Le président de la 6e chambre du tribunal correctionnel de Marseille a rendu lundi 7 juillet son délibéré dans le cadre du procès des effondrements de la rue d’Aubagne du 5 novembre 2018 qui avaient fait huit morts au n°65.
Le procès s’était tenu à l’automne, et avait duré un mois et demi. Au total, 16 personnes physiques et morales étaient jugées pour des délits comme homicide involontaire par violation manifeste d’une obligation de sécurité, ou soumission de personnes vulnérables à des conditions d’hébergement indigne.
C’est Xavier Cachard, ancien élu régional, à la fois copropriétaire du 65 de l’immeuble et avocat du syndic, qui a écopé de la peine la plus lourde : quatre ans de prison dont deux avec sursis et 100 000 euros d’amende. Sa société – la Sarl Soyorem – est aussi condamnée à 50 000 euros d’amende.
Deux autres copropriétaires ont été condamnés à de la prison ferme, sous bracelet électronique comme Xavier Cachard. Deux autres propriétaires ont toutefois été entièrement relaxés, suscitant la réprobation de plusieurs parties civiles. « Les petits propriétaires auraient dû avoir, symboliquement, une reconnaissance de culpabilité », a estimé Francis Vernède, directeur Provence Alpes Côte d’Azur pour la fondation pour le logement des défavorisés, partie civile dans ce dossier cité par Le Figaro.
L’ex-adjoint au maire de Marseille chargé de l’habitat insalubre, Julien Ruas, a été condamné à deux ans de prison avec sursis ainsi qu’à l’interdiction d’exercer une fonction publique pendant cinq ans. Quant à l’architecte, Richard Carta, chargé d’expertiser l’immeuble, il a été condamné à deux ans de prison avec suris pour homicides involontaires.
La SARL Cabinet Liautard a été reconnue coupable « d’homicide involontaire ». Elle est condamnée à 100 000 euros d’amende et l’interdiction définitive d’exercer l’activité de gestionnaire de bien amis elle a déjà mis la clé sous la porte… Jean-François Valentin, ex-gestionnaire du cabinet a été condamné à trois ans de prison avec sursis. Le tribunal correctionnel a accordé un peu plus d’1,4 million d’euros aux 102 parties civiles.
Le bailleur social de la Ville de Marseille Marseille Habitat, propriétaire du 63 rue d’Aubagne, a été relaxé au pénal et donne rendez-vous pour le jugement au civil qui aura lieu le 24 octobre 2025. L’organisme assure dans un communiqué « avoir conscience de manquements dans la gestion de 2018 et s’engage à poursuivre le travail de fond amorcé par la nouvelle gouvernance en 2020, pour sécuriser les immeubles et œuvrer à l’éradication de l’habitat indigne. (…) Il y aura un avant et un après rue d’Aubagne pour les acteurs du logement luttant contre l’habitat indigne à Marseille.»
Le maire de Marseille a immédiatement réagi au prononcé du jugement lundi : « Aujourd’hui plus que jamais nous devons aux victimes, à leurs familles, à leurs proches, à toutes les Marseillaises et tous les Marseillais, de continuer à lutter résolument contre le fléau du logement indigne, du logement qui met en danger. »
Lien utile :
La catastrophe de la rue d’Aubagne dans les archives de Gomet’
