Réforme de la loi PLM : une nouvelle proposition de loi déposée en mars ?

C’est un serpent de mer, appelé de ses vœux par Emmanuel Macron et qui vient de refaire surface sous l’impulsion, cette fois, de François Bayrou. Le Premier ministre pousse à son tour pour une réforme de la loi dite “PLM”, qui fixe le mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille, les trois plus grandes villes de France.

Le texte présenté en octobre dernier par les députés macronistes parisiens Sylvain Maillard et David Amiel servira « de support à l’évolution de ce mode de scrutin », a confirmé mercredi 5 février la porte-parole du gouvernement Sophie Primas. Et ça pourrait aller vite, « au mois de mars au plus tard » devant l’Assemblée nationale. Une accélération qui a pour objectif de rendre le changement effectif dès les prochaines municipales en 2026.

Une mesure « de justice démocratique absolue » (Sophie Primas, porte-parole du gouvernement)

En vertu de la loi PLM de 1982, imaginée et défendue à l’époque par le socialiste Gaston Defferre, alors ministre de l’Intérieur et maire de Marseille, les élections municipales à Paris, Lyon et Marseille se déroulent par arrondissements ou par secteurs, et non à l’échelle de la ville. Avec le jeu de la prime majoritaire de 50 % accordée aux listes arrivées en tête dans les arrondissements, ce système peut conduire à ce que le maire d’une ville soit élu avec moins de voix que son adversaire.

La réforme propose d’élire les membres du conseil des trois métropoles au suffrage universel direct, comme c’est le cas « dans les 35 000 communes de France ». Elle prévoit deux scrutins distincts : l’un pour élire le conseil municipal et, donc, le maire ; l’autre pour élire les conseillers d’arrondissement. Une « mesure démocratique de bon sens » puisqu’« un citoyen égale une voix », défendent les auteurs de la proposition de loi, favorables à une prime majoritaire de 25 % pour la liste arrivée en tête. « Pour le Premier ministre, l’idée qu’une voix est égale à une voix […] et compte de la même façon paraît être d’une justice démocratique absolue », confirme encore Sophie Primas.

« Equité et simplification » pour Payan, « tripatouilage et mépris » pour Muselier

De quoi mettre le feu aux poudres alors que tous les états-majors politiques ont le regard déjà tourné vers l’échéance de mars 2026. A Marseille notamment où la décision, à l’inverse de ce qui se passe à Lyon et Paris, et au regard des calculs et intérêts plus ou moins avoués des uns et des autres, fait hurler une partie de la droite marseillaise, Renaud Muselier en tête, mais séduit plutôt Benoît Payan, qui a toujours plaidé pour la réforme.

« Il n’y a pas de raison de ne pas s’inscrire dans le droit commun (…) Cela va dans le sens de l’équité, de la simplification et du droit commun », a déclaré à l’AFP le maire DVG de la ville, qui verrait certainement d’un bon oeil l’émergence d’un mode de scrutin sur l’ensemble de la ville qui permettrait d’éviter l’apparition de bastions insoumis, alors qu’on prête l’intention au député Sébastien Delogu (LFI) de se lancer lui aussi.

« Cette réforme n’est ni prête techniquement, ni urgente pour le pays, ni consensuelle sur le plan politique, et elle n’est pas adaptée au calendrier parlementaire ! », fulmine au contraire Renaud Muselier, alors que le découpage actuel de la ville en huit secteurs est plutôt favorable à la droite. « On ne tripatouille pas les scrutins, a enragé le président (Renaissance) de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans les colonnes de La Provence. Changer la loi PLM pour faire plaisir aux états-majors parisiens en ignorant les deux autres villes est un mépris total et renouvelé pour la province. »

Payan reçu à Matignon ce vendredi 7 février

Le maire (DVG) de Marseille sera reçu à ce sujet aujourd’hui vendredi 7 février par le Premier ministre, ainsi que son homologue (EELV) de Lyon, Grégory Doucet. Anne Hidalgo n’a, elle, pas été conviée.

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