La chambre régionale des comptes vient de livrer un nouveau rapport à charge sur la gestion des hôpitaux marseillais en proie à de graves difficultés financières. Lʼinstitution sʼest penchée sur la politique dʼachats de lʼAP-HM, jugée encore trop mal encadrée. Les achats sʼélèvent aujourdʼhui à 405 millions dʼeuros et représentent un tiers des charges de fonctionnement de lʼétablissement. La chambre relève une hausse de plus de 12 % sur la période 2010/2015 alors que lʼactivité de court séjour nʼa progressé que de 4 %. « L’engagement de la dépense est insuffisamment contrôlé et il n’y a pas de verrou géré par le système informatique », regrette le rapport.
Une réorganisation avortée
Depuis 2010, lʼAP-HM sʼest engagée dans une démarche de professionnalisation de la fonction d’acheteur qui n’a concerné cependant, dans un premier temps, que les seuls achats pharmaceutiques au travers de la création d’un service central des opérations pharmaceutiques. La centralisation n’a finalement pas abouti à la suite d’un changement de direction générale en avril 2015. Dès septembre 2016, la direction des achats perd son positionnement comme direction à part entière et a été absorbée au sein d’une autre englobant également les fonctions d’approvisionnement et les services logistiques, dénommée « direction des achats, approvisionnements et services logistiques (DAASL) ». Cette réorganisation était la conséquence de la priorité donnée au suivi budgétaire, dans le cadre du contrat de retour à l’équilibre financier (CREF). « Si cette réorganisation a permis une centralisation partielle du mandatement des achats, le pilotage de ceux-ci est resté perfectible », note la chambre régionale des comptes. LʼAP-HM reconnaît des lacunes et explique avoir mis en place, depuis 2016, des groupes de travail pour y remédier. Depuis début 2017, des travaux auraient été lancés pour optimiser le circuit du mandatement et des crédits bloquants seraient effectifs depuis mars 2017.
Lʼobjectif dʼéconomie comme seule politique dʼachat
Aujourd’hui, deux structures en charge des achats cohabitent donc : le service central des opérations pharmaceutiques et la direction des achats, approvisionnements et services logistiques. Si la première semble bien établie avec une fonction d’acheteur ancienne et professionnalisée, la seconde peine à s’affirmer au sein d’une DAASL dont l’organisation n’est pas encore finalisée. La chambre régionale des comptes regrette également lʼabsence dʼoutils dʼanalyse globale par segments. LʼAP-HM précise que le contrôleur de gestion, arrivé en 2016, a récemment élaboré des tableaux de bord mais que « l’absence d’un système d’information dédié aux achats rendrait leur utilisation compliquée ». L’établissement se serait engagé dans l’acquisition et le développement de cet outil. « Ainsi, en raison de la dichotomie organisationnelle décrite plus haut, mais aussi d’une insuffisance d’outils de pilotage, l’AP-HM ne dispose pas d’une visibilité globale de ses achats, nécessaire à un pilotage efficient », estime le rapport. La chambre recommande donc la centralisation des données relatives à tous les achats (hôteliers, généraux, produits et équipements de santé) par un système d’information efficace. En conclusion, elle estime quʼil « n’est pas possible de tirer un bilan global de la politique des achats de l’AP-HM. Cette politique est essentiellement sous-tendue par une logique budgétaire, comme le montre le seul indicateur global qu’a pu fournir l’ordonnateur, qui est celui du taux d’atteinte du CREF . Dans un contexte marqué par la conclusion d’un contrat de retour à l’équilibre financier, la mise en place d’une réelle politique d’achat ne semble donc plus constituer pour l’AP-HM un objectif majeur, l’objectif d’économie ne pouvant à lui seul constituer une politique achat ».
