Kiosque
Aucun résultat
Voir tous les résultats
Gomet'
  • Se connecter
  • S'inscrire
  • Actualités
    • Economie
    • Politique
    • Innovation
    • Environnement
    • Transports
    • Santé
    • Com & Médias
    • International
    • Société
  • L’info en continu
  • Vidéos
  • City Guide
    • Agenda Sorties
    • Loisirs
    • Scènes
    • Enfants
    • Expositions
    • Shopping
    • Tables & Recettes
    • Voyages Tourisme
  • Dossiers
  • Villes
    • Marseille
    • Aix-en-Provence
    • Arles
    • Aubagne
    • Cassis
    • Fos-sur-Mer
    • Gardanne
    • Istres
    • La Ciotat
    • Marignane
    • Martigues
    • Miramas
    • Pertuis
    • Port-de-Bouc
    • Salon de Provence
    • Vitrolles
Gomet'
  • Actualités
    • Economie
    • Politique
    • Innovation
    • Environnement
    • Transports
    • Santé
    • Com & Médias
    • International
    • Société
  • L’info en continu
  • Vidéos
  • City Guide
    • Agenda Sorties
    • Loisirs
    • Scènes
    • Enfants
    • Expositions
    • Shopping
    • Tables & Recettes
    • Voyages Tourisme
  • Dossiers
  • Villes
    • Marseille
    • Aix-en-Provence
    • Arles
    • Aubagne
    • Cassis
    • Fos-sur-Mer
    • Gardanne
    • Istres
    • La Ciotat
    • Marignane
    • Martigues
    • Miramas
    • Pertuis
    • Port-de-Bouc
    • Salon de Provence
    • Vitrolles
  • Se connecter
  • S'inscrire
Gomet'
Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Economie
  • Politique
  • Innovation
  • Environnement
  • Transports
  • Santé
  • Com & Médias
  • International
  • Société

Le Conseil d’Etat saisit le Conseil constitutionnel sur la Question prioritaire de constitutionnalité

par Jean-François Eyraud
30 novembre 2015 at 19h02 (Updated on 18 juillet 2019 at 16h56)
Le Conseil d’Etat saisit le Conseil constitutionnel sur la Question prioritaire de constitutionnalité
Share on TwitterShare on FacebookEmail

Sylvia Barthélémy, la présidente (UDI) de l’Agglo du pays d’Aubagne et de l’Etoile s’est félicitée, en ouverture de l’avant dernier conseil communautaire avant la métropole, des décisions du Conseil d’Etat qui a rejeté les recours déposés par plusieurs communes des Bouches-du-Rhône. « Seule la question prioritaire de constitutionnalité a été transmise au Conseil d’Etat » a-t-elle annoncé à la tribune.



« Le Conseil constitutionnel a maintenant trois mois pour se prononcer » a-t-elle souligné tout en annonçant le calendrier futur. « Les conseils de territoire se réuniront le 7 janvier et le conseil métropolitain le 11 janvier » Et de poursuivre : « J’ignore ce que dira le Conseil constitutionnel mais j’espère que son avis sera pas défavorable à la représentation des petites communes. »

Jean-François Eyraud

Jean-François Eyraud

Article précédent

Terrorisme : un jeune marseillais soupçonné d’avoir voulu rejoindre l’Etat Islamique écroué

Prochain article

Le projet Immochan à Aubagne écarté par la communauté d’Agglo

Dans la même rubrique Actualités

Macron Marseille
À la une

Contenu PremiumMarseille en Grand : ce qu’il faut retenir du déplacement d’Emmanuel Macron

17 décembre 2025
Macron LNPCA
À la une

Emmanuel Macron lance les travaux de la LNPCA à la gare Saint-Charles

16 décembre 2025

Emmanuel Macron à Marseille : numérique, narco-trafic, sécurité et Marseille en Grand

16 décembre 2025

Contenu PremiumTransports : le (gros) coup d’accélérateur européen pour la LNPCA

10 décembre 2025
plus

One year ago on Gomet'

  • GoMet’ Hebdo : Chougnet, Boré, Mennucci, Joissains, Sarkozy et toujours… la SNCM
    Economie
    30 novembre 2014
Merci de vous connecter pour rejoindre la discussion




S'abonner à Gomet'

Tendances

  • Très lues
  • Commentaires
  • Dernières
Emmanuel Macron a impulsé le plan Marseille en grand le 2 septembre 2021 depuis le Pharo (crédit : JYD / Gomet')
Marseille

Contenu PremiumLe programme de la nouvelle visite d’Emmanuel Macron à Marseille mardi

12 décembre 2025
Après les résultats des élections européennes, Emmanuel Macron annonce la dissolution de l'Assemblée nationale, entraînant les partis dans une campagne législative. Crédit photo : Assemblée nationale.
À la une

