la Mutualité Française veut une prise en charge de la dépendance à deux niveaux

Gomet’ Quel est votre constat sur la prise en charge de la dépendance dans la région ?

Jean-Paul Benoit. C’est un problème sur notre territoire et dans l’ensemble du pays. Cette crise se développe dans les Ehpad (établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes, ndlr) mais existe aussi à domicile, même si elle est moins visible et plus diffuse. Il existe un problème de financement de cette prise en charge. Ce n’est pas un constat nouveau, les trois derniers présidents de la République avaient assuré qu’ils allaient régler le problème avant de refermer les dossiers. Mais la problématique va s’accroître, pas à cause d’une augmentation de la dépendance mais sur la base d’un simple paramètre démographique : la durée de la dépendance reste stable mais le seul fait que le nombre de personnes âgées croît fait que les besoins vont s’amplifier.

Quels sont les dispositifs mis en place actuellement ?

J.-P.-B. Les Conseils départementaux délivrent l’APA, l’Allocation personnalisée d’autonomie, qui permet de mettre en place un projet d’accompagnement des personnes dépendantes. Mais nous sommes en train de toucher les limites de ce financement, pour ne pas dire que nous les avons déjà franchies. Les départements, asphyxiés, ne peuvent pas augmenter l’APA. En outre, ce dispositif est inégalitaire car certains départements investissent plus que d’autres, ou sont plus riches que d’autres.

Que proposez-vous ?

J.-P.-B. Si l’on veut mettre en place un régime universel et qui ne génère pas des inégalités insupportables, il faut d’abord se baser sur un socle de solidarité nationale. Avec l’APA, le financement public est déjà significatif. La mobilisation de ces sommes et la réorganisation de la prise en charge, aujourd’hui insatisfaisante par l’éclatement des départements, peut permettre de créer un régime de Sécurité sociale nouveau : une cinquième branche, qui assumerait cette solidarité nationale indispensable et qui serait financée par les impôts. Ce socle doit être traité de la même façon sur tout le territoire national.

Est-ce que ce socle sera suffisant pour financer la prise en charge de la dépendance ?

J.-P.-B. Non. C’est pour cela qu’il faudra mettre en place un système complémentaire qui doit aussi être solidaire : une assurance obligatoire, sur le modèle, par exemple, des risques naturels. En souscrivant une assurance habitation, nous cotisons obligatoirement pour les risques naturels, dont la somme est ensuite reversée à une caisse commune. La solution est donc de mutualiser cet échelon complémentaire. L’avantage, c’est de traiter ce risque en répartition et non en capitalisation, système dans lequel chacun cotise pour se couvrir soi-même. Celui-ci ne résout pas le problème maintenant mais dans 30 ans. Il faut avoir la possibilité de financer les difficultés d’aujourd’hui avec les cotisations d’aujourd’hui. Cette assurance obligatoire pourrait se déployer dans le cadre de l’assurance complémentaire maladie.

Quel serait le coût de cette assurance ?
J.-P.-B. Il dépendrait des prestations proposées. Les restes à charge sur les personnes en Ehpad deviennent insupportables : 2000 à 3000€ par mois, quand les retraites moyennes avoisinent 1200€. Si on veut augmenter le personnel de ces établissements et en même temps réduire le coût résiduel pour les familles, c’est dans ce sens qu’il faut aller. Le financement de cette assurance serait bien inférieur à celui des retraites complémentaires, qui assurent des prestations sur 30 ans. La durée de la dépendance est beaucoup plus courte, en moyenne 1 à 2 ans. En outre, les sommes sont déjà en partie mobilisées par l’APA. Le complément est accessible.

Quel serait le rôle de la Mutualité ?
J.-P.-B. Elle peut apporter donc une couverture complémentaire au régime de base de solidarité nationale mais aussi apporter des services en termes d’établissements d’accueil et à domicile. La Mutualité gère des Ehpad, une dizaine en Paca, mais aussi les SSAM, les services de soins et d’accompagnement mutualiste, des dispositifs d’HAD (hospitalisation à domicile), des infirmières à domicile. Tout cela doit être mis en cohérence pour éviter, notamment à domicile, de rejeter la coordination sur les aidants.

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