Coup de tonnerre. Le Conseil d’Etat a suspendu vendredi 18 décembre deux arrêtés fixant la répartition des sièges au sein de la métropole Aix-Marseille-Provence, empêchant l’entrée en fonction de l’intercommunalité qui devait voir le jour le 1er janvier 2016, jusqu’à une décision du Conseil constitutionnel. « En attendant la décision du Conseil constitutionnel », qui doit se prononcer dans moins de trois mois, « le futur conseil de la métropole d’Aix-Marseille-Provence ne peut donc pas siéger et les groupements de communes qui existent aujourd’hui peuvent continuer à fonctionner », précise la plus haute juridiction administrative dans un communiqué (voir l’intégralité ci-dessous).
Jeudi 17 décembre, lors de la quatrième conférence métropolitaine, les autorités avaient pourtant confirmé, en présence des préfets et de la ministre de l’Aménagement du territoire (photo © Jean Yves Delattre) le calendrier à venir, Marylise Lebranchu minimisant même les recours lors d’une conférence de presse tenue dans l’après-midi.
Cristiani : « Les maires des Bouches-du-Rhône ne sont pas des santons ! »
Le maire de Cabriès Hervé Fabre-Aubrespy, l’un des maires ayant déposé des recours, a affiché sa satisfaction ce soir considérant que tant « que le conseil constitutionnel ne s’est pas prononcé il ne peut y avoir de métropole. » Réagissant sur France Bleu Provence il a estimé « qu’il n’y aurait jamais dû avoir de conseil de la métropole le 9 novembre dernier ni d’élection d’un président. » Georges Cristiani, le maire de Mimet (sans étiquette) et président de l’Union des maires des Bouches-du-Rhône, a déclaré à Gomet’ : « Nous venons d’apprendre que le Conseil d’Etat a suspendu les deux arrêtés de répartition des sièges de la métropole, donc la métropole ne peut pas fonctionner. Les Epci seraient donc prolongés. Mais, suspendre l’entrée en vigueur de la métropole le lendemain de la grande conférence métropolitaine présidée par un Ministre, Mme Lebranchu, c’est quand même fort ! Les maires des Bouches-du-Rhône ne sont pas des santons ! »
« Tant que les maires et leur population seront méprisés, nous agirons pour être au centre du dispositif métropolitain » conclut Georges Cristiani.
L’intégralité de la décision du Conseil d’Etat.
« La loi du 27 janvier 2014 a créé la métropole d’Aix-Marseille-Provence : cette métropole constitue un nouvel établissement public qui regroupe plusieurs groupements de communes pour leur permettre d’exercer en commun des compétences. Cette métropole doit être créée et fonctionner à compter du 1er janvier 2016. La commune d’Eguilles a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de suspendre les deux arrêtés du préfet fixant, pour le premier, le nombre et la répartition des sièges du conseil de la future métropole et, pour le second, la composition du conseil qui doit en principe siéger à compter du 1er janvier 2016. La procédure du référé-suspension, régie par l’article L. 521-1 du code de justice administrative, permet en effet d’obtenir dans un bref délai la suspension d’un acte administratif en attendant que le juge se prononce définitivement sur sa légalité lorsque deux conditions sont simultanément réunies : il faut qu’il y ait une situation d’urgence justifiant la suspension et qu’il y ait un doute sérieux sur la légalité de la décision administrative contestée. Le juge des référés du tribunal de Marseille ayant accepté de suspendre les arrêtés, le ministre de l’intérieur a formé un recours en cassation devant le Conseil d’État. Le Conseil d’État a donc examiné à son tour s’il y avait lieu de suspendre les arrêtés.
En premier lieu, le Conseil d’État constate qu’il a déjà renvoyé au Conseil constitutionnel, par une autre décision rendue le 27 novembre 2015, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur l’une des dispositions législatives fixant les règles de composition du conseil de la métropole d’Aix-Marseille-Provence. Il revient au Conseil constitutionnel de se prononcer définitivement sur la constitutionnalité de cette disposition législative mais il y a, en attendant sa décision, un doute sérieux sur la possibilité d’appliquer cette disposition pour déterminer la composition du conseil de la métropole devant siéger à compter du 1er janvier 2016.
En second lieu, le Conseil d’État relève que l’absence de suspension impliquerait que la métropole pourrait siéger à compter du 1er janvier et adopter des délibérations importantes alors que, si le Conseil constitutionnel censure la loi, sa composition sera irrégulière. Il y a donc une situation d’urgence. Le Conseil d’État décide donc de suspendre les deux arrêtés. En attendant la décision du Conseil constitutionnel et les suites qu’il conviendra de lui donner, le futur conseil de la métropole d’Aix-Marseille-Provence ne peut donc pas siéger et les groupements de communes qui existent aujourd’hui peuvent continuer à fonctionner.»
