connecter
  • S'inscrire
  • Panier

© 2014-2022 Gomet Media sas

Content de vous revoir !

Se connecter

Mot de passe oublié ? S'inscrire

Créer un nouveau compte !

Remplir le formulaire pour s'inscrire

Tous les champs sont requis Se connecter

Récupérer votre mot de passe

Merci d'entrer votre email ou bien votre identifiant pour réinitialiser votre de passe

Se connecter

Abonnez-vous à notre lettre d'informations

Vous avez bien été abonné à la newsletter

Il y a eu une erreur en essayant d’envoyer votre demande. Veuillez essayer à nouveau.

Gomet' utilisera votre adresse e-mail uniquement pour vous envoyer sa newsletter bi-hebdomadaire d'informations