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13 Habitat vote à l’unanimité une motion contre le projet de loi « Égalité et Citoyenneté »

par La rédaction
22 avril 2016 at 09h58 (Updated on 18 juillet 2019 at 16h55)
13 Habitat vote à l’unanimité une motion contre le projet de loi « Égalité et Citoyenneté »
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Le conseil d’administration de l’Office public 13 Habitat, premier bailleur social public de la région Paca, réunit mercredi 20 avril « marque sa ferme opposition au projet de la loi « Égalité et Citoyenneté » dont le volet de plus important est consacré au logement. » Dans un communiqué, l’organisme présidé par le maire des 9ème et 10ème arrondissements de Marseille Lionel Royer-Perreaut estime que le « projet de loi porte un véritable transfert de pouvoir sur les attributions au profit des EPCI et du Préfet – ce dernier pouvant imposer certaines décisions au détriment des maires et des bailleurs sociaux, sensiblement dessaisis – auquel la gouvernance de 13 Habitat ne peut résolument pas souscrire. »


« Ce projet de loi est totalement hors sol et fragilise encore plus les équilibres sociaux sur lesquels nous concentrons nos efforts » a déclaré Lionel Royer-Perreaut cité dans le communiqué de 13 Habitat.


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