Métropole : la décision du Conseil constitutionnel annoncée le 19 février

Le Conseil constitutionnel s’est réuni ce matin à Paris pour examiner la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la représentativité de l’assemblée métropolitaine de 240 élus. En fin de matinée, à la suite des débats et de la plaidoirie des avocats, la décision a été mise en délibéré. Une réunion se tiendra d’ici le 19 février pour arrêter la décision du Conseil. Cette dernière sera rendue publique ce jour-là, dans la matinée, précise à Gomet’ le Conseil Constitutionnel.

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