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Conseil métropolitain : Zac St-Charles, Fos-Salon, RTM et l’incinérateur soumis au vote

par La rédaction
15 décembre 2025 at 10h00 (Updated on 15 décembre 2025 at 09h58)
Conseil métropolitain - Métropole Aix-Marseille - Martine Vassal

Les élus réunis en conseil métropolitain (Crédit DR)

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 Les conseillers métropolitains se réunissent en séance plénière ce lundi 15 décembre. L’ordre du jour est copieux avec pas mois de 143 rapports soumis au vote.

La Métropole Aix-Marseille Provence (MAMP) met en avant dans un communiqué plusieurs dossiers phares.

Aménagement et urbanisme

  • Approbation du bilan de la concertation publique réglementaire préalable à la création de la Zone d’aménagement concerté Marseille Saint-Charles à 360° (délibération n°73) 


La Métropole conduit, aux côtés de la Ville de Marseille, le vaste projet urbain « Marseille Saint-Charles à 360° », inscrit au Plan partenariat d’aménagement du centre-ville et étroitement lié à l’arrivée de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur (LNPCA). « Cette opération d’envergure a pour ambition de façonner un véritable quartier métropolitain autour de la gare, de renforcer son attractivité et d’améliorer son accessibilité à toutes les échelles : locale, urbaine et régionale », rappelle la Métropole présidée par Martine Vassal (DVD).

Une concertation publique s’est déroulée du 26 mai au 31 juillet 2025. Réunions publiques, permanences techniques, registres papier et numérique, exposition dédiée et questionnaire citoyen ont permis d’associer les habitants, usagers et acteurs locaux. Les contributions ont mis en avant des attentes fortes selon l’institution, à savoir la « végétalisation accrue, amélioration de la sécurité, développement des mobilités douces, mixité sociale, propreté et création d’équipements publics. » Le conseil de la Métropole est invité à constater la régularité de la concertation, à en approuver le bilan et à autoriser la poursuite de la procédure de création de la ZAC « Marseille Saint-Charles à 360° ». 

Transports

  • Liaison routière Fos-Salon – Approbation d’une convention de cofinancement avec l’État, la Région et le Département sur les études préalables et d’une convention de cofinancement avec les mêmes partenaires et le GPMM sur les opérations routières ponctuelles de sécurisation et fluidification entre Fos et Salon (délibération n°108) 


La liaison routière Fos-Salon constitue un axe stratégique pour la fluidité des déplacements, la sécurité des usagers et le dynamisme économique du territoire métropolitain. Sous maîtrise d’ouvrage de l’État, ce projet vise à moderniser une infrastructure essentielle reliant le pourtour de l’étang de Berre aux grands pôles logistiques et industriels du golfe de Fos. 

Dans cette perspective, deux conventions de cofinancement sont soumises à approbation. La première porte sur les études préalables, menées en partenariat avec l’État, la Région et le Département, afin de définir les aménagements les plus pertinents. La seconde concerne des interventions ciblées destinées à améliorer la sécurité et la fluidité du trafic : dénivellation et réaménagement de l’échangeur de la Fossette, ainsi que la modernisation du carrefour de Toupiguières, en collaboration avec l’État, la Région, le Département et le Grand Port Maritime de Marseille. 

Au total, la Métropole Aix–Marseille-Provence contribuera à hauteur de 750 000 € pour les études préalables et de 3 M€ pour la réalisation de ces opérations routières ponctuelles. 

  • Approbation du Contrat d’Obligation de Service Public (COSP) avec la RTM (délibération n°110) 


La Métropole s’apprête à renouveler, pour la période 2026-2033, le Contrat d’obligation de service public (COSP) confié à la RTM, afin de renforcer la maîtrise des coûts, d’améliorer la performance et d’assurer une meilleure qualité de service. Conclu après une quasi-procédure de négociation engagée fin 2024, ce nouveau contrat, d’une durée de huit ans, s’inscrit dans un contexte de transformation majeure de l’outil industriel (transition énergétique, Neomma…). Il repose sur un modèle concessif, un forfait de charges, des rémunérations dédiées (études, AMO, maîtrise d’ouvrage…) ainsi qu’un système d’intéressement basé sur les performances et la lutte contre la fraude. « Des clauses de partage des résultats et de révision annuelle garantiront un suivi renforcé et une adaptation continue aux réalités d’exploitation », affirme MAMP.

Environnement et déchets

  • Approbation de l’avenant n°9 à la convention de délégation de service public portant sur la conception, le financement, la réalisation et l’exploitation du Centre de Traitement Multi-filière des déchets ménagers et assimilés de Fos-sur-Mer (délibération n°143) 

La Métropole Aix-Marseille-Provence adopte l’avenant n°9 à la convention de délégation de service public, qui encadre la conception, le financement et l’exploitation du Centre de Traitement Multifilière (CTM) de Fos-sur-Mer. Cet avenant actualise la convention pour tenir compte de nouvelles exigences réglementaires issues des BREF (meilleures techniques disponibles) Incinération et Traitement des déchets. Il prolonge également d’un an la réception et la valorisation, au CTM, des broyats issus des encombrants produits par la Métropole. Enfin, il autorise le délégataire, la société EveRé, à réaliser un projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur le site, selon des modalités techniques et financières préalablement définies.

Education

  • Accord de principe pour l’apport d’un soutien financier au projet « Safe Place For Science » porté par Aix-Marseille Université (délibération n°7) 

Le soutien aux acteurs de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation est une compétence stratégique de la Métropole, visant à renforcer ses capacités de recherche et son rayonnement international, conformément à son agenda du développement économique. Dans ce cadre, la Métropole soutient l’initiative « Safe Place for Science » de l’université d’Aix-Marseille pour accueillir des chercheurs internationaux, consolidant ainsi son écosystème scientifique, stimulant l’attractivité des métiers de la R&D, et nourrissant les capacités d’innovation futures face aux grandes transitions. 

Lien utile :

> Le conseil métropolitain est à suivre en direct vidéo depuis le site de la Métropole.

La rédaction

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