L’adjointe au maire, condamnée à cinq mois de prison avec sursis, doit également verser 1200 euros à chacune des deux épouses à titre de dommages et intérêts, ainsi que 150 euros à chacune des associations qui s’était portée partie civile. Selon le parquet, il s’agit de la première affaire de discrimination après 17 500 mariages homosexuels célébrés en France. Le tribunal s’est montré plus sévère dans sa décision que le ministère public qui avait de son côté requis trois mois de prison avec sursis et 1500 euros d’amende, à l’encontre de l’élue.
Le 16 août 2004, Sabrina Hout avait confié à un adjoint non habilité le fait de marier Claude Génart et Hélène Burucoa, deux femmes qui vivaient ensemble depuis une douzaine d’années.
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