Dans un communiqué diffusé vendredi 17 avril, la haute autorité de la transparence de la vie publique émet des réserves très sérieuses sur la déclaration de patrimoine de Dominique Tian : « Après instruction de son dossier et recueil de ses observations, la Haute Autorité estime qu’il existe, au regard des différents éléments dont elle a connaissance, un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de sa déclaration de situation patrimoniale adressée en mai 2012. »
Interrogé par nos confrères de La Provence, le député de Marseille assure qu’il a régularisé la situation de ses avoirs à l’étranger et payé les pénalités. « La haute autorité me reproche d’avoir déclaré en société commerciale un hôtel quatre étoiles dont je suis propriétaire et gérant à Bruxelles, explique-t-il. Elle voudrait qu’elle soit sur mon patrimoine personnel. Il n’y a aucune raison de la faire. C’est une société légale, un outil de travail. »
Selon La Provence, l’autre volet de la contestation concerne des avoirs détenus à l’étranger, en Suisse notamment, fruits « d’héritages », souligne le député et d’un montant de 1,5 million d’euros a-t-il déclaré à Mediapart. « Ils contestent le fait que j’ai attendu la procédure Cazeneuve, fin 2013, pour régulariser ma situation. (…) Ils voulaient que je le fasse dès 2012. Mais j’ai régularisé ma situation, payé mes impôts et les pénalités. La situation est connue et claire depuis quinze mois. Je ne comprends pourquoi ils poursuivent ainsi ceux qui jouent le jeu. » explique M. Tian à La Provence.
Siégeant depuis 20 ans au conseil municipal et 13 au Palais Bourbon, il fustige avec pugnacité la fraude, aux prestations sociales notamment. Rapporteur au Parlement sur ces tricheries, il évaluait à plus de 20 milliards le montant des manques à gagner pour le pays. En disant à Valeurs Actuelles, en octobre 2013, que la France « est l’endroit où il est le plus facile de frauder.» Tian affirmait aussi que pour récupérer une quinzaine de milliards, il suffit de demander aux fautifs de rembourser.
Le communiqué de la haute autorité diffusé vendredi 17 avril :
Décision de la Haute Autorité relative à la situation de M. Dominique Tian, député des Bouches-du-Rhône.« La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a procédé à l’examen des déclarations de M. Dominique Tian, député des Bouches-du-Rhône.
Après instruction de son dossier et recueil de ses observations, la Haute Autorité estime qu’il existe, au regard des différents éléments dont elle a connaissance, un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de sa déclaration de situation patrimoniale adressée en mai 2012 au Président de la Commission pour la transparence financière de la vie politique, en raison notamment de l’omission d’avoirs détenus à l’étranger.
En application de l’article 40 du code de procédure pénale, la Haute Autorité a jugé nécessaire de porter ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance du procureur de la République de Paris et lui a transmis l’ensemble du dossier. »
Le communiqué de Dominique Tian diffusé par la Ville de Marseille :
« J’ai pris acte du communiqué me concernant publié cet après-midi par la HATVP. Je tiens à apporter les précisions suivantes :
J’ai une activité professionnelle, en dehors de ma vie politique. Cette activité s’exerce pour partie à l’étranger, notamment en Belgique.
La déclaration de ma situation patrimoniale et professionnelle, que j’ai transmise à la HATVP et aux services fiscaux, est totalement transparente, exhaustive et sincère. Elle a fait l’objet d’une réunion à la HATVP en présence de mon avocat et de mon expert-comptable.
En ce qui concerne les éléments de patrimoine en Belgique, qui sont de nature professionnelle et constituent mon outil de travail et non des biens personnels, ils sont également parfaitement connus par la HATVP et les services fiscaux.
Pour la partie des avoirs détenus à l’étranger, ils ont fait l’objet d’une régularisation par la procédure dite » Cazeneuve » qui a connu un tel succès (plus de 35 000 dossiers examinés à Bercy) que la cellule a récemment été renforcée par le Ministre. A l’issue de cette procédure, je suis en totale conformité avec l’administration fiscale française.
Ma dernière déclaration de patrimoine est donc parfaitement conforme à la réalité, et totalement exhaustive.
Je suis confiant quant à la suite de cette procédure à laquelle je me suis naturellement soumis en toute transparence.
Je m’étonne, en revanche, que l’on puisse envisager d’être poursuivi parce qu’on a dit la vérité sur son patrimoine. »
