Alors que le Sénat examine le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, le Comité marseillais des Armateurs de France (CMAF) lance un cri d’alarme sur l’impact potentiel de l’article 7. Cette disposition, visant à supprimer l’exonération des cotisations patronales pour les navires de services et de fret, menacerait la compétitivité du pavillon français et l’emploi dans la marine marchande.
Dans un communiqué diffusé le 9 novembre, le CMAF qui compte parmi ses membres CMA CGM, Corsica Linea, Marfret, la Compagnie Chambon ou Le Ponant, exprime « une vive inquiétude » concernant cette mesure, qui, initialement supprimée par l’Assemblée nationale, a été réintroduite au Sénat. Selon le Comité, la suppression des exonérations frapperait toutes les entreprises disposant de navires immatriculés au Registre International Français (RIF) et au premier registre, ce qui affecterait leur compétitivité dans un secteur à forte concurrence mondiale.
Pour le CMAF, les conséquences de cette mesure sur l’emploi sont préoccupantes. « Elle aura assurément un impact négatif sur le recours au personnel français », affirme le comité, soulignant l’effet que cela pourrait avoir sur les jeunes en formation maritime. La suppression des exonérations mettrait aussi en difficulté l’École Nationale Supérieure Maritime (ENSM), qui projette de doubler ses effectifs d’ici 2027.
Un « risque d’abandon progressif du pavillon français »
L’introduction des exonérations en 2016 avec la loi d’économie bleue avait permis aux armateurs français de rester compétitifs. « Dans un contexte concurrentiel mondial intense, ces allègements de charges sont vitaux pour le pavillon français et pour la préservation de l’emploi maritime national », déclare le CMAF. Le Comité met en garde contre un « risque d’abandon progressif du pavillon français » et une « baisse d’emploi significative pour les marins français » si ces exonérations sont supprimées.
Dans ce contexte, le CMAF appelle les élus à agir pour sauvegarder ces allègements, essentiels pour maintenir l’attractivité du secteur maritime français. « Nous appelons de nos vœux le maintien de ces allègements de charges », souligne le Comité, rappelant qu’ils sont cruciaux pour la compétitivité et l’emploi national. Nicolas Ganaye, président du CMAF, enjoint les pouvoirs publics à « tenir compte de l’appel collectif des armateurs » pour préserver un secteur vital à l’économie maritime française.
En savoir plus :
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