Après quatre mois d’examen, le Sénat a adopté le projet de loi d’orientation de mobilités (LOM) le 2 avril dernier. Il s’agit d’une loi structurante pour le secteur du transport en France qui vise à améliorer les solutions de mobilité afin de les rendre « efficaces, propres et accessibles ». En tant que rapporteur spécial aux affaires maritimes, le député de la 7e circonscription des Bouches-du-Rhône, Saïd Ahamada, compte inscrire dans les textes plusieurs amendements visant à réduire l’impact environnemental du trafic maritime.
Réduire le coût des branchements électriques des navires à quai
Le premier amendement vise à développer les branchements électriques pour les navires, leur permettant de couper leurs moteurs thermiques pendant la durée de leur stationnement à quai. Pour ce faire, le député propose « de réduire fortement les coûts de raccordement des infrastructures de recharge électrique au réseau d’électricité, en relevant le plafond de prise en charge de ces coûts par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) de 40 % à 75 % ». Il veut aussi étendre le régime de prestataire de service aux ports maritimes et aux exploitants de terminaux lorsqu’ils assurent l’alimentation électrique à quai des navires. « Cela serait de nature à diminuer les coûts de raccordement, et donc favoriserait l’équipement des quais en bornes d’alimentation », ajoute le texte.
Imposer la limite de 0,1 % de souffre dans les carburants sans attendre la zone ECA
Dans le deuxième amendement, Saïd Ahamada propose d’appliquer « sans attendre » des normes aussi strictes qu’en zone à émissions contrôlées (ECA) sur l’ensembles des mers territoriales françaises et notamment en Méditerranée. Pour l’heure, seule la Manche et la Mer du Nord profite d’une zone ECA limitant la teneur en souffre des carburants à 0,1 % tandis que la norme internationale est de 3,5 % et passera à 0,5 % à partir de 2020. Un projet de nouvelle zone ECA est en cours sur la Méditerranée et attend le feu vert de l’organisation maritime internationale (OMI). Cette décision « relève d’un processus à plus ou moins long terme », fait remarquer le député qui ajoute que « la France ferait preuve d’exemplarité environnementale et se placerait à l’avant-garde en limitant sans attendre la pollution des navires, en appliquant des normes d’émissions aussi strictes qu’en zone ECA dans l’ensemble de nos mers territoriales ».
Créer des commissions consultatives de l’environnement dans les ports
Enfin, Saïd Ahamada porte un troisième amendement pour la création de commissions consultatives de l’environnement dans chaque grand port maritime. « Cette nouvelle instance permettrait de retisser les liens entre les ports et les habitants, concernant les problématiques environnementales et sanitaires relatives au transport maritime. À titre d’exemple, à Marseille, le dialogue entre les autorités portuaires et les riverains n’existe quasiment pas. Cette situation favorise le manque d’informations, voire la propagation de fausses informations, auprès des habitants de la ville au sujet des activités du port », fait-il valoir.
Ces trois amendements seront étudiés dans le cadre de l’examen du projet de loi d’orientations des mobilités en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire prévu du 14 au 23 mai. Saïd Ahamada a également rencontré la ministre des transports, Elisabeth Borne, mardi 7 mai à l’occasion d’un petit-déjeuner pour discuter du projet de loi.
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