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PPP des écoles : le rapporteur public donne raison aux opposants en appel

par Richard Michel
17 septembre 2019 à 10h26 (modifié le 17 septembre 2019 à 10h32)
PPP des écoles : le rapporteur public donne raison aux opposants en appel

PPP des écoles : le rapporteur public donne raison aux opposants en appel

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Le collectif pour la rénovation des écoles remporte une nouvelle manche de sa lutte contre le projet de partenariat public-privé de la Ville de Marseille pour la rénovation de ses écoles. La cour d’appel du tribunal administratif a étudié lundi 16 septembre la demande de la Mairie de suspendre l’annulation de sa délibération prononcée en février dernier (lien).

La demande de sursis de la Ville rejetée par le rapporteur

Dans ses conclusions, le rapporteur public, Renaud Thiele, a finalement préconisé le rejet du sursis souhaité par la Ville. Il estime que la municipalité n’a toujours pas apporté la preuve que le recours à un partenariat public-privé serait plus favorable financièrement qu’un marché en maitrise d’oeuvre public. La cour administrative d’appel à mis sa décision en délibéré au 30 septembre.

Le président du groupe socialiste au conseil municipal, Benoit Payan, se félicite de cette annonce : « Il faudra encore attendre pour crier victoire mais c’est indéniablement une confirmation que nous allons dans le bon sens », a-t-il indiqué à Gomet’. Sur Twitter, Sophie Camard, la députée suppléante LFI de Jean-Luc Mélenchon dans le centre-ville de Marseille, se réjouit également des conclusions du rapporteur public : « Que de temps perdu pour les écoles alors qu’il y a urgence. On aurait avancé plus vite en maîtrise d’ouvrage publique classique, comme dans les autres villes », ajoute-t-elle.

Sans attendre le résultat final de sa demande d’appel devant la justice, la mairie de Marseille a commencé à travailler sur un plan B pour la rénovation de ses écoles. Un plan B qui passera cette fois par une maitrise d’oeuvre publique. Un appel d’offres a déjà été lancé pour trouver un assistant à maitrise d’ouvrage qui aidera la mise en place de ce nouveau programme, à mener par la prochaine équipe municipale élue aux élections de mars 2020.

Liens utiles :
> [Education] Le plan B de la Ville de Marseille pour rénover et construire de nouvelles écoles
> Le tribunal sonne la fin du PPP des écoles, la Ville fait la sourde oreille

En savoir plus : Benoit PayanSophie Camard
Richard Michel

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