Le tribunal annule définitivement le PPP des écoles de Marseille

La cour administrative d’appel a finalement rejeté le 27 décembre la requête de la Ville de Marseille contre l’annulation de son plan de rénovation des écoles en partenariat public-privé (PPP).

Ce projet qui avait suscité de vives critiques, notamment de l’opposition municipale, prévoyait de confier la maîtrise d’ouvrage à un groupement d’entreprises privées. Un contrat à plus d’un milliard d’euros pour la reconstruction de 28 écoles et de la réalisation de six nouveaux bâtiments.

Contestée par trois contribuables marseillais et les ordres régional et national des architectes, la délibération de la mairie actant le PPP des écoles avait été annulée en première instance par le tribunal administratif en février 2019. La cour administrative d’appel vient de confirmer le jugement enterrant définitivement le plan de la Ville.

Le tribunal pas convaincu par l’avantage du PPP

Dans son arrêt, la cour d’appel estime que l’évaluation préalable réalisée par la mairie « ne peut être regardée comme démontrant que le bilan du recours au marché de partenariat est réellement plus favorable que celui de la maîtrise d’ouvrage publique ». Elle donne également raison aux conseils national et régional de l’ordre des architectes qui « font valoir à juste titre que le choix du recours à un marché de partenariat modifie les conditions d’exercices de la profession d’architecte ». Et de conclure « que la Ville de Marseille n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que les premiers juges ont annulé la délibération attaquée ». En plus de cet échec cuisant, la mairie est condamnée à verser une indemnité de 2 000 euros aux trois contribuables à l’origine du procès : Alain Beitone, Christian Bruschi et Gérard Perrier, ainsi qu’aux ordres régional et national des architectes.

La Ville de Marseille a encore la possibilité de déposer un recours auprès du conseil d’Etat pour défendre son projet mais l’équipe actuelle a déjà engagé un plan B pour la rénovation de son parc scolaire. Un appel d’offres a été lancé pour engager un assistant à maîtrise d’ouvrage qui précisera les contours du nouveau plan école. Ce sera dans tous les cas à l’équipe qui remportera les élections municipales de mars prochain de mener ce chantier urgent.

Liens utiles :
> PPP des écoles : la Mairie perd son combat devant la cour d’appel
> PPP des écoles : le rapporteur public donne raison aux opposants en appel
> Le tribunal sonne la fin du PPP des écoles, la Ville fait la sourde oreille

Gomet’