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Rapport de la chambre régionale des comptes : la municipalité confirme

par Richard Michel
16 septembre 2019 à 11h41 (modifié le 16 septembre 2019 à 11h42)
Rapport de la chambre régionale des comptes : la municipalité confirme

La mairie confirme la réception d'un rapport de la chambre régionale des comptes (crédit : archives Gomet')

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A quelques mois des élections municipales, l’équipe de Jean-Claude Gaudin se passerait bien d’un rapport dérangeant sur sa gestion de la Ville. Pourtant, la chambre régionale des comptes Paca a mené l’enquête et a envoyé aux services de la ville un rapport définitif le 20 août dernier, nous apprend le mensuel Le Ravi. Jeudi 12 septembre, lors du traditionnel déjeuner de presse avant le conseil municipal de lundi 16 septembre, Jean-Claude Gondard a confirmé la réception du document « C’est tout à fait classique que la chambre fasse un rapport à la fin d’un mandat pour une collectivité locale », tente de rassurer le directeur général des services de la Ville. « Mais son contenu reste confidentiel, jusqu’à ce que nous ayons répondu. C’est la loi », prévient Yves Moraine, le chef de la majorité municipale.

Un changement de calendrier qui tombe bien

La mairie dispose d’un mois pour répondre à la chambre et elle compte bien attendre jusqu’à la date limite du 20 septembre pour éviter d’avoir à dévoiler ce rapport au prochain conseil municipal. Benoit Payan, chef du groupe socialiste, s’étonne même que la date initialement prévue le 30 septembre ait finalement été avancée au 16 pendant l’été. « Nous avons reçu un message le 21 août nous annonçant l’avancement du conseil », raconte-t-il, soit le lendemain de la réception du rapport en mairie. Pure coïncidence ou manipulation ? « Le 30 septembre était juste une date pré-inscrite au calendrier mais nous avions prévu depuis le mois de juillet de l’avancer au 16. Ça n’a aucun lien », assure Yves Moraine. Pourtant, ce changement de calendrier pourrait bien permettre à la majorité sortante d’éviter une présentation publique du rapport avant les prochaines élections.

Le député Ahamada demande la tenue d’un conseil municipal extraordinaire

Dans un communiqué envoyé aux rédactions jeudi 12 septembre dans la soirée, Saïd Ahamada, député LREM des Bouches-du-Rhône et candidat déclaré à l’investiture pour les prochaines municipales, explique que « le prochain conseil étant fixé au 9 décembre, le rapport ne saurait non plus être dévoilé à cette date ». En effet, selon l’article L243-6 du Code des juridictions financières, « ce rapport ne peut être publié ni communiqué à ses destinataires ou à des tiers à compter du premier jour du troisième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections pour la collectivité concernée et jusqu’au lendemain du tour de scrutin où l’élection est acquise ». Dans un souci de transparence de la gestion de la ville, il propose donc à Jean-Claude Gaudin la tenue d’un conseil municipal extraordinaire en octobre prochain : « Afin de couper court aux rumeurs, je lui suggère, afin que la future campagne municipale se déroule de la manière la plus sereine possible […] Le contenu du rapport de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la Ville mérite d’être connu de tous. », conclut-il.

En savoir plus : Benoit PayanJean-Claude GaudinJean-Claude GondardSaïd AhamadaYves Moraine
Richard Michel

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