[Document source] Métropole Aix Marseille Provence : l’art. 56 de la 3DS amendé et voté
Les députés ont adopté dans la nuit du mercredi 7 au jeudi 9 décembre l'article 56 de la loi 3DS ...
Les députés ont adopté dans la nuit du mercredi 7 au jeudi 9 décembre l'article 56 de la loi 3DS ...
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