Prêts à risque : l’État apporte son soutien financier à 8 établissements et collectivités du 13


Plus de 93 millions d’euros d’aide vont être apportés par l’État dont plus de 45 millions pour la Métropole Aix-Marseille Provence à des collectivités des Bouches-du-Rhône ayant contracté des contrats de prêts à risque, a annoncé la préfecture. Le préfet Stéphane Bouillon, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-duRhône, et les représentants des huit collectivités concernées ont signé, mardi 15 novembre 2016, en présence de Régis Baudoin, directeur général du fonds de soutien, les conventions leur permettant de bénéficier du fonds de soutien. Les huit entités du département des Bouches-du-Rhône, et qui en ont fait la demande sont les communes d’Aubagne, Auriol, Châteauneuf-les-Martigues, Marignane, Marseille, l’office public Habitat Marseille Provence et le syndicat mixte d’Europôle méditerranéen de l’Arbois.


Ce fonds de soutien en faveur des collectivités a été créé par la loi du 29 décembre 2013 de finances initiale pour 2014, pour aider les communes et les établissements publics locaux ayant souscrit des emprunts structurés. « L’aide apportée leur permet ainsi d’alléger le coût associé aux remboursements anticipés de leurs emprunts. Ce fonds traduit l’engagement que le gouvernement avait pris d’apporter une solution équilibrée, équitable et durable à la question des emprunts à risque » rappelle la préfecture dans son communiqué. Ce fonds national, abondé à hauteur de trois milliards d’euros, va ainsi être mobilisé par le Service à compétence nationale (S.C.N).