Le 10 février 2016, l’Assemblée Nationale a voté le projet de loi de révision constitutionnelle dit de « protection de la Nation » qui inscrit l’état d’urgence et la déchéance de nationalité dans la loi fondamentale de la République. Comment les 15 députés de la métropole Aix-Marseille-Provence ont-ils voté ce texte ? Au total, six députés l’ont approuvé, six l’ont rejeté et trois se sont abstenus. Décryptage.
Les Républicains, plutôt favorables
Les députés les Républicains des Bouches-du-Rhône se sont majoritairement prononcés en faveur de ce texte de loi qui instaure des mesures que Nicolas Sarkozy avait promises dans son discours de Grenoble, lorsqu’il était président de la République. Sur les six députés LR de la métropole, quatre ont voté pour : Dominique Tian, Bernard Reynès, Christian Kert et Bernard Deflesselles. A droite, seuls Valérie Boyer et Guy Teissier ont voté contre. A noter que Renaud Muselier, 1er vice-président de la région Paca et eurodéputé avait fait part de son opposition à cette mesure.
Valérie Boyer a expliqué son vote dans un communiqué. La députée des quartiers Est de Marseille trouve «que la voie constitutionnelle reste hasardeuse». Elle préconise «au gouvernement de faire appliquer les lois déjà existantes » et « de revoir notre stratégie contre l’Etat islamique. »
La gauche locale plutôt opposée
A gauche, le son de cloche est tout autre. Le guériniste Jean-Pierre Maggi, député et maire de Velaux a voté contre le projet de loi tout comme le maire communiste de Martigues Gaby Charroux. La députée des quartiers Nord de Marseille, Sylvie Andrieux, qui siège à l’Assemblée Nationale parmi les non-inscrits a elle aussi rejeté ce projet de loi qui constitutionnalise l’état d’urgence et la déchéance de nationalité.
En revanche pour les députés socialistes, la tendance est légèrement différente. En janvier, les parlementaires PS marseillais s’étaient unanimement prononcés contre le principe de déchéance de nationalité pour les binationaux. Ce n’est donc pas étonnant que Marie-Arlette Carlotti ait elle aussi voté contre cette modification de la loi fondamentale. Henri Jibrayel, député des 14ème, 15ème et 16ème arrondissements s’est quant à lui abstenu. Tout comme les députés-maires de Chateauneuf-les-Martigues et du Puy-Sainte-Réparade, Vincent Burroni et Jean-David Ciot.
Les seuls députés de gauche qui ont voté la révision constitutionnelle sont l’écologiste François-Michel Lambert et le socialiste Patrick Mennucci. Ce dernier avait manifesté en janvier son opposition à la déchéance de nationalité pour les binationaux, jugeant celle-ci inefficace avec en plus le risque de créer des apatrides. Néanmoins, il est revenu sur ses premières positions car la déchéance de nationalité concerne désormais tous les terroristes et plus seulement les binationaux. Il est intervenu en ce sens le 9 février dans l’hémicycle : « Je n’aurai jamais voté un texte qui aurait distingué bi-nationaux et mono-nationaux terroristes comme le premier texte qui nous était présenté. »
Les réserves de Michel Vauzelle:
En déplacement au Mexique, l’ancien président de la Région Paca a fait connaître en détails sa position dans le communiqué suivant.
