[Document source] Métropole Aix Marseille Provence : l’art. 56 de la 3DS amendé et voté

Les députés ont adopté dans la nuit du mercredi 7 au jeudi 9 décembre l’article 56 de la loi 3DS (Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) portant sur la réforme de l’organisation de la Métropole Aix Marseille Provence.

Nous publions ci-dessous l’intégralité de l’article avec les dernières modifications adoptées (en rouge). Analyse et réactions à suivre sur Gomet’.