La crise du coronavirus a frappé durement les entreprises au portefeuille mais les collectivités locales sont également touchés avec une baisse des recettes estimée à 7,5 milliards d’euros en 2020. Selon le gouvernement, les départements seraient les plus touchés avec une perte de 3,4 milliards. Inquiets pour les finances du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, le président du groupe communiste, Claude Jorda, propose à la présidente, Martine Vassal, une motion pour demander la création d’un fonds d’urgence national ainsi qu’un renforcement de la dotation globale de fonctionnement. « Nous souhaitons que ce débat se tienne dès la première séance publique car il y a urgence ! », insiste-t-il.
Une motion pour rassembler tous les partis
En vue de la prochaine assemblée du Département prévue en juillet, Claude Jorda négocie avec les autres groupes politiques pour peaufiner cette motion. Cette nouvelle séance publique s’y prêtera particulièrement car ce sera l’occasion de voter le budget de la collectivité. « Les socialistes ont répondu favorablement. On attend les autres même si tout le monde s’accorde à dire que l’Etat doit nous aider », indique l’élu communiste interrogé par Gomet’.
Martine Vassal s’est déjà exprimé sur l’impact de la crise avec une forte baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui représente 20% des recettes de gestion. Sans répondre tout à fait à la demande d’un fonds d’urgence national, le gouvernement a déjà annoncé une série de mesures pour soutenir les collectivités locales face la crise du Covid-19.
Le plan d’aide aux collectivités du gouvernement
Le Premier ministre, Edouard Philippe, a dévoilé le 29 mai dernier un plan de soutien en faveur des finances des collectivités territoriales. Ces dispositions seront inscrites dans le prochain projet de loi de finances rectificative qui sera délibéré en Conseil des ministres mercredi 10 juin.
Pour les départements, l’Etat propose une avance sur le produit des DMTO. L’enveloppe prévue à cet effet sera de 2,7 milliards d’euros. Concrètement, les départements pourront formuler une demande à l’administration pour bénéficier d’une avance, dans la limite de la perte estimée entre 2020 et la moyenne sur les trois précédents exercices. « Ces avances seront ensuite remboursées par les départements à partir des réserves qui seront réalisées lors du rebond », explique Matignon sur son site.
Les communes du pays sont elles aussi fortement impactées par la crise sanitaire. Le gouvernement estime les pertes de recettes en 2020 à 3,2 milliards pour le bloc communal. Aussi, il prévoit de financer intégralement une clause de sauvegarde de leurs recettes fiscales et domaniales. Si celles-ci sont inférieures à la moyenne des trois derniers exercices, l’Etat versera une dotation permettant de garantir ce niveau. Le coût total, estimé pour l’Etat, est de 750 millions d’euros. Le mécanisme toucherait entre 12 000 et 13 500 communes. Les communes les plus touristiques sont plus particulièrement visées.
Claude Jorda veut le remboursement intégral des masques
« Nous venons de vivre des mois très difficiles. Dans notre département les collectivités locales : les communes, le Département, ont été particulièrement sollicitées pour répondre aux besoins des habitants », avance Claude Jorda. Des dépenses particulières ont été engagées par les collectivités pour faire face à la crise comme l’achat des masques de protection. Pour compenser ce coût, l’Etat propose la création « d’une annexe spécifique dans les budgets pour permettre à l’ensemble des collectivités territoriales d’y inscrire les dépenses liées au Covid-19. Certaines dépenses de fonctionnement inscrites sur cette annexe pourront être lissées dans le temps et être financées par l’emprunt. Le surcroît de dépenses liées au Covid-19 ne menacera donc pas l’équilibre budgétaire des collectivités », assure-t-il dans le dossier de presse envoyé aux rédactions. Concernant les masques, le gouvernement a également annoncé une prise en charge à 50% des frais engagés. Une réponse très insuffisante pour Claude Jorda : « Nous sommes déjà intervenus pour demander la compensation à l’euro des dépenses engagées par notre collectivité : le RSA, l’APA… Nous voulons aussi être remboursé à 100 % pour l’achat des masques », prévient-il.