Contenu PremiumLa réforme de la loi PLM adoptée définitivement à l’Assemblée Nationale

10 juillet 2025
Yves Métayer
À la une

Contenu PremiumLa Région Sud et le ministère des Armées lancent l’OIR « Défense et sécurité »

11 décembre 2025
Philippe San Marco
À la une

Philippe San Marco : Ceux qui « niquent la France » sont l’arbre qui cache la forêt

14 décembre 2025
Thales
À la une

Contenu PremiumLa Ciotat en lice pour le projet d’usine porté par Thales, Radiall et Foxconn (Taïwan)

11 décembre 2025
Airbus Helicopters - H145M
Défense et industries de défense

Contenu PremiumAirbus Helicopters : l’Allemagne lève l’option pour 20 hélicoptères H145M supplémentaires

18 décembre 2025
Christophe Madrolle
Nominations

Contenu PremiumChristophe Madrolle élu VP de la Commission permanente du Conseil maritime de façade de Méditerranée

18 décembre 2025
Alizée Arnold Æternova deeptech
Innovation

Contenu PremiumAeternova (Pertuis), 1er prix du programme « Deeptech Transform » lancé par le PUI

18 décembre 2025
Seawards
À la une

Contenu PremiumDessalement : Seawards (Marseille) installe son site opérationnel sur le port de Saumaty

18 décembre 2025
Galeries Lafayette
Général

Contenu PremiumConseil municipal de Marseille : l’acquisition du site des Galeries Lafayette au vote

17 décembre 2025

L’info en continu

Contenu PremiumAirbus Helicopters : l’Allemagne lève l’option pour 20 hélicoptères H145M supplémentaires

Contenu PremiumChristophe Madrolle élu VP de la Commission permanente du Conseil maritime de façade de Méditerranée

Contenu PremiumAeternova (Pertuis), 1er prix du programme « Deeptech Transform » lancé par le PUI

Contenu PremiumDessalement : Seawards (Marseille) installe son site opérationnel sur le port de Saumaty

Contenu PremiumConseil municipal de Marseille : l’acquisition du site des Galeries Lafayette au vote

Contenu PremiumUn fonds régional de transmission lancé par l’UIMM Côte d’Azur

> Toute l'info en continu
gomet-white-logo

Le média qui crée des liens

Rubriques

  • Société
  • Politique
  • Economie
  • Immobilier
  • Innovation
  • Santé
  • Transports
  • Environnement
  • International
  • Sports
  • City Guide
    • Com et Médias

Gomet’ Premium

  • S’abonner
  • Se connecter
  • Voir mon compte
  • Mot de passe oublié ?
  • Contact & Service abonnés
  • Contenus exclusifs
    • • Chaîne Gomet’ Santé
    • • Chaîne Gomet’ Com et Médias

Newsletters

  • Recevoir toutes nos actualités
  • Recevoir notre newsletter sur le vélo et les mobilités douces

Suivez-nous

  • Facebook
    • • Com et Médias
  • Twitter
    • • Santé
    • • Com et Médias
  • Youtube
  • LinkedIn
  • Instagram
  • Flux RSS

© 2014-2025  Gomet' Media SAS

  • Mentions légales

|  Gestion du site Web par Agence Pergame

La société

  • Gomet’ recrute
  • À propos
  • Nous contacter
  • Nos offres publicitaires et services
  • Actualités
    • Economie
    • Politique
    • Innovation
    • Environnement
    • Transports
    • Santé
    • Com & Médias
    • International
    • Société
  • L’info en continu
  • Vidéos
  • City Guide
    • Agenda Sorties
    • Loisirs
    • Scènes
    • Enfants
    • Expositions
    • Shopping
    • Tables & Recettes
    • Voyages Tourisme
  • Dossiers
  • Villes
    • Marseille
    • Aix-en-Provence
    • Arles
    • Aubagne
    • Cassis
    • Fos-sur-Mer
    • Gardanne
    • Istres
    • La Ciotat
    • Marignane
    • Martigues
    • Miramas
    • Pertuis
    • Port-de-Bouc
    • Salon de Provence
    • Vitrolles
Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Se connecter
  • S'inscrire
  • Panier

© 2014-2022 Gomet Media sas

Content de vous revoir !

Se connecter

Mot de passe oublié ? S'inscrire

Créer un nouveau compte !

Remplir le formulaire pour s'inscrire

Tous les champs sont requis Se connecter

Récupérer votre mot de passe

Merci d'entrer votre email ou bien votre identifiant pour réinitialiser votre de passe

Se connecter

Abonnez-vous à notre lettre d'informations

Vous avez bien été abonné à la newsletter

Il y a eu une erreur en essayant d’envoyer votre demande. Veuillez essayer à nouveau.

Gomet' utilisera votre adresse e-mail uniquement pour vous envoyer sa newsletter bi-hebdomadaire d'informations