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Jean-Claude Gaudin : « Cette décision va permettre le vrai démarrage de la Métropole »

par Jean-François Eyraud
19 février 2016 at 11h09 (Updated on 19 juin 2019 at 16h17)
gaudin

[Conseil Constitutionnel] Jean-Claude Gaudin : « Cette décision va permettre le vrai démarrage de la Métropole »

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Le maire de Marseille, et président de la Métropole s’est félicité dans un communiqué de la décision du conseil constitutionnel. Voici son intégralité.

« Le Conseil Constitutionnel vient de clarifier la situation du Conseil Métropolitain d’Aix Marseille Provence. Ses règles de composition s’imposent désormais à tous sans contestation possible. Cette décision va permettre le vrai démarrage de la Métropole Aix Marseille Provence. C’est une bonne nouvelle. La représentation des 92 communes au sein du Conseil Métropolitain dans sa composition actuelle à 240 membres est jugée conforme à la Constitution. Sa convocation va pouvoir intervenir prochainement sous la signature du Président de la Métropole. L’objectif est d’achever la mise en place, dans les meilleurs délais, des organes, des dispositifs et des délégations de gouvernance de la Métropole pour tourner la page des contestations juridictionnelles.
D’autres séances du Conseil Métropolitain et des Conseils de Territoire seront organisées d’ici le 30 avril 2016 afin que la Métropole vote valablement son Budget de l’exercice 2016, en concertation avec les territoires et dans le respect des phases de dialogue prévues par la loi.

La conférence des maires après le conseil métropolitain

Le consensus le plus large doit maintenant prévaloir parmi les élus métropolitains afin que la Métropole soit porteuse d’avenir et de réussite pour l’ensemble des communes du territoire et leurs habitants. Pour confirmer les engagements pris à l’égard des Maires, la Conférence Métropolitaine des Maires sera également réunie sitôt après le Conseil Métropolitain. »

En savoir plus : Conseil ConstitutionnelJean-Claude Gaudin
Jean-François Eyraud

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