C’est une bonne nouvelle pour ArcelorMittal Méditerranée, engagé dans un processus de décarbonation de son site. L’Etat a en effet décidé le 19 octobre de lever l’astreinte administrative à la suite du retour aux valeurs limites d’émission de poussières. « L’arrêté préfectoral qui datait du 12 octobre 2017, avait mis en demeure le sidérurgiste de se conformer au respect des valeurs limite d’émission (VLE) en concentration et en flux horaire pour le paramètre poussières, au niveau de la cheminée du refroidisseur de l’agglomération. Un arrêté préfectoral d’astreinte administrative a été pris le 23 octobre 2020 à l’encontre de l’industriel, fixant des astreintes journalières de 500 euros jusqu’à la satisfaction de la mise en demeure » rappelle la préfecture dans un communiqué diffusé vendredi 20 octobre.
20 millions d’investissement et… 400 000 euros d’amende
« Fin 2022, la société ArcelorMittal Méditerranée avait finalisé un investissement de 20 millions d’euros pour mettre en place les deux premières phases d’un projet baptisé ODAS (Zero Dust At Sinter Plant). Ce projet a pour objectif de diminuer de 15% l’émission de poussières à l’échelle du site et jusqu’à 40 % dans le secteur concerné, en passant sous le seuil de 10 mg de poussières par mètre cube d’air rejeté, la norme actuelle autorisant 30 mg/m³ observe la préfecture. » Elle précise que « les rapports de mesures d’autosurveillance des émissions atmosphériques réalisées depuis le début d’année 2023, montrent un retour à la conformité. Ces résultats sont confirmés par le rapport des contrôles inopinés réalisés par un organisme extérieur durant la même période.»
Dès lors observe l’Etat, l’industriel satisfaisant la mise en demeure d’octobre 2017, le préfet a décidé de clore et de liquider définitivement l’astreinte journalière administrative pour un montant total dû par l’industriel de 400 000 euros payable dès notification du titre de perception.
De même par arrêté du 19 octobre 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône a abrogé un deuxième arrêté de mise en demeure en date du 20 octobre 2021. « Cet acte avait été pris en raison de dépassements de valeurs limites d’émission en concentration et flux pour le paramètre poussières au niveau des rejets issus de la cuisson à l’agglomération. Or, affirme la préfecture, les résultats du rapport d’autosurveillance de l’industriel analysés par le service des installations classées et les résultats du rapport de contrôle inopiné effectué par un organisme extérieur confirment là aussi le retour à la conformité des VLE. »
ArcelorMittal a annoncé à la mi-octobre l’arrêt de l’un de ses hauts fourneaux de Fos en raison du ralentissement de la demande en acier.
Lien utile :
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